LA DÉPRÉCIATION DU MARK ET SON INFLUENCE SUR LA FORTUNE DE L'ASSURANCE

La guerre a amené de grands changements dans le fonctionnement de l'assurance. Non seulement celle-ci s’est trouvée détachée de l’ensemble de l'organisation allemande, mais encore, par suite de la banqueroute de l'Allemagne, elle a perdu une grande partie de sa fortune. Puis la dépréciation du franc à son tour a entrainé de graves embarras, qui ne sont pas encore liquidés. Malgré tout, l'Assurance a pris depuis l’armistice un brillant développement à la fois par suite de l’activité de son administration et par analogie avec les conceptions sociales françaises. Tels sont les grands traits de l’évolution que nous allons maintenant examiner en détail.

L'Assurance avant et pendant la guerre.

Ii convient d’abord de se rendre compte de la situation en 1918 et des tendances qui se manifestaient à cette époque. La première, c'est l'augmentation continue des recettes depuis le début jusqu’en 1914.

Nombre des timbres Produit:

vendus de cette vente Intérêts Total Æ M. M. M.

Ce qui frappe à cet égard, ce n’est pas l'accroissement des revenus en intérêts, phénomène normal dans un système de capitalisation, c’est plutôt l'augmentation considérable du nombre des assurés par suite de l'augmentation de la population salariée et de l'entrée obligatoire dans l'assurance de nouvelles catégories de travailleurs, par suite enfin d’une application plus stricte du principe de l’obligation ; il importe de noter également que l'amélioration des salaires entraînait une augmentation des recettes. 11 est vrai que les dépenses de leur côté suivaient le même mouvement,comme le montre le tableau

suivant (1) :

Arrérages Allocations Traitements Frais

des rentes uniques curatifs d'administration Total 1891 332,868 — — 74.305 407.173 1900 1.413.816 149.162 44.836 142.602 1.820.571 1910 2.923.479. 914.996 514.345 947.621 k.157.7954 1913. 3.403.666 5.268 1.010.651 342.061 5.078.245

Dans ces conditions, la situation de fortune s'établissait ainsi avant guerre.

Accroissement Montant par rapport à l'exercice de la fortune nette précédent AIDE io ass ee 4.347.528 marks 96,18 % LAON RUES 23.775.443 — 12,16 9% LALO TR AC MAS BR GTS 48.196.658 — 51708 LOL I RO NT 50.444.313 — 4,68 % LITRES RP RETENIR 94.298.893 — 7,64 % LOTS EN ENT PR des 58.324.131 — 7,41 4

L'assurance pouvait donc accumuler des réserves très élevées, quoique le pourcentage d'accroissement par rapport à

1. À noter la diminution importante des allocations uniques en 1913

par suite de la Suppression en\1912 des remboursements de primes en cas de décès et de mariage. É

l'exercice précédent avait une tendance à diminuer. Sa fortune couvrait non seulement les capitaux constitutifs de toutes les rentes concédées (27.930.697 M.),mais encore les droits éventuels des 354.555 assurés pour un montant global de 30.393.534 M. soit 85,72 M. par tête. Pour la Caisse des pensions des chemins de fer d'Alsace Lorraine, la situation était la même. |

Recettes.

Cotisatiôns Intérêts Total LOU ee 200.604 40.375 242.854 LOTO TER Tee 256.448 74.007 348.254 LOPIE ARS + SR k&05.596 89.006 504.724 Dépenses.

Traitement ! | Rentes curatif Total Fortune 4900 ME 71.897 8.549 95.507 1.366.954 1910:2:2=. 454.954 34.49% 230.328 9.748.318 1948042510 2/189,79E 49.661 293.421 3.248.570

Ces chiffres sont moins éloquentis, mais dans l’ensemble le développement financier de cette caisse spéciale était analogue a celui de l'Assurance proprement dite. |

La crise a commencé dés le début de la guerre. Sans doute les revenus en intérêts n'ont cessé d'augmenter, comme 1! était normal, mais par suite de la mobilisation des travailleurs, le

nombre des timbres vendus a diminué considérablement pour atteindre un chiffre voisin de celui du début.

Nombre

des timbres vendus Produit Intérêts Total

TOITS 18.872.894 7.134.173 1.876.866 9.103.484 4946 10.493 ,409 3.967.236 2.166.231 6.226.669 4917 10.890.707 L,544.888 28958 2/1 6.995.297 1918 41.689.133 5.198.014 2.710.392 7.445.901

On constate que les recettes totales ont beaucoup diminué. Les dépenses au contraire augmentèrent considérablement, quoique les traitements curatifs aient diminué, les établissements sanitaires ayant été réquisitionnés par l'autorité mili-

taire. C’est que le nombre des invalides s’accrut de tous les blessés et malades revenus du service militaire puisque, contrairement aux principes adoptés dans la législation française, le cumul est admis pour les rentes de l'assurance invalidité, motivées par des blessures et maladies contractées au front, et les pensions militaires. Le nombre des veuves et des orphelins augmenta également d’une facon sensible, à un moment où l’insuflisance de l'alimentation diminuait les conditions générales de l'hygiène.

Allocations Traitement Frais

Rentes uniques curatif d'administration Total

A la fin de la guerre, l'Institut de Strasbourg supportait donc une charge assez voisine de ses recettes ; la situation était grave évidemment, mais jusqu'à présent l'équilibre n'avait pas été atteint et même le bilan de 1918 accuse une légère augmentation de fortune. .

Accroissement par rapport

Fortune nette - à l'exercice précédent CSN En SET te 64.102.623 + 1,59 % HOM 7e RAR RS PAT AS 65.593,183 259919 LOTR TR AR PSS TS 65.788.384 - HD, 200

Les réserves couvraient encore les capitaux des rentes (30.517.218 M.), ainsi que les droits éventuels des assurés (35.271.136), soit 99,48 M. par tête.

Pour la Caisse des chemins de fer, même situation.

‘ Total Cotisations Intérêts des recettes M, M. M.

LILE ER 392.615 102:435 504.862 LITE 668.475 93.454 772.647 Traitement Rentes curatif Total Fortune M. M. M.

LOLGNE ER - 284.461 37.399 376.631 3.753.333

LITE ERRS 401.538 A1.469 937.796 k.141.455

On peut donc dire qu la guerre n'avait pas encore entamé la solidité de l'édifice, mais il n ‘en est pas moins vrai que la situation était déjà ébranlée, quand lAlsace redevint française.

La chute du Mark

est la ruine de l’assurance allemande.

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Dans cette situation déjà compromise, la dépréciation du mark empêcha l'assurance de se relever. Au début, de 1918 à 1921, celle-ci fut assez lente et les instituts allemands purent se contenter de verser à leurs membres des suppléments de rente ajustés au coût de la vie. La chute plus sérieuse du mark en été 1921 imposa une première réforme. La loi du 93 septembre 1921 attribua aux invalides une base fixe de 360 M., des majorations variables et une allocation annuelle fixe de 600 M., les pères de familles bénéficièrent en outre d’un supplément variable suivant le nombre d’enfants ; pour garantir le paiement de ces suppléments, ainsi que des frais d’admi- “nistration et du traitement médical, un fonds nouveau de ré-

‘partition fut créé, le système des primes moyennes n'étant maintenu que pour la couverture de la base, des majorations de rente et de la retraite. -

Ce système devint bientôt lui aussi insuflisant. Dès le début de 1922, l'Etat obligea les communes à assurer aux rentiers un revenu fixe majoré sensiblement pour pères de famille. La chute catastrophique du mark obligea les caisses à percevoir des cotisations de plus en plus élevées pour couvrir les majorations incessantes du taux des rentes et bientôt il n’y eut plus aucun rapport entre les rentes couvertes par le système financier des primes moyennes et les suppléments temporaires augmentés successivement ; l’assurance perdit peu à peu toutes ses réserves mathématiques et toutes ses recettes en intérêts, les cotisations devinrent ses uniques ressources. Finalement la valeur or des prestations tomba à un taux inférieur aux frais de déplacement des rentiers : inutile d’ajouter que l'assurance avait dû cesser toute mesure de prévention sociale.

La stabilisation de la monnaie allemande au début de 1924 permit de réorganiser l'assurance. Elle sortait ruinée de la

crise, privée des capitaux accumulés, sans ressources en face d’une charge énorme. Le seul moyen de couvrir les dépenses consistait à les répartir sur l'ensemble des assurés, attendu qu’il était impossible de reconstituer les capitaux disparus. Le système des primes moyennes fut donc abandonné et l’en prit pour régime financier celui de la répartition, malgré toutes les imperfections que nous lui avons reconnues. Toutes les dépenses annuelles sont réparties entre les caisses d'assurance proportionnellement au montant des primes qu'elles ont touchées pendant l’année écoulée ; les autres dépenses (traitement curatif, frais d'administration) sont supportées par chacune des caisses individuellement. La distinction d'un fonds commun et d’un fonds particulier est devenue superftue ; on se bornera à constituer un fonds de réserve modeste.

Ainsi l'assurance allemande est sortie de la guerre complètement rüinée et réorganisée sur des bases beaucoup moins solides, au moment précis où la situation économique imposait des charges de plus en plus lourdes. A plusieurs reprises les caisses n’arrivérent pas à équilibrer leur budget (début 1924, août 1925, début 1926) par suite de l'insuffisance des recettes en. : primes à cause notamment du chômage ; et pourtant les cotisations des patrons et des ouvriers avaient été en moyenne doublées (1) et l'État avait augmenté ses subventions d’environ un tiers par rapport à la période d’avant-guerre (2). Malgré l’'amélioration de la situation actuelle, la base financière de l’assurance allemande reste précaire et l’on estime que le déficit résultant des rentes en cours, qui était de 1,3milliard en 1926, sera encore de 400 millions de 1928 à 1931.

La conversion en francs de la fortune de l’Institution de Strasbourg.

La chute du mark eut sa répercussion également sur la fortune de l'Assurance d'Alsace et de Lorraine. Théoriquement,

. Elles dépassent en moyenne 4% du salaire contre 2,2 # avant la. guerre le pourcentage étant plus élevé dans les classes dé salaire élevées.

.2. Cette subvention est de 72 M. au lieu de 50 pour les rentes d’invalidité, de vieillesse et de veuve, de 36 M. au lieu de 25 pour celles d’orphe-

en vertu même de la constitution de l'Assurance, on aurait dû procéder à la liquidation du fonds commun à l’Institut de Strasbourg et à ceux de toute l'Allemagne (1) ; en réalité, cette liquidation n’a pas été eflectuée puisqu'il a été établi une scission complète entre les institutions d'Alsace et de Lorraine et les Institutions allemandes {2). D'ailleurs l'existence de ce fonds commun était purement fictive et consistait en un simple jeu d’écritures, sans transfert réel d'argent. C’est ainsi que l’on se borna à mettre au compte de l'assurance toutes les créances qu'elle avait entre ses mains. Sa fortune ainsi évaluée se montait à l'armistice à 72.904.977 marks (3) ; elle se composait de valeurs diverses qui ont subi un sort diflérend.

Il y avait d’abord pour 25.833.144 M. de prêts hypothécaires. Ceux qui étaient consentis à des .Alsaciens-Lorrrains furent valorisés au taux de 1 fr. 25 pour un mark ; mais il yen avait quelques uns consentis à des ressortissants allemands, dont la valorisation fut refusée. La question fut portée devant la Cour d'appel de Colmar qui donna gain de cause à l'assurance, de sorte qu'aujourd'hui tous les prêts ont été valorisés, pour une somme de 32.231.056.75 francs, seul le règlement effectif de 3 prêts du montant de 60.335,95 francs est encore en suspens.

Il y avait ensuite pour 24.393.000 M, (valeur nominale) d'emprunts de guerre ; mais pour souscrire à ces titres, l’Institut de Strasbourg avait contracté en Allemagne une dette de 10.900.000 M. Selon l'article 77 du Traité de Paix et la Convention de Bâle du 4 juin 1921, ces emprunts de guerre ont été rachetés par le Gouvernement allemand au prix d'achat, c’està-dire pour 23.865.810,90 M. ce qui donne, après déduction de la dette, une somme de 12.965 .810,90 M; celle-ci a été valorisée au taux de o fr. 79206 (valeur du 1% janvier 1921) pour

lin (loi du 23 mars 1925). L'état allemand paye en outre la plus grande partie (120 millions sur 196 par an) des nouvelles dépenses créées par la loi du 8 avril 1927. Pendant l’année 1927 l'Etat allemand a dépensé pour l’assurance invalidité 212 millions de Mark (1 milllard 293 millions de francs à 6,10 francs le Mark) contre 58,5 millions en 1913, Voir amtliche Nachrichten 1928, p. 64, etc.

1. Sur l’organisation du fonds commun, voir ci-dessus, p. 113.

2, Voir le Rapport de la Commissioninstituée en vertu de l’article 312 du Traité de Versailles (Bâle, le 14 juin 1921). Ù

3. Rapport du Comité Directeur sur l'exercice, 1927, p. 84-86,

0:459.855.63 fr. L'Institut a obtenu un accompte de 3.851.966,51 fr. de sorte que le solde qui reste dû se monte à 5.608.089,12 fr. Par décision de la Cour de la Haye, cette créance est comprise dans le Plan Dawes et doit être réglée par le Trésor français (1).

En troisième lieu, l'Institut possédait encore pour 30.508.900 marks (valeur nominale) d’autres litres. Sur cétte somme, 495.000 M. seulement ont été valorisés au taux de o fr. 8134, ce qui fait environ 400.000 francs. Les titres d'une valeur de 1.520.800 M. sont sortis au tirage au cours du jour de 1920 à 1922. Le reliquat est donc de 28.493 100 M. qui attendent toujours une revalorisation problématique.

Enfin l’Institut était créancier vis-à-vis de banques (2) ou de collectivités allemandes d’une somme d'environ 5.308.730 M. dont il faut déduire une dette d’environ 2.438.768 M. Le solde de 2.869.963 M. a été reconnu pour une valeur de 1.034.941 fr.

Le tableau suivant résume ces données.

(après compensation de la dette) PS ne ee 13.493.000112.965.810,900,7296| 3.851.766,51 5.608.089,12 AUtreS tres Re 30.508.900 495.000 0,8134 400.000 = é 1.520.800 a? = Créances diverses ..... 2.869,963| 1,272.000 0,8134 — 1.034.741 environ LOTAUX TER ENREE 72.704.977142.086.724 36.482.823 6.703.165,87 environ

1. Régulièrement à cette somme qui reste due, il faudrait ajouter 2.669.500.60 fr. d'intérêts à 5 % jusqu’au 31 décembre 1927, ce qui porterait la créance de l'Institut sur le Trésor à fr. 8.277.589.92. Celui-ci a proposé que la moitié soit versé en rentes perpétuelles et l'autre moitié es rentes amortissables. Mais l'époque du règlement n’est pas encore ixée.

2. Îl y avait notamment une créance de 1.958.626.20 M. versés à deux banques allemandes après le 11 novembre 1918 et remboursables en exécution de la convention de Bâle du 4 juin 1921,

Il en résulte que sur une fortune évaluée à l'armistice à 72.704.997 M.. un peu plus de 42.000.000 seulement ont été convertis en francs ; la perte subie par l'assurance est donc de 30.618.253 M., — soit plus des 2/5 de sa fortune — et encore, une grande partie du reste n’a été converti qu'à un taux inférieur au pair, Les 90.880.000 fr. que représentait au pair la fortune de l'assurance en 1918 n’ont finalement donné qu'un peu plus de 43.000.000 francs, dont une partie même n’est pas encore payée (1). On peut donc dire que la perte réelle subie par l'Assurance est égale à plus dela moitié de sa fortune :; il est vrai qu’on peut encore espérer la revalorisation partielle du reste.

La perte fut encore plus grande pour la caisse des Pensions des chemins de fer d’Alsace-Lorraine. Seuls ses prêts hypothécaires et ses disponibilités avaient été convertis en francs pour une valeur respectivé de 275 622 fr. et 994.118 fr. ; elle possédait encore pour 1.187.192 fr. de terrains. Mais de sa fortune en marks qui s'élevait à 4.892.113 M., dont près de la moitié en emprunts de guerre, moins du quart seulement furent remboursés par l'Allemagne, soit pour 819.419 M. d’emprunts de guerre en 1922, pour 2.973 M. d’autres valeurs en 1922 et pour 3.822 M. de titres sortis autirage. La Caisse perdit donc les 3/4 de sa fortune en valeurs.

Le reliquat en marks et sa revalorisation escomptée,

Après la création d’un mark nouveau, l'Allemagne a en effet voté une loi de revalorisation : celle-ci consiste dans l'émission denouveaux titres représentant en marks or 2,5% des anciens, portant intérêts de 4,5 % à partir du 1€ janvier 1926 et amortissables en 30 ans, par tirages périodiques, au taux de 12,5 % de leur valeur primitive. Il s'agirait d’une somme de 25.981 .300 M. les autres titres ayant changé de nationalité par

1. Pour être tout à fait exact, il faudrait tenir compte du fait que la conversion tardive de ces marks en francs déjà dépréciés a fait subir une nouvelle perte à l'Assurance ; mais il esi vrai aussi que le mark était déjà déprécié au moment de l’armistice.

suite des remaniements territoriaux. fe droit à la revalorisation a été reconnu en général, sauf pour quelques titres dont le montantn'’est pas divisible par 500 (rompus)et qui représentent une valeur de 6,300 M. Or entre temps, 162.000 M. sont sortis au tirage en 1927 qui ont rapporté 132,565 fr. Le total de 25.081.300 M. se réduit donc à 25,813.000 M. qui représentent une valeur actuelle de 645.325 marks or (au taux de 2,5 %) ou une valeur future de 3.296.625 marks or au taux de 19,5 %.

Mais il existe un certain nombre de titres, peu nombreux heureusement (2.346.800 M) quiontété mis à la charge d’autres Etats. La ville de Dantzig est la seule qui ait réglé sa dette à l'heure actuelle ; l’Institut a en effet obtenu la valorisation de ses 165.000 M. au taux de 15 Gulden les 100 mark, ce qui a donné une somme de 111.127.50 fr. La Pologne fait plus de difficultés et la situation est assez confuse actuellement. 1l s’agit de titres pour une somme de 1.729.500 marks, dont la plus grande partie à la charge de la province de Posen et le reste à celle des villes de Posen et de Graudenz. En principe, la Pologne valorise à raison de 15°, en zlotys les 100 M. valeur nominale, mais le ministre des finances polonais n’a pas encore, semble-t-il, approuvé les plans d'amortissement. Cependant l’Institut a pu obtenir le versement des intérêts à partir du 17 juillet 1925 jusqu’au 31 décembre 1926 des valeurs de la province de Posen(r);la ville de Posen a également promis de payer les intérêts, mais ne s’est pas encore exécutée jusqu'à présent ; celle de Graudenz attend toujours l'approbation du ministre des finances polonais. Quant aux valeurs devenues danoises ‘14.000 M.) ou sarroises (603 300 M.) on n’a rien pu obtenir jusqu'à présent, le Danemark n'ayant pas introduit de loi de valorisation et la Commission de la Sarre n'ayant pas achevé l'étude de cette question.

Quoi qu'il en soit, si l'on peut avoir l'espoir de voir revalo: risés certains titres, cette revalorisation ne sera jamais que partielle et n'apportera à l'Assurance qu'une faible compensa-

1. Il est à remarquer que les intérêts payés ont été grevés d'un impôt polonais et en outre de l'impôt français sur le revenu de valeurs étrangères. L'Institut a déjà fait des démarches auprès de notre minis. tère pour obtenir l'exonération de cet impôt pour le motif que les var leurs en question n’ont pas été acquises à titre de valeurs étrangères.

tion pour les pertes subies par suite de la banqueroute alle-. mande. De son côté, la Caisse des Pensions, en liquidation depuis 1924, comme nous le verrons plusloin, aura cessé d’exister quand elle pourra espérer toucher quelque chose.

Les conséquences de la dépréciation de la fortune mark. * auraient été dangereuses pour l'équilibre financier de l’assurance si des mesures appropriées n'avaient pas été prises après l'armistice afin de garantir un développement normal de l'assurance sociale, L'étude du développement financier après l'armistice fera l’objet du chapitre suivant.