M: | M.| M. | M. | M. M. DAME M. M. M. M

Fr. | Er. | Fr-1-Fr. | Fr. Fr. Fr. Er. Fr. Fr. Fr. 1919| 14| 50/10511001731| 4,98] 27,56] 76,62] 90,721800,12| 0,55 1920! 18| &4| 69] 711758| 9,22] 28,66|.56,03| 71,301834,79| 0,60

Mais malgré l’augmentation considérable qui en résultait, l'Institut de Strasbourg était en déficit et cela au moment où la dépréciation du mark lui faisait perdre une partie de ses réserves mathématiques. L'augmentation du revenu des cotisations était insuflisant pour assurer l'équilibre des recettes et des dépenses (2).

1. La Caisse de pensions porte en compte les cotisations versées sans faire usage de timbre ni de cartes-quittances. Comme on peut le voir, le glissement des assurés vers les classes supérieures avait déjà commencé avant la guerre, mais il avait été loin de prendre les proportions qu'il prit après l’armistice : .

2, Il semblerait d'après ces chiffres que le budget de la Caisse des Pensions ait été équilibré dès 1920, en réalité il y eut cette année des ressources exceptionnelles (produit de la vente d’imprimés allemands

A. Ingenbleek 9

Recettes nettes La

8 Dépenses a :

£ DS F. nettes ÿ Cotisations Intérêts A Fr. Fr. Fr. Fr.

1919 6.862.10611.014.813| 7.876.919110.831.553 Assurance 1.001.720 14.297] 1.016.017| 1.074.474|Caisse des Pens.

1920 10.027.581] 728.309110.755.890111.697.122 Assurance 12274440 2.070] 1.273.215| 1.227.298 Caisse des Pens,

Or, par suite de la cherté de la vie, il fallait prévoir un rajustement des rentes et par conséquent un nouvel accroissement des dépenses. C'était là une situation à laquelle il fallait porter remède, et ce fut le but du décret du 17 novembre 1920.

En 1920, le coefficient 2,5 représentait d’après les statistiques l’augmentation moyenne des salaires pour la grande majorité des métiers ; les anciennes classes devaient donc être modifiées de manière à rendre à chacune son importance numérique d'avant-guerre. La 1re classe nouvelle fut obtenue par fusion des anciennes cl. Let IE, suivie d’une multiplication par 2,5 de la limite supérieure, les autres furent simplement majorées de 2 fois et 1/2 et les cotisations furent mises en harmonie avec les nouveaux salaires de chaque classe. On augmenta par la même méthode les rentes allouées : pour les taux de base, on supprima les premiers échelons, on en ajouta de nouveaux et on multiplia par 2,5 avec une légère majoration à l'avantage des classes inférieures ; quand aux taux des majorations, ceux-ci furent abaissés, surtout au détriment des classes inférieures. On obtint ainsi les chiffres suivants, qui sont encore en vigueur : | -

4 Base Majoration Classe Salaire Cotisations de la rente de rente I Jusqu'à 1.800 fr. ....:. 0,80 0,54 0,10 Il De 4.801 à 2.700 fr. ... 1,20 0,58 0,16 III De 2.701 à 3.600 fr... : = 4:60 0,62 0,24 IV De 3.601 à 4.500 fr. ... 2,00 0,66 0,32 V De 4.501 et au delà ... 2,40 0,70 0,40

et remboursement par l'administration des Postes d’une somme avancée par la Caisse en 1918 et non versée à l'Allemagne). Au contraire, par suite d’une dette de 846.022 franes la fortune de cette caisse diminua considérablement.

Cette nouvelle réglementation n’était applicable qu'aux rentes échues postérieurement au 1° janvier 1921 ; quant aux anciennes, pour les mettre à peu près aux mêmes taux (x), on leur accorda des suppléments permanents de 192 francs pour celles d'invalidité et de vieillesse, de 60 francs pour celles de veuves et de 30 pour celles d’orphelins, et à cet effet on releva de 60 à 65% la partie des recettes attribuées au fonds commun.

Cette réforme amena sans doute un excédent de dépenses, mais elle permit de tripler presque les recettes. Aussi le bilan de 1921 enregistre-t-il pour la première fois depuis l'armistice, un fort excédent. Il en fut de même pour les années suivantes, voici quelques chiffres tirés du rapport du Comité-Directeur pour l'exercice 1927 (p. 78) :

Fortune ; Excédents de l'assurance Recettes brutes Dépenses brutes de recettes en fin d'année

Ce furent les années brillantes ; les excédents de recettes étaient tous les ans presque équivalents aux dépenses et la fortune de l’assurance, malgré les pertes subies par la dépréciation du mark, augmentait des 2/3 en 3 ans. Pour la Caisse des Pensions, dont le bilan se soldait déjà, comme nous l’avons vu, par un excédent dès 1920, la progression est à peu près semblable :

Recettes brutes Dépenses brutes Excédents de recettes Fortune 1921 3.864.327 2.096.901 1.767.426 2.823.991 1922 3.625.624 LVL SONT 1.907.013 9.435.974 1923 3.773.594 2.139.082 1.634.513 6.937.543

Ces résultats étaient d'autant plus saisissants qu'à la même époque l'Assurance allemande s’effondra dans la banqueroute

générale.

1. En réalité les rentiers touchaient déjà, par ordonnance du chance-

lier d’empire du 3 janvier 1918, un supplément de 8 m. ou 10 francs pour les rentes d'invalidité et de 4 m. ou 5 francs pour celles de veuve.

La liquidation de la caisse des Pensions des Chemins de fer d’Alsace et de Lorraine.

Ce ne sont pas des motifs d'ordre financier qui ont amené la liquidation de la caisse-des pensions annexée à l'Assurance ; celle-ci fut décidée par la loi du 30 décembre 1923 pour réaliser l'assimilation du personnel des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à celui des autres réseaux français. Il fut décidé que la Caisse ne recruterait plus d'adhérents à partir du 1e° janvier 1924, mais qu'elle continuerait à fonctionner pour tous les membres anciens qui n’opteraient pas pour le système français.

Or, précisément la majorité des employés de chemin de fer ont opté pour ce régime dans le courant de 1924; il faudra donc rembourser à l'Administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine la valeur des cotisations en capital et en intérêts versés jusqu'en 1924 par ces agents. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'en est pas résulté une diminution du nombre des pensionnés, qui, au contraire, a continué d'augmenter encore en 1925 ; mais déjà l’on peut constater une diminution considérable du nombre des rentes nouvelles accor-

dées dans le courant de l’année (1).

Invalides Vieillards Veuves Orphelins Total général ; 241 s [33] = |3 8 | Pass Psa le EE > 8 © 5 £ $ & À - Es Lee) Lee PERS eee & a = & = 1923 1e 6e 89 nn CUS — | 665 — 2.749 4924| 372 |1.860| 35 87 73 | 441 55 | 663 | 535 13.051 4925/1491 |1:953|1 29 90 63 | 466 48 | 660 | 331 [3.169 1926] 64 |1.897| 17 86 54 | 515 26. | 626 | 161 [3.12% Les dépenses et les recettes ont suivi le même mouvement. Recettes Dépenses Excédent brutes brutes ou déficit Fortune Pr. Fr. Fr. Fr.

1. Lies rapports de l'Office Général ne contiennent pas de statistiques

pour les années suivantes,

Comme il était à prévoir, un déficit est apparu, qu'il a fallu combler en entamant la fortune et il est évident qu'au furet à mesure de la baisse des recettes il faudra l’entamer davantage, jusqu’à liquidation complète. Théoriquement la fortune qui restera à la Caisse des Pensions devra être suffisante pour payer la dernière rente ;en cas de déficit, c’est l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine qui le prendra à sa charge ; ce réseau a d’ailleurs déjà avancé une somme de 886.13r francs.

Ceci pose la question de la liquidation du fonds commun ; on sait en effet qu'une pañtié du patrimoine des caisses est ainsi réservée pour couvrir les dépenses supportées par l'ensemble. Les négociations à ce sujet ont duré longtemps ; elles ont finajement abouti au décret du 23 mars 1928. Le fonds commun arrêté à la fin de 1924 sera partagé entre les deux caisses proportionnellement au montant des capitaux constitutifs des charges communes respectives arrêtées également à la même date ; etcomme l’Institut de Strasbourg était moins favorisé sous le rapport de la gravité des risques que la Caisse des Pensions (1), il aura droit à une indemnité qui lui sera versée avec intérêts composés à 4,50 % depuis le 1er janvier 1925. À partir de cette date, il n’y a donc plus de charges communes, chaque caisse paie ses charges totales, quelle que soit celle qui ait touché les cotisations, à l'exception toutefois des majorations de rentes qui restent à la charge de celle qui a reçu les cotisations correspondantes. Pour remplacer le fonds commun, ilest créé une Réserve genérale des Rentes qui doit couvrir les charges des rentes, y compris les allocations supplémentaires permanentes (2); c’est la part de fortune dont l’Institut ne peut pas disposer pour ses prestations facultatives (traitement cura-

1, La liquidation d’une caisse solidairement res onsable des dépenses communes de l’Assurance-invalidité prive l'Institut le moins favorisé d’un concours financier précieux, établi précisément dans son intérêt. De 1900 à 1909 cette solidarité constituait une charge : à partir de 1910 ce fut au contraire une source de bénéfices pour l’Institut de Strasbourg qui en 1924 a.ainsi encaissé plus de 800.000 francs. Le dédommagement prévu sera d'environ un million, soit près d’un sixième de la fortune de la Caisse des Pensions ; ilsera néanmoins bien insuflisant pour compenser la perte causée à l’Institut par cette séparation financière.

2. Il s’agit des suppléments prévus par le décret du 17 novembre 1920 pour les anciens rentiers, voir ci-dessus p. 1314

tif, etc.), ses frais généraux et les allocations temporaires, Cette réserve reçoit comme première dotation la part du fonds commun résultant du partage et le montant des 17/32 du fonds particulier arrêté fin 1924 ; comme ressources annuelles, elle reçoit une fraction de 44% de la recette annuelle nette en cotisations, taux qui peut varier par décret suivant qu'il ya excédent ou déficit budgétaire.

Le décret est trop récent pour que des chiffres précis puissent être donnés ; les calculs d’ailleurs seront difficiles, car il faudra tenir compte de son effet rétroactif, ainsi que de l’effet rétroactif également des décrets qui ont créé tout un système d'allocations temporaires.

Le système des allocations temporaires.

À partir de 1924, le franc à son tour se mit à baisser d’une façon inquiétante, entraînant une augmentation de la cherté de la vie et nécessitant un rajustement des prestations de l’Assurance. En 1920 on avait fixé des taux nouveaux pour les rentes nouvelles et attribué des suppléments permanents pour les rentes anciennes, afin de les mettre au même niveau ; le tout restait couvert par le système de capitalisation. Pourquoi ne pas employer la même méthode ? C'était le désir des salariés qui n’entendent pas sacrifier une trop grande partie de leurs cotisations en faveur des rentiers actuels et qui veulent se réserver les bénéfices capitalisés de leurs versements. Mais ce système n'était pas sans danger, car, par suite de l'instabilité monétaire, les capitaux accumulés risquaient de perdre leur valeur, et d'autre part l'augmentation des cotisations apporterait de nouvelles charges à l'industrie et au commerce. C’est pourquoi les employeurs proposaient que l’on se contentât d'améliorer la situation des rentiers en profitant des excédents budgétaires qui apparaissaient dans les bilans annuels.

C'est ce qui fut fait, Le décret du 14 février 1924 établit des allocations temporaires de 180 francs pour les rentes d'invalidité et de vieillesse, de 90 francs pour celles de veuves et de 18 francs pour celles d’orphelins, avec effet rétroactif à partir

du 1° janvier 1923. Ces suppléments (1) qui n'étaient accordés que jusqu’au 30 juin 1924 furent prolongés d’une année par décret du 1 octobre 1924, puis doublées avec rappel pour l’année 1925 et prorogées jusqu'au 30 juin 1927 par décret du 5 juin 1926 ; ils continuent encore d’être payés de nos jours (2). Les prestations en vigueur actuellement sont donc les suivantes : me

Montant dela rente d'invalidité en 1928 avec allocation de 360 francs par an

Nombre de cotisations I Il III IV Y Fr Fr. Fr. Fr. Fr.

200 850 870 | 894 918 949 300 860 890 926 962 998 400 864 (870)(@] 902 (910) 944 (958) 987 (1.006)11.029 (1.054) 500 868 (880) 943 (930) 962 (990) [4.011 (1.050)/1.060 (1.110) 1.000 887 (930) 951 (1.010)/1.012 (1.110)|1.077 (1.210)[1.135 (1.310) 1.500 905 (980) 988 (1.090) 1.062 (1.230)11.136 (1.370)11.210 (1.510) -2.000 924 (1.030)11.026 (1:170) Ë .112 (1.350)/1.1499 (1.530)11.285 (1.710) Montant en francs de la rente de veuve Montant en francs de la rente d'orphelins 1958 avec 180 francs d'allocation 1928 avec 36 francs d'allocation TT TT I Il II IV V ; I Il TI IV Ni 467 473 480 487 495 18018508 CM 00-7193 LIRE 0 A T0 SOL 6511 AS LES RU 0 1019 CE 202 473, 485 499 514 -528 ASS RTS RO C2 DS PET 0 476 491 509 527 545 VOLE 0202 01e 10 2;19 489:1-6014-1528, 546 -, 569 187019628208 00919291 g94 515 545 575 605 192 204 2149 “284 249 506 589 581 623: 665 : AO Ne 58122579 5210-1569: 617 : 671 725 DOTE I28 2552825309

Ce système d'allocations uniformes paraît criticable parce qu'il est indépendant de l'effort où des conditions personnelles

r. En attendant la liquidation définitive du fonds commun à l’Assurance et à la caisse des Pensions, la portion des cotisations à réserver à ce fonds a été portée de 65 à 68 % par décret du 20.4.1924 pour couvrir cette charge supplémentaire. |

2. Ces suppléments prorogés jusqu’au 31-12-1930 par la loi du 27-12-1928 et par le décret du 26-2-1929 sont alloués à tous les rentiers, quelle que soit la date du début de leur pension.

3. Les chiffres entre parenthèses représentent les rentes, auxquelles pourront prétendre les assurés ui, au moment de l’invalidité, ne justifieront que de cotisations nouvelles introduites à partir du rer décembre

1920 (décret du 17 novembre 1920).

et locales des pensionnés. Il est en contradiction avec les principes financiers de l’assurance, puisqu'il introduit à côté du fond normal de capitalisation un fonds de répartition limité, il est vrai, aux excédents budgétaires. En majorant les pensions actuelles par des allocations très fortes, les assurés actuels supportent des charges qui diminueront forcément les garanties du paiement de leurs rentes futures. Ce paiement des suppléments temporaires n'est assuré qu'au moyen d’une quote-part des primes, dontle taux est par conséquent relativement trop élevé par rapport aux prestations légales futures ; l'importance de cette quote-part dépend naturellement de la durée d’allocation et du taux de ces suppléments temporaires. Pourtant cette solution correspond à la conception fondamentale du législateur qui a mis à la base de l'Assurance une large solidarité entre tous les membres d'une même génération d’une part et entre les différentes générations d’autre part, dans l'intérêt général de la collectivité. L'appel à cette solidarité pendant une période très dure paraît donc justifié ; c'est en tout cas un moyen aussi sûr que simple de garantir des pensions assez élevées sans une augmentation de cotisations.

Naturellement ce régime a fait sentir son influence sur les bilans annuels.

Excédent Fortune

Exercices Recettes brutes Dépenses brutes des recettes fin d'année 1924 42.663.757 32.533.844 LOMO9 SAS 91.345.398 1925 47.791.363 31.499.836 16.291.527 107.402.007 192651491826 49.837.833 1.293.913 108.047.745 1927 51.393.109 48.816.037 2.577.072 -140.624.817 1928 (1) 51.585.650 90.648.625 887.025 111.511.8242

En réalité ces chiffres sont à rectifier par suite des rappels d'allocations temporaires à partir de 1923, qui ont été payés tardivement ; on obtientalors les chiffres nouveaux suivants 3

Excédent des recettes

Exercices Dépenses brutes (en chiffres ronds) 1928 ANR ETES 26.300.000 12.500.000 102 Re An te 27.000.000 15.700.000 S PATES PU LORS ORNE ME 38.100.000 9.700.000. LIANT NL MUR ERA 43.200.000 7.900.000 ARR DES NE Vers 48.000.000