Chiffres probables

L’excédent annuel n'a donc pas cessé de diminuer. Pourtant les recettes augmentaient lentement, non pas à cause du nombre des timbres vendus, qui semble se stabiliser depuis 1925, mais par suite du glissement des assurés vers les classes supérieures au fur et à mesure que les salaires s'améliorent ; en 1927, plus des 2/3 des assurés étaient déjà dans la classe la plus élevée (1). Mais pendant ce temps les dépenses causées ‘surtout par les rentes allouées augmentaient dans une proportion beaucoup plus grande, On peut dire qu'à l'heure actuelle l’excédent budgétaire annuel est presque tout entier absorbé par les dépenses. Et si l'on considère le bilan actuariel, tel qu’il est établi par l'Office Général, la situation est plus grave encore. Le bilan qui remonte au 1% juillet 1924 faisait apparaître un excédent actuariel disponible de 39.240.000 francs (2). Or, les charges nouvelles introduites par les allocations temporaires jusqu’au 30 juin 1927 peuvent être évaluées au 1°r juillet 1924 à la somme de 40.900.000 francs (3). L'Assurance est donc

r. Tableau indiquant le pourcentage des assurés dans chaque classe

Total : Classes des timbres ee vendus I % II YA III GA IV GA V D TOR oh 10:401.3371/2"0.08 12,63 15,63 11,82 50,94 TOR RTE 19.749.124 6,56 7,46 15,63 10,51 60,04 1020 eee 20/0009 5,51 4,71 13,19 9,35 67,24 102700 °..... 20.302.088 5,06 3,89 12,56 8,54 69,99 2. Bilan de l'Office général en date du 1°: juillet 1924, rectifié d’après l’état de la législation en janvier 1926.

Actif : Fortune (en chiffres ronds)......... ... 85.000.000 fr. Valeur actuelle des cotisations fatures.. 710.740.000 — OLA UNE Se stone 09.740000 fr.

Passif : Couverture des rentes en cours.. ‘ 76.700.000 fr. Couvertures des prestalions futures. 523.300.000 — Gestion, traitement curatif, CLOS. 156.500.000 — TOTALE rene rer eat HR e 756.500.000 fr.

Excédent disponible : Fr. 39.240.000.

3. Evaluation des charges causées par les allocations temporaires à la date du 1°* juillet 1924.

Allocations dues pour les années 1993 et 1924 payées

dans le courant de 1924..... ROBE NOÉ CS 11.120.000 francs Allocations dues pour l’année NE SRE à-

OBS DONLEEU DIANE e0 em ae ee ee + 6.220.000 — Allocations dues pour l’année 1926, ‘avec rappel pour

1925, valeur escomptée pour 2 ans............. 17.860.000 — Allocations dues jusqu’au 30 juin 1927, escomptée

pour 3 ans..... a cie es LHPCR CAE ..:: 19.700.000 —

Total Meter esse 40900,.000 7

mine

menacée de déficit depuis le milieu de 1927. Il est impossible de proroger le régime des allocations temporaires sans étudier les moyens d'accroître les recettes (1).

Le taux d'intérêt. L'évolution défavorable des finances de

l'assurance dans les dernières années s’est produite malgré le supplément de recette dont jouit l'assurance du fait de la

hausse du taux d'intérêt. Le tableau suivant nous donne un

aperçu du taux moyen réalisé par le placement de la fortune mobilière « francs » après l'armistice.

Revenu brut moyen # Revenu net moyen

Années Institut Caisse de pension Institut Caisse*‘de pension 1913 3,61 3,52 » »

On constate que le taux d'intérêt a considérablement progressé après l'armistice, notamment si on se réfère aux chiffres du revenu brut. Mais le résultat est plus sûr si on ne tient compte que du revenu net de la fortune. Le taux est obtenu par le calcul suivant : les revenus bruts sont diminués des impôts à la charge des Instituts et augmentés des primes d'amortisse-

1. Un projet de loi en suspéns devant:le Parlement prévoit la création de 3 nouvelles classes de salaires. Le taux des cotisations sera le suivant:

Classe I SRlAITE SNS de de .. jusqu’à 1.800 fr. o,8o fr. — II — de plus de 1.800 — 2.700 1,20 — — I — — 2.700 — 3.600 — 1,60 — — IV — — 3.600 . — 4.500 — 2,00 — —: V — — 4.500 — 6.000 — 2,40 — — VI — — 6.000 — 7.500 — 2,80 — — NII — — 7.500 — 9.000 — 3,20 — —, VII — — 9.000 — 3,60 —

Le montant des rentes (majorations et base) sera majoré proportio nellement à l’augmentation des cotisations. De plus il sera accordé une 3e allocation temporaire pour tous les rentiers. On prévoit une vecetie supplémentaire de 7 millions ainsi qu'une dépense nouvelle de- 5 millions 1/2 par an. Le régime d’une 3€ allocation temporaire uniforme accentuerait fortement le défaut actuel du système : l’uniformité des rentes. Pour un versement de 200 cotisations Ier cl. (valeur 160 fr.) un assuré recevrait une rente de 1.030 franes par an, l'assuré ayant versé 2,000 cotisations Ve el. (valeur 4.800 fr.) aurait une pension der.465fr. Ces résultats dénoncent l'urgence qu’il y a de réformer définitivement le régime du calcul des rentes.

CAN ETUES

ment touchés dans l’année, Les taux nets sont moins élevés : néanmoins ils dépassent de beaucoup les taux actuariels. En effet, dès 1913, les Instituts réalisent un intérêt de plus de 3,50 %, tandis que le taux actuariel n’a été relevé de 3 à 3 1/2 % qu’à partir du 1‘ janvier 1916. Depuis le r°7 janvier 1993 le taux actuariel est fixé à 4 1/2 % (décret du 20 avril 1924). Malgré un léger abaissement constaté dans les dernière années, l’Institut de Strasbourg réalise toujours un intérêt moyen se rapprochant de 5 %, donc supérieur au taux actuariel. Par conséquent la gestion de la fortune a été pratiquée à un taux avantageux au profit des assurés,

En groupant les placements d’après leur nature, on obtient des taux moyens qui résultent du tableau suivant:

Revenus nets de l’Institut de Strasbourg pendant l’année 1925.

Capitaux immobiliers

j en fin d'exercice Revenu = (prix d'achat, montant %

Désignation des placements des prêts, etc.) moyen

À. Valeurs mobilières (Fonds d'Etat francais ec Ce RU RER 29.456.993,65 6,01

B. Prêts garantis par des annuités du COS OR NS De A 2e UN Re .… 20.658.666,30 6,00 C. Prêts aux communes. ,...,:,.,.. 10:247%39992 4,08 DPréts hypothécaires". mt 7:972.369 74 5,99 E. Placements sociaux à taux réduits, 20,757.907,37 4,17

Il apparaït que l'assurance-invalidité, qui dispose d’un taux moyen relativement élevé, a réalisé des placements à un taux très réduit. Ce sont notamment les placements dits sociaux, qui n'ont apporté qu'un revenu de 4 %, puisque l'essentiel dans ces placements est le but social et non le taux de la recette, Les valeurs d’Etat,du Trésor, les prêts hypothécaires par contre sont des placements de rapport, qui procurent des taux d'intérêt de 6 % et même de 6 3/4 % en 1927. Voici une compensation heureuse des pertes en intérêt produites du fait des placements d’une partie de la fortune dans un but social.

Nous avons étudié dans notre exposé le développement de l'assurance au point de vue financier depuis l'armistice. La situation actuelle nécessite la plus grande prudence dans la