‹ L'Assurance-Invalidité: Contributions Statistiques et Financières et L'Expérience de l'Alsace et de la LorraineChapitre 58 sur 69 · LISE · texte numérisé non relu

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gestion financière. En effet quoique les dernières évaluations techniques soient plus rassurantes (1), la situation financière actuelle de l'assurance est d’après l’aveu même de l’autorité de surveillance très précaire (2). Pour redresser cette situation d’ailleurs nullement inquiétante,il suffit quedes mesures appropriées soient prises en vue de rétablir un équilibre rigoureux entre les charges et les ressources de l'assurance (3).

1. Le bilan actuariel établi au rer juillet 1927 fait état d'un excédent de 10.600.000 francs, comme il résulte du tableau suivant :

Passif :

a) Valeur actuelle des rentes en cours............ 110.550.000 francs

b) Valeur actuelle des rentes futures. roses 514.350.000 — c) Couverturé des allocations supplémentaires pour une période der ans... er à de ler Ga 174.000,000 —

d) valeur actuelle des cotisations non recouvrables

correspondant au temps d’assujettissement des 5

hommes accomplissant le service militaire.... 19.250.000 — e) frais de traitement curatif et frais généraux (18 %

de la valeur des cotisations futures).......... 151.550 000 — 1) excédent de sécurité....... Re din nues + 10.600.000 — Fotale me rats Morse ee 2 Se eee 976.300.000 franss Actif :

a) Fortune de l’Institut au 1e juillet 1927.......... 136.200.000 — b) Valeur actuelle des cotisations futures......... 840.100.000 — Total..... ent eee HAT OUROES +... 976.300.000 francs:

2. Afin de connaître la situation technique réelle,il faut tenir compte de certains éléments défavorables. On constate que dans le bilan récent le taux du traitement curatif et des frais généraux est évalué à 18 % de la valeur des cotisations, alors qué le bilan précédent fait élat de 20 %. Or, il nous semble que ce dernier chiffre se rapproche plus de la réalité puisque déjà en 1926 le total de ces frais s'élevait à 21,13 % (Rapport du Comité Directeur de l’Institut pour l'exercice 1927, page 101). En tenant . compte de ce fail il faut ajouter au Passif une somme de 76.500.000 fr. qui est déjà supérieure à l'excédent actuariel. De plus la capitalisation des nouvelles allocations temporaires n’est eflectuée que pour une période de 15 ans.Or,il est probable que la vie chère et par conséquent aussi les allocations se maintiendront au delà de 15 ans. Si on admet une durée de 20 ans, il faut inscrire au Passif une somme supplémentaire de. 36.743.258 francs. Ce montant augmente dès qu'on prévoit une durée illimitée de l'allocation de ces prestations, hypothèse qui n’est pas impossible. N'oublions pas non plus que l'actif comprend déjà l'équivalent en francs (19.428.600 francs) de la fortune mark (3.238.100 marks or), quoique cette créance ne soit réalisable en entier que dans une période de 30 ans. Ces considérations nous autorisent à faire des réserves au sujet de l'équilibre réalisé par le bilan technique, d'autant plus que le bilar comptable de 1929 est menacé de déficit.

3. Le redressement sera obtenu par une majoration des cotisations actuelles. Voir aussi Bulletin Officiel de l'Office général, 1928, p. 235.

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