CHAPITRE PREMIER

Prolégomènes.

Chacun connaît assurément les néfastes conséquences de cette plaie sociale, si largement béante, qui a nom ce le chômage professionnel ». Point n'est besoin sans doute d'énumérer ici par le menu ses multiples dangers et pour l'individu et pour le corps social tout entier. Ceux-là même qui, particulièrement favorisés par le présent état des choses, étoufferaient sous leur froid égoïsme tout sentiment de commisération, ne sentent-ils pas que leur intérêt, sinon leur conscience, les sollicite à se préoccuper du chômage ? Car qui oserait nier que le chômage, en plongeant l'ouvrier dans la noire misère, le démoralise et développe en lui tous les ferments de révolte que la nature a déposés dans le cœur des déshérités?

Certes les théoriciens disputeront longtemps encore sur la cause première du chômage professionnel, et tandis que les-uns voient le remède à cette calamité dans la réduction du prix du travail, qui aurait pour conséquence l'augmentation de la demande sur le marché de la main-d'œuvre, d'autres pensent, au contraire, que la réduction de la journée, l'obligation du repos hebdomadaire, l'interdiction du travail des femmes et des enfants dans l'industrie, et d'autres mesures restrictives du même genre, sont destinées à élargir le débouché du travail, aujourd'hui trop restreint et à procurer de l'occupation à tout le monde.

D'autre part, à côté des causes générales du chômage, ne doit-on pas relever une nombreuse série de causes individuelles de chômage, telles que paresse, ivrognerie^ inhabileté, infirmités, vieillesse, maladies, etc. (1). De toutes ces causes individuelles, l'une des plus importaiïteSj sinon la plus importante, est assurément l'inhabileté ou absence d'instruction "professionnelle : « on est effrayé, dit M. le bourgmestre de BruxelleSi dans un rapport du 30 janvier 1893(2), du nombre de gens qui déclarent qu'ils ne connaissent aucun métier d'où ils puissent tirer leur subsistance ». Aussi est-il incontestable que le développement de l'enseignement professionnel esta recommander comme l'une des plus salutaires mesures préventives du chômage.

Remonter aux causes premières, — générales ou particulières, — du chômage professionnel, les faire disparaître toutes les unes après les autres, en d'autres termes prévenir tout chômage en coupant le mal dans sa racine, quelle tâche plus attachante? Quel plus noble idéal? Mais que de temps pour réaliser ce beau rêve, si tant est qu'il soit réalisable? Et dans l'intervalle, les malheureux atteints de ce terrible mal resteront-ils abandonnés à leur triste sort? N'est-il pas du devoir de tous d'aller au plus pressé et de tâcher tout au moins d'atténuer les fâcheuses conséquences d'un mal qu'on se sent impuissant â supprimer d'emblée ?

ŒuvRBS PHiLANTROPiQUES OU CHARITABLES. — Jusquo dsus CCS derniers temps, il semblait que les secours de l'assistance publique et privée devaient sufïire aux sans-travail. On imagina même pour eux une forme nouvelle de l'assistance, l'assistance par le travail ou plus exactement l'aumône moyennant travail, c'est-â-dire « un système de charité, qui subordonne â l'exécution d'une tâche généralement peu rémunératrice, l'allocation d'un secours très modique^ mais qui a toujours une valeur supérieure â celle du travail produit (3). »

(x) Sur lof causes du chômage et leur classification, voir notamment : Office DU TRAVAIL DB FRANCE, Documents sur la question du chômage. Paris, 1896 p. 317 et sulv,

(2) Bulletin communal de Bruxelles^ 1893, lor semestre, p. 69

(3) Voir la notice de l'Office du travail sur les sociétés privées d'assistance par letravaili dans : Office du travail de France, op. cit., p. 187-280.

Quelqu'importants que soient les résultats obtenus parles œuvres phi« lantropiques, il est cependant de toute évidence qu'on ne peut laissera la charité seule le soin de combattre le chômage. N'est-il pas en effet péremptoirement démontré que l'aumône, — sans parler de l'humiliation qu'elle inflige à celui qui la reçoit, — est toujours matériellement insuffisante et arrive presque toujours trop tard, alors que la misère a accompli son œuvre de démoralisation ?

Travaux de secours. — Pour sauvegarder la dignité de l'ouvrier sans travail et le soustraire à l'humiliation de l'aumône, les pouvoirs publics sont intervenus en entreprenant, pendant la mauvaise saison, des travaux destinés à occuper les ouvriers atteints par le chômage. Ces travaux de secours organisés par les villes produisent assurément des, résultats fort appréciables. Mais, outre que l'organisation de travaux de secours n'est pas toujours possible, elle présente presque totgours de telles difficultés, que personne ne songe à la considérer comme une panacée destructive du chômage. D'ailleurs les travaux de secours n'étant généralement organisés qu'en cas de crise intense, ne profitent guère au chômage individuel ou chômage à l'état isolé, lequel doit nous intéresser d'autant plus que, dans son obscurité, il ne sollicite habi-. tuellement pas l'attention générale (1).

Le risque de chômage est-il assurable ? — Tout naturellement, on en est venu à se demander si le chômage n'était pas un risque susceptible de faire l'objet d'un contrat d'assurance, tout aussi bien que le risque d'incendie, d'accident, de maladie, elC\ M. Eugène Rostand (2) a péremptoirement démontré que cette question devait être résolue affir-mativement, lorsque le chômage est involontaire, c'est à dire, lorsque le manque de travail ne dépend pas du libre arbitre du chômeur. « Si

(i) Sur les travaux de secours oontre le chômage, voir : Office du travail DE France, op, cit. p. 77-186; sur l'expérience faite à Bruxelles pendant Thiver 1893, voir : les rapports de M. le Bourgmestre, di* 30 janvier et du 8 mai 1893, Bulletin communal de Bruxelles, 1893, 1°^ semestre, p. 66-81 et 308-316.

(2) L* Assurance contre le chômage involontaire \ Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, troisième session, Rapports, P- 937-956, Milan, 1894.

nouB entrons, écrit-il, dans le domaine du chômage, dont la cause ne relève point de la volonté de celui qui en souffre^ pourquoi n'y aurait-il pas matière à assurance ? L'assurance est une forme perfectionnée de l'aide mutuelle, qui permet, par de légers sacrifices répartis sur un temps assez long, d'adoucir un mal qu'on ne saurait supprimer ; elle substitue à un dommage incertain, qui peut ne point se produire^ mais qui se produisant serait trop lourd, un sacrifice certain mais minime et fixe. Dans cette méthode de sécurité, rien n'est, théoriquement, contradictoire aux données du cas de chômage involontaire. Il s'agit bien d'un préjudice qui peut ne pas survenir, qui, s'il survient, serait funeste, et contre lequel il est sage de se prémunir par un sacrifice limité. Et puisque le mot de risque professionnel est naturalisé dans la terminologie de l'assurance contre les accidents du travail, on pourrait dire qu'ici encore, dans l'interruption du travail et la difficulté de le reconquérir, gît un véritable risque professionnel du salarié, un risque assurable comme l'autre x>.

Caisses syndicales de chômage.— On voit, par la distinction si tranchée que fait M. Rostand entre le chômage volontaire et le chômage involontaire, que les caisses de chômage des syndicats professionnels ne sont point à proprement parler des caisses (Tassurance contre le chômage. Les associations professionnelles qui distribuent des secours à leurs membres atteints par le chômage, ne distinguent point entre le chômage involontaire et celui qui, résultant d'un conflit entre le travail et le capital, dépendrait du libre arbitre du chômeur (1). Les

(i) Certains syndicats font la distinction entre la grève et le chômage involontaire, pour accorder en général des indemnités plus élevées en cas de grève qu'en cas de chômage involontaire : ainsi V Association libre des compositeurs et imprimeurs-typographes de Bruxelles^ que nous signalons infra p. 6. Mais il n'y a pas encore là de véritable assurance contre le chômage involontaire, parce que c'est une seule et' même caisse qui fournit tous les genres de secours contre paiement d'une seule cotisation uniforme pour tous. Il n'en est autrement que lorsque le syndicat crée une caisse spéciale alimentée par une cotisation spéciale et destinée uniquement à venir en aide aux chômeurs involontaires. En pareil cas, il y a véritablement assurance contre le chômage involontaire ; mais des organisations de ce genre ne se rencontrent guère que dans de puissantes

caisses de chômage des syndicats sont avant tout des armes destinées à égaliser, autant que possible, les forces des adversaires aux prises dans les différends entre le capital et le travail. Toutefois, il ne faudrait pas, — sous prétexte que les caisses syndicales de chômage embrassent un domaine trop étendu pour constituer des caisses d'assurance proprement dite, — les passer sous silence dans une étude de l'assurance contre le chômage involontaire ; car, si elles soutiennent les grévistes, elles sont en même temps d'un précieux secours pour les chômeurs involontaires. Il faut remarquer, au contraire, que l'organisation scientifique de l'assurance contre le chômage n'aurait point pour conséquence la suppression des caisses syndicales de chômage ; tout au plus pourrait-elle permettre à ces dernières de devenir exclusivement des caisses de résistance ou de grèves. D'autre part, chacun sait que les ouvriers organisés ou syndiqués, sont constitués d'une élite malheureusement peu nombreuse, qui, à raison de ses aptitudes professionnelles, se trouve précisément la moins exposée au chômage involontaire (1).

Les caisses syndicales de chômage que l'on cite le plus généralement à titre d'exemples, sont celles des associations d'imprimeurstypographes : en Allemagne, le Verband der deuiscken Buchdrucker ; en Autriche, le Verband der Vereine der Buchdrucker und SchrifU giesser und verwandten Berufe Oesterreichs ; en France, V Association

Trade-unions anglaises. En Belgique, on peut citer, dans cet ordre d'idées, le projet récent du syndicat gantois, La Fraternelle des Tisserands^ — fondé en 1857, — tendant à créer une caisse d'assurance contre le chômage résultant de l'interruption du travail d'une fabrique par suite d'accident ou d'une autre cause indépendante de la volonté des ouvriers ; les frais de cette nouvelle assurance seraient couverts par une majoration de cotisation de deux centimes par semaine. (Revue du Travail ^ I, 1896, p. 865).

(1) Sur les caisses de secours en cas de chômage organisées par les syndicats ouvriers, en Angleterre, aux États-Unis et en France, voir : Office du Travail DE France, op, cit, p. 45-76. Pour l'Allemagne, voir : Schanz, Neue Beitràge Bur Frage der Arbeitslosen-Versicherung, Berlin, 1897, p. 96 et suiv. Cet auteur constate qu'en 1895, sur la population d'ouvriers industriels d'Allemagne, évaluée à 6,567,500, il n'y avait que 270,000 syndiqués, soit moins de 5 »/q.

syndicale des iypographes de Bordeauo^ (1). Bn Belgique aussi la caisse de chômage de V Association libre des compositeurs et imprimeurs-typographes de Bruxelles, peut servir de modèle; moyennant une cotisation mensuelle de fr. 2.50, cette association alloue :

lo Une indemnité de 5 francs par jour, pendant trois mois, aux associés privés de travail pour avoir résisté légalement à des actes attentatoires aux intérêts de la généralité des compositeurs et imprimeurs ; 2^ une indemnité, qui ne peut ôtre supérieure à 200 francs, pour une année, aux membres sans occupation par suite de chômage involontaire; 30 des indemnités de voyage, et 4<^ des pensions.

Fondée en 1842, l'Association libre des compositeurs et imprimeurstypographes de Bruxelles, compte aujourd'hui 1394 membres. Son bilan est dressé à la fin de chaque semestre; le bilan du l^^^* semestre de 1897 accuse au 30 juin 1897 une réserve en caisse de fr. 30,195.43. Pendant ce semestre fr. 690.87 ont été distribués en indemnités de chômage involontaire. Pendant l'année 1896, ces indemnités se sont élevées à fr. 7,667.15 partagés entre 72 chômeurs, de sorte que l'indemnité a été en moyenne de fr. 106.48 par chômeur. Durant cette même année 1896, les indemnités aux grévistes ont atteints la somme totale de fr. 32,879.77; depuis la fondation de l'Association un chiffre aussi considérable n'avait été atteint qu'une seule fois, en 1891, où une grève importante amena la distribution de fr. 33,330.82 aux grévistes. Par contre, pendant le 1®"^ semestre 1897, aucune indemnité de grève n'a été payée. Enfin le montant des pensions payées pendant l'année 1896 est de 7,225 francs.

Signalons aussi, en passant, que la Chambre syndicale des ouvriers peintres de l'agglomération bruxelloise, « L'Union », fondée en 1884, paie aux associés privés de travail, par suite de chômage involontaire, une indemnité dont le montant est fixé tous les ans, au l^*^ décembre, d'après les ressources de la caisse. Les membres paient un droit d'entrée de 2 francs ; la cotisation est de 25 centimes par semaine, et, pour obtenir l'indemnité en cas de chômage involontaire, il faut que les membres

(i) Voir le règlement de cette Association dans : Office du Travail de Franck, op. cit,^ p. 71 etsuiv.

fassent partie de TAssociâtion depuis deux ans révolus. Il: réduite déd renseignements qui nous ont été obligeamment fournis^ qu'à la fin de décembre 1896, il y avait 110 membres payant régulièrement leur cotisation ; dans le courant de la dite année 1896, il y eut 35 chômeurs^ quf reçurent ensemble 649 francs d'indemnités de chômage, soit, en moyenne, fr. 18.54 par chômeur. L'intérêt spécial de ces constatations réside dans la circonstance que les peintres comptent préôisément parmi les ouvriers les plus exposés au chômage de saison (1).

Une catégorie de caisses syndicales de chômage qu'il importe de signaler tout particulièrement ici, ce sont celles des associations d'em^ ployés et cela pour deux motifs : i^ d'abord parce que, si ces caisses syndicales couvrent, comme toutes les autres, le chômage par dignité aussf bien que le chômage involontaire, il est certain qu'en fait les grèves d'employés sont plus rares que celles d'ouvriers et que, par conséquent,' dans la réahté, les caisses syndicales d'employés ont moins le caractère de caisses de résistance et se rapprochent davantage de l'assurance proprement dite contre le chômage involontaire; 2<* ensuite et surtout parce que les ressources des employés sont généralement moins minimes que celles des ouvriers et que partant, pour les employés, disparait' en général la principale difficulté de l'organisation de l'assurance contre le chômage, à savoir la fixation d'une prime qui, sans être dispropor-* tionnée aux ressources de l'assuré, soit adéquate au coefficient de risque.

A Paris, la Chambre syndicale des employés, dont le siège social est établi 8, passage du Grand Cerf (escalier Saint-Denis), a institué depuis le mois d'avril 1885 une caisse de chômage. Grâce au grand nombre de ses membres (7,000 environ), grâce au chiffre relativement élevé de la cotisation ( 1 franc par mois, dont la moitié est affectée au service de la caisse de chômage), et aussi grâce au peu d'intensité du risque de chômage

(i) A Bologne, 1» syndicat des boulangers et celui des garçons HmonadierA offrent un exemple intéressant d'assistance aux chômeurs de leur profession :* chaque n^embre pourvu d'un emploi abandonne aux chômeurs, au moyen d'un roulement, un ou deux jours de travail chaque mois ; du i<"* juin 1893 au 15 avril 1894., 8,700 journées de travail ont été' attribuées de la sorte aux chômeurs de cesi deux syndicats. Bulletin de l'office du travail (France), II, 1895, p. 540. . . i

chez les employés syndiqués^ la Chambre syndicale des employés est en mesure d'assurer à ses membres, — sans le secours d'aucune subvention, — des indemnités de chômage de 2 francs par jour, pendant un délai maximum de 90 jours par an. Voici d'ailleurs le règlement de cette caisse de chômage.

Artiglb PRBBflBR. — La moitié du produit des cotisations mensuelles sera affecté au service de la caisse de chômage.

Art. 2. — La caisse de chômage sera divisée en deux parties : l'une dite active, et l'autre formant réserve; 30 p. c. des sommes en caisse constitueront la caisse de réserve. Les fonds de réserve sont destinés â faire face aux besoins d'un cas de chômage exceptionnel ; ils ne pourront être employés que par décision des assemblées générales.

Art. 3. — Le montant des allocations ne pourra, chaque mois, excéder les trois quarts des fonds libres et disponibles.

Art. 4. — Aucun membre de la chambre syndicale ne pourra participer à la caisse de chômage s'il n'est adhérent depuis un an et s il n'a payé régulièrement toutes ses cotisations.

Art. 4 bis. — Tout membre de la chambre s,Yndicale en retard de plus de trois cotisations, qui demandera son maintien, n'aura droit à la caisse de chômage que six mois après avoir payé son retard.

Art. 5. — Tout membre de la chambre syndicale qui, après son entrée au syndicat, se trouve en cas de chômage devra en informer le secrétaire de la chambre syndicale, ea ayant soin d'indiquer à quelle date il a quitté son dernier emploi; celui-ci soumettra sa demande à la plus prochame réunion du conseil d'administration, qui, après examen, enquête et rapport de la commission des finances, statuera.

Art. 6. — Tout employé en chômage, depuis huit jours au moins et dont la demande aura été admise, aura droit, pendant une durée qui ne pourra excéder 30 jours dans le courant d'une année, à une indemnité quotidienne de 2 francs, payable par semaine. Il devra se tenir 2 heures par jour à la disposition du conseil syndical pour Texpédition du travail courant.

L'indemnité ne pourra être renouvelée qu'après le délai d'un an.

Art. 7. — Tout adhérent qui se sera fait payer indûment l'indemnité de chômage sera exclu de la chambre syndicale et la publicité en sera faite par voie de la presse.

La caisse de chômage delà Chambre syndicale des Employés a commencé à allouer des indemnités dès le l^''' janvier 1887. Pendant ses huit premières années d'existence, elle a payé à 563 chômeurs

Chômeurs : 67

10,064 journées à 2 francs, formant un total de 20,128 francs, et au l^r janvier 1895, c'est-à-dire au commencement du 9« exercice annuel, il y avait dans la caisse de chômage un boni de 9,961 francs. Voici comment se décomposent les indemnités payées pendant les huit premières années :

Sommes payées* : 2,142 fr.

A Bruxelles, la Société mutuelle des employés, établie rue du Midi, 25, a également institué une caisse de chômage. Voici les termes des articles 19 et 20 des Statuts de cette société :

Art. 19. — En cas de cessation d'emploi, il est accordé une indemnité de 2 francs par jour pendant 30 jours.

Art. 20. — 11 faut être membre de la Société depuis un an au moins pour jouir des avantages stipulés aux articles 16, 17 et 19.

D'autre part le Règlement de ladite Çociété dispose ce qui suit :

Chômage.

Art. 35. — Les membres à appointements fixes ont seuls droit aux indemnités en cas de chômage.

Art. 36. — Pour être admis à jouir de cette indemnité, le membre doit prévenir le comité dès cju'il apprend qu'il va être privé de son emploi, en indiquant les motifs de cette privation et en faisant connaître les fonctions qu'il est à môme de remphr dans une autre maison.

Sauf les cas de force majeur, un sociétaire ne peut jouir que d'une indemnité pour chômage pendant le cours d'une année.

Art. 37. — Pour conserver ses droits à l'indemnité, il doit rechercher

f)ar lui-même un autre emploi et faire aussi promptement que possible es démarches qui lui sont indiquées par le comité ou son délégué.

Art. 38.— L'indemnité est payée au local le vendredi soir; le membre subsidié doit se présenter en personne pour la toucher.

Art. 39. — En plus de Tindemnité accordée par l'article 19 des statuts, une somme de 30 francs maximum sera employée à une publicité en vue de procurer un emploi au sociétaire.

Art. 40. — Si la privation d'emploi a été occasionnée par la négligence habituelle du sociétaire, l'indemnité ne lui est pas accordée, Si la cause du renvoi est déshonorante, le membre est exclu de la Société.

La Société mutuelle des employés de Bruxelles, n'a pas l'importance de la Chambre syndicale des Employés de Paris. Néanmoins, sa caisse de chômage a produit de bons résultats, ainsi qu'on peut en juger par le tableau suivant, pour l'intelligence duquel il faut remarquer que, pendant les trois premières années, l'indemnité de chômage pouvait être payée 90 jours par an, tandis qu'à partir de la quatrième année elle ne peut dépasser 30 jours par an.