SECTION I

Caissb libre d'assurancb contrb lb ghômaqb dans la

COMMUNS DB BbRNB.

§ 1®'. — Travaux pRéPARATornss.

Il existe à Berne, depuis le 1^^ avril 1893^ une Caisse municipale d'assurance facultative contre le chômage professionnel. Avant d'examiner l'organisation de cette institution, il importe de rappeler rapidement dans quelles circonstances elle a été créée.

Pendant l'hiver 1891-92, M. le docteur Wassilief, secrétaire des ouvriers de la ville de Berne, organisa une enquête sur le chômage professionnel à Berne. A la suite de cette enquête, il se forma, sous la présidence de M. Muller, président de la ville, une Commission dite du chômage, qui organisa une collecte, au moyen de laquelle elle vint en aide aux ouvriers sans travail.

La Commission du chômage ne tarda pas à constater que la bienfaisance privée est impuissante à combattre le chômage professionnel qui, pendant les hivers quelque peu rigoureux, apparaît comme un mal constant et non pas seulement accidentel. Aussi, dans sa séance du 5 mai 1892, la Commission du chômage décida-t-elle de ne pas se dissoudre et de consacrer Tété à l'étude de son organisation sur des bases solides. Ce travail d'éludé fut partagé entre trois sections: l'une des sections fut chargée d'examiner les moyens de procurer du travail, afin d'éviter autant que possible le chômage; la deuxième section eut pour mission de rechercher les moyens d'assistance en cas de chômage ;

enfin la troisième section devait faire une enquête mir l'habitation et ralimentation de la population ouvrière de Berne.

Le rapport de la troisième sous-commission ne vit jamais le jour. Il en fut autrement des deux autres.

La section chargée de Tétude de l'assistance en cas de chômage professionnel présenta, au commencement de juillet 1892, le résultai de sev délibérations sous la forme de projets de résolutions à soumettre au Conseil de la ville (Stadirat)(i). Le système auquel elle donne la pré* férence, c'est le système de l'assurance mutuelle facultative subventionnée par la commune, et, comme elle avait constaté que les ouvriers les plus exposés au chômage étaient les manouvriers, qui n'avaient pas passé par l'apprentissage d'une profession déterminée, c'est avant tout pour cette catégorie d'ouvriers qu'elle préconise l'organisation de l'assurance. Voici d'ailleurs le texte des résolutions proposées par cette section :

1. Il y a lieu de tenter tout d'abord une organisation' aussi étendue que possible des manouvriers en vue de l'assurance mutuelle de ses memores contre les suites du chômage.

2. Cette mission, de même que la fondation, le cas échéant, d'autres organisations d'assurance des ouvriers salariés de la ville de Berne, doit être confiée à une commission spéciale de 10 membres, élus pour moitié par le Conseil communal, pour moitié par les comités réunis de l'Union ouvrière, et présidés par le président de la ville.

8. Les autorités communales ont à soutenir de toute façon cette commission dans l'accomplissement de sa mission; aussi un crédit de 200 francs lui est accordé provisoirement pour ses premières dépenses.

4. Dans le cas où l'organisation de l'assurance contre le chômage des manouvriers (ou d'ouvriers d'autres professions), fonctionnerait régulièrement, en observant notamment les dispositions arrêtées ci- dessous,

(i) Nous rencontrerons, dans le cours de cette étude, des termes de droit public suisse dont il importe de préciser le sens : i) Stadtrat on Conseil de la ville : c'est le pouvoir législatif communal correspondant à notre Conseil communal ;2)(r^mtffffderat ou Conseil communal : c'est le pouvoir exécutif communal correspondant à notre Collège échevinal ; 3) Grosser Rat ou Grand Conseil : c'est le parlement ou pouvoir législatif cantonal ; 4) Rêgitungsrat ou Conseil d'Etat : c'est le pouvoir exécutif cantonal ou Conseil des ministres.

il lui sera remboursé annuellement par la caisse communale la moitié des secours distribués.

5. Sous réserve du droit de surveillance de la Commission communale, les organisations ouvrières d'assurance contre le chômage fonctionneront d'une manière complètement indépendante.

' 6. Le montant des secours aux chômeurs ne peut dépasser le maximum du salaire usuel de la profession dont il s'açit, et il jr a lieu de dresser un barôme des secours, en tenant compte des situations différentes des personnes à secourir.

7. Ont seuls droit à l'assistance en cas de chômage, les membres qui, depuis au moins trois mois, appartiennent à l'organisation d'assurance et travaillent dans la ville de Berne.

8.' Tout chômeur oui serait convaincu d'avoir, pendant sa période de chômage, décliné l'offre d'un travail acceptable, perd son' droit à l'assistance pour 14 jours à partir de son refus : en cas de contestation sur ce point, la décision appartient à la Commission communale.

9. Par contre, les chômeurs qui, pendant leur chômage professionnel, ont trouvé passagèrement d'aqtres occupations, peuvent continuer à être secourus, mais toutefois dans une moms large mesure.

10. Pour l'obtention du subside communal, il doit être présenté à la Commission communale un extrait de compte régulièrement dressé et signé par le Comité, avec l'indication de tous les secourus et du montant des secours; sur ces bases la Commission fera rapport au Conseil communal et formulera ses propositions.

11. Les statuts des organisations d'assurance seront approuvés par la Commission communale, et l'approbation sera refusée, si les statuts proposés ne satisfont pas aux dispositions de la présente résolution.

Le 30 novembre 1892, la première section de la Commission du chômage formula également la conclusion de ses recherches : pour procurer du travail pendant l'hiver, elle préconise l'exécution des deux genres de travaux suivants : extraction du gravier de l'Aar et fabrication de pierres en ciment.

La plupart des mesures proposées par la Commission du chômage furent réalisées dès l'hiver 1892-93.

Les manouvriers, comprenant qu'ils étaient plus exposés que tous les autres ouvriers à chômer pendant l'hiver, avaient formé une organisation d'assurance mutuelle contre le chômage ne comptant pas moins de 600 membres, connue sous le nom de Association des manouvriers

de Berne et des environs. Voici les principales dispositions des statuts de cette Association :

L'Association des manouvriers est fondée pour une période de deux ans, du 7 août 1892 au 7 août 1894. Y sont admis tous les manouvriers (terrassiers, journaliers, etc.) travaillant à Berne. L'Association a pour but de combattre le chômage et ses conséquences. A cet effet, il est créé notamment une caisse d'épargne et une caisse de chômage. Pour alimenter cette dernière caisse, l'Association des manouvriers s'efforcera de réaliser une hausse moyenne du salaire actuel, d'au moins 5 à 10 centimes par jour, et l'import de cette augmentation sera consacré à l'assurance contre le chômage. Jusqu'à la réalisation de cette hausse des salaires, chaque membre verse mensuellement dans la Caisse d'assurance contre le chômage, le montant du salaire d'une heure, c'est-à dire que chaque membre travaille chaque mois une heure en prévision d'un chômage éventuel. Un membre ne peut avoir droit à une indemnité de chômage, que lorsqu'il appartient k la Caisse depuis six mois et qu'il a rempli exactement toutes ses obligations. Le montant des indemnités journalières de chômage est fixé par l'assemblée générale, suivant l'état de la caisse. Les membres célibataires reçoivent les 3/4 de cette indemnité journalière, tandis que les membres mariés en reçoivent l'intégralité. Aucune indemnité n'est payée pour la première semaine de chômage. L'Association des manouvriers s'efforce de procurer du travail k ses membres inoccupés, aussi le travail qu'elle leur offre ne peut-il être refusé. Les indemnités ne sont payées que dans le cas de chômage réel. Le chômage résultant d'accident, de maladie ou de mauvais temps ne donne droit à aucune indemnité. Le chômage à la. suite d'ivrognerie notoire ou de journées blanches (le lundi par exemple), est puni de la perte de l'indemnité pendant une période qui peut aller jusque trois semaines. En cas de conflit avec leurs patrons (grèves), les membres reçoivent une indemnité, mais de telle façon qiie celle-ci n'entame en rien les subventions accordées par des communes ou des particuliers. Les indemnités payées aux membres seront remboursées insensiblement par ceux-ci, grâce à une majoration de leur cotisation, mais sans que cette majoration puisse excéder la moitié de là cotisation.

.Il va sans dire que la Caisse des jnanouvriers ne disposait que de res-

sources fort limitées et, abandonnée à elle-même, elle aurait inévita» blement sombré dès le premier hiver. D'autre part, il est certain qu'il eut été désirable de voir l'organisation des manouvriers étendre ses bienfaits à d'autres ouvriers, tels que les maçons, les charpentiers, etc., exposés eux aussi au chômage.

Ces considérations engagèrent la Commission du chômage à inviter les autorités communales à soutenir les organisations ouvrières d'assurance contre le chômage. Le 16 septembre 1892, la Commission du chômage adressait au Conseil de la ville, une pétition qui concluait par les propositions suivantes :

1. Les organisations ouvrières ayant pour but l'assistance de leurs membres inoccupés recevront annuellement de la caisse communale, conformément aux dispositions réglementaires, le remboursement de la moitié des secours distribués, jusqu'à concurrence d'une somme totale de 5,000 francs.

2. Pour élaborer un règlement & soumettre à l'approbation du Conseil de la ville, pour stimuler l'initiative des ouvriers dans la voie de l'assurance mutuelle contre le chômage, pour surveiller les caisses de chômage et distribuer la subvention communale, il sera formé une commission élue pour moitié par le Conseil (communal et pour moitié par l'Union ouvrière, et présidée par le président de la ville.

Les propositions de la Commission du chômage furent soumises à la Direction municipale des indigents qui, après examen, les modifia quelque peu. Elle supprima notamment la commission mixte élue par le Conseil communal et par TUnion ouvrière ; car elle craignait que cette commission ne fût continuellement en conflit avec les organes des associations ouvrières d'assurance contre le chômage. Elle préféra abandonner à ces associations les subventions communales, en se bornant k fixer certaines conditions à l'emploi de ces subventions et à se réserver le contrôle des opérations des caisses d'assurance contre le chômage.

Voici d'ailleurs en quels termes la Direction municipale des indigents formula ses propositions :

1. La Direction municipale des indigents, à l'aide des fonds de la caisse des distributions (Spendkaase), versera à la caisse de chômage de l'Association des Manouvriers, pour chacun des hivers 18d2-93

et 189^94, une subvention de 3,000 francs, qui peut être partéé à 5,000 francs en cas de disette extraordinaire de travail.

2. Le paiement de ces subventions est subordonné aux conditions suivantes :

a) Les ressources de la Caisse de chômage ne peuvent être consacrées à l'assistance de ceux qui sont eux-mêmes la cause de leur chômage, par suite de paresse, négligence^ mauvaise humeur, insubordination, etc. ;

b) Elles ne peuvent non plus être consacrées à Tassistance de ceux qui sont privés de travail, à la suite de différends sur salaire (grèves) ;

c) En vue du contrôle, la Direction municipale des indigents est fondée à assister aux séances de l'administration de la Caisse de chômage ou à s'v faire représenter par un fonctionnaire du Bureau des indigents. Elle a le croit d'opposer son veto à toute distribution de secours qui contreviendrait aux dispositions reprises sub litt. a et 6 ;

d) Tous les trimestres, la Caisse de chômage rendra à la Direction municipale des indigents un compte détaillé de ses opérations ;

e) En cas d'allocation abusive d'indemnités de chômage, le service de la subvention communale peut à tout moment être suspendu.

3. La présente résolution doit être soumise à l'approbation du Conseil de*la ville.

Le 8 novembre 1892, le texte des propositions adoptées par la- Direction municipale des indigents fut approuvé par le Conseil communal et transmis au Conseil de la ville. Ce dernieri dans sa séance du 16 décembre 1892, décida de renvoyer à une commission de neuf membres, l'étude des mesures à prendre contre le chômage, et le 80 décembre 1892, ladite commission «élabora un projet de règlement, que le Conseil de la ville adopta, sans modifications importantes, le 13 janvier 18^.

L'étude des mesures à prendre contre le chômage et ses conséquences néfastes avait absorbé trop de temps pour qu'il fut possible de songer à faire fonctionner, dès l'hiver 1892-93, l'organisation projetée de l'assurance contre le chômage professionnel. La Commission du chômage fut donc réduite à recourir, pour cette année comme pour les années précédentes, à la bienfaisance publique et privée. Une collecte fut organisée et, grâce à une subvention de 3,000 francs fournie par le Conseil communal, la Commission parvint à réunir 4a serame totale de fr. 6,495.40.

A partir du 5 janvier 1893, les chômeurs fureiit admis à se faire inscrire. Pendant les dix premiers jours/ ils àe pressèrent en foule considérable, eC ce n'est qu'à la fin de janvier, que leur nombre diminua, dans le courant de février de nouvelles admissions eurent encore lieu. Les postulants étaient inscrits sur un registre de contrôle mentionnant notamo^ent le nom du dernier patrpn, la. durée du dernier service, le salaire, le loyer^ la cause et la durée du chômage. Pour la distribution des secours on eut recours au système des. bons ou mandats, dont le paiement était effectué par une caisse unique. Pour dresser les bons de paiement et faire, le cas échéant, une enquête sur la situation de certains postulants; la ville de Berne fut divisée en trois sections, soumises' chacune à un membre du Comité. Les chômeurs étaient taxés par le Comité ; les indemnités qui leur furent accordées étaient de 5^ 7, 8, 10, 12, 13, 15, 18 et 20 francs. Les postulants furent en tout au nombre de 568 hommes et'17 femmes; tout secours fut refusé à 86 hommes et 7 femmes, soit parce qu'ils n'étaient pas domiciliés 4 Berne^ soit pjBirce qu'ils jétaienjb soutenus par la bienfaisance publique, soit enfin parce qu'ils fuyaient notoirement tout travail. Il resta donc ^ secourir 482 hommes et 10 femmes. De ces 492 personnes, 399 reçurent un seul secours, 84 en reçurent deux et 9 en reçurent trois.

Suivant leur état-civil, les personnes secourues se répartissaient comme suit : 177 célibataires, 29 veufs et veuves, et 286 mariés, dont 91 sans enfants et 196 ayant ensemble 564 enfants.

D'après leur profession, les secourus se répartissent de la manièrô' suivante : 19 maçons, 18 plafonneurs et peintres, 13 couvreurs, 13 char-: pentiers, 12 tailleurs de pierres, 12 serruriers, 9 journalières, 8 garçons: de courses et grooms d'officiers, 7 menuisiers, 6 cordonniers. 3 fpnr deurs, 3 tailleurs, 2 jardiniers, 2 copistes, 2 scieurs, 2 tonneliers, 1 tapissier, 1 mécanicien, 1 forgeron, 1 Uthographe, 1 potier, 1 chauffeur et 1 ouvrière plieuse; enfin la masse était formée de manouyriers, au nombre de 349.

. C'est surtout à partir de la mi-janvier que la Caisse fut mise à contribution : du 18 au 31 janvier, il ne fut pas payé moins de 314 bons d'un import total de fr. 3,053.70. En tout, il fut distribué 611 bons d'un import total de 4,215 francs^ et les dépenses du Comité s'élevèrent à fr. 280.40. \

Il importe de remarquer que le Comité ne se bornait pas à s'éclairer pour éviter l'allocation de secours injustifiés, mais prenait même les plus grandes précautions pour éviter que les secours fussent gaspillés par ceux qui les recevaient; dans certains cas, par exemple, les secours était remis non à l'homme, mais à la famille de la femme. Une seule fois la Caisse fut induite en erreur par une femme qui, ayant eu naaille à partir avec la justice, se fît inscrire sous un faux nom.,

Pour compléter le tableau de l'assistance des chômeurs à Berpe pendant l'hiver 1892-93, il faut ajouter que la caisse d'assurance contre le chômage instituée par l'Association des manouvriers, depuis le 7 août 1892, est venue en aide aux membres de cette Association au bout de six mois, c'est-à-dire à partir du 7 février 1893, conformément à ses statuts. Plus de 200 manouvriers sans travail furent secourus par cette caisse. Un contrôle sévère fut organisé pour éviter que des matlouvriers ne se fassent inscrire à la fois à la caisse de la Commission du chômage et à la caisse de l'Association des manouvriers. Cette dernière reçut de la CoâQmission du chômage une subvention de 2,000 francs. De sorte que le bilan de l'assistance des chômeurs pendant l'hiver 1892-93 se balançait exactement.

Recettes :

Ensemble des dons, fr. 3,495.40 Subvention communale, 3.000.00

Ensemble, fr. 6,495.40

Dépenses :

Montant des bons, fr. 4,215.00'

Subvention à l'Association des manouvriers, fr. 2,000.00

Frais, fr. 280.40;

Ensemble, fr. 6,495.40

§ 2. — Organisation de la caisse municipale d'assurance.

Les autorités municipales de Berne s'écartèrent du système que leur avait proposé la Commission, du chômage, ainsi qu'on s'çn convaincra, sans peine par la lecture du règlement adopté par le Conseil de la ville le 13 janvier 1893 : . . . .

Règlement de la Caisse d* assurance contre le chômage dans la commune de Berne, du Î3 janvier 1893,

§ i«r. — En vue d'enrayer d'une manière efficace les suites néfastes du chômage, la commune de Berne se charge de l'administration d'une caisse spéciale d'assurance contre le chômage, qu'elle rattache au Bureau municipal du travail.

§ 2. — L'administration en est confiée à une commission de 7 membres, citoyens suisses. Deux membres sont désignés par les patrons participant à la Caisse et deux par l'Union ouvrière de Berne; les autres sont élus par le Conseil communal, mais de telle sorte qu'il y ait encore parmi eux un représentant des membres de la Caisse et, si possible, un membre du Bureau de bienfaisance (Hûlfsverein), La commission choisit le président dans son sein.Le directeur du Bureau municipal du travail assiste aux séances de la Commission administrative avec voix délibérative ; c'est lui qui tient le procès-verbal et la caisse et fait les écritures.

La durée des fonctions de la commission est fixée provisoirement à deux ans (comp. § 13 ).

§ 3. — La Caisse d'assurance contre le chômage est alimentée :

1« Par les cotisations des membres de la Caisse ; 2o Par les versements des patrons ; So Par les subventions des autorités ; 4® Par des dons volontaires.

§ 4. -^ Tout ouvrier d'origine suisse, résidant ou domicilié à Berne, peut s'affilier à cette Caisse, moyennant une déclaration soit à son patîTDn, soit au président de son Association professionnelle, soit directement au comité du Bureau municipal du travail.

8 5. -^ La liste des inscriptions nouvelles d'ouvriers doit être trans-

chaque mois.

§ 6. — Tout ouvrier qui entre dans la Caisse est tenu, à partir de la date de son adhésion, de payer une cotisation mensuelle de 40 centimes.

Les ouvriers admis dans le courant d'un mois, ont à payer à la fin du mois la cotisation mensuelle tout entière.

§ 7. — Tous ceux qui reçoivent des adhésions transmettent tous les mois à la Caisse la liste des membres dont ils ont reçu l'adhésion et le montant des primes mensuelles de ceux-ci.

§ 8. — En cas de chômage, l'administration de la Caisse d'assurance, de concert avec le Bureau du travail, cherche à procurer du travail aux

chômeurs. Si ses efforts dans cette voie ne sont pas couronnés de succès, elle fixe mensuellement l'indemnité journalière des chômeurs. Le maximum de l'indemnité journalière est de 1 franc pour les chômeurs qui n'ont pas charge de famille et de fr. 1.50 pour ceux qui ont charge de famille. Toutefois, il n'y a lieu au paiement de cette indemnité qu'après une semaine de chômage réellement constaté et pourvu que le cnômeur appartienne depuis au moins six mois à la Caisse d'assurance et ait toujours rempli régulièrement toutes ses obhgationa à l'égard de celle-ci.

§ 9. — Le déficit annuel de la Caisse est couvert par la commune à l'aide de la caisse de la bienfaisance, jusqu'à concurrence du maximum de 5,000 francs l'an.

§ 10. — Le paiement des indemnités aux membresde la Caisse a lieu conformément au paragraphe 8, aux conditions suivantes :

1. Les ressources de la Caisse d'assurance ne peuvent être consacrées à l'assistance de ceux qui sont eux-mêmes la cause de leur chômage, par suite de paresse, négligence, mauvaise humeur, insubordination, etc., ou qui, sans motif suffisant, refusent un travail qui leur est offert.

2. Elles ne peuvent être consacrées non plus à l'assistance de ceux qui chôment par suite de difficultés sur le salaire ou par suite de grèves.

3. Toutes les difficultés relatives au paiement des secours aux chômeurs sont tranchées par la Commission.

§ 11. — Au premier mai, la Commission administrative transmet au Conseil communal un rapport détaillé sur l'activité et la situation de la Caisse.

Le Conseil communal communique ce rapport au Conseil de la ville.

§ 12. — Les difficultés qui pourraient s'élever entre l'Administration et des membres de la Caisse, sont tranchées en dernier ressort par le président du tribunal de Berne siégeant comme arbitre.

§ 13. — Le présent règlement est mis en vigueur pour deux ans, k partir du l^r avril 1893.

En exécution du règlement du 13 janvier 1893, la Commission admi* nistrative de la Caisse d'assurance prit les dispositions suivantes^ qui furent approuvées par le Conseil communal, le 7 juin 1893 :

Article premier. — Les membres de la Caisse d'assurance contre le chômage dans la commune de Berne sont tenus de payer régulièrement leurs cotisations mensuelles.

La qualité de membre est acquise dès le début du mois pendant lequel la première cotisation est payée.

Art. 2. — Chaque membre de la Caisse d'assurance contre le chômage reçoit à son entrée un carnet de membre. Celui-ci contient le texte du règlement et des mesures d'exécution, l'espace nécessaire pour coller les timbres d'assurance et enfin l'indication des indemnités reçues.

Les carnets de membre de l'Association des manouvriers sont également valables, pourvu qu'ils soient conformes aux présentes mesures executives.

Art. 3. — Le paiement de la cotisation s'opère à l'aide d'achat de timbres d'assurance qui sont collés dans les carnets de membre.

Art. 4. — On peut se procurer les timbres de la Caisse d'assurance contre le chômage dans la commune de Berne :

a) Au Bureau municipal du travail ;

b) Au bureau du Secrétariat ouvrier et dans les locaux de l'Association des manouvriers ;

c) Chez les patrons qui reçoivent les inscriptions à la Caisse d'assurance.

Art. 5. — Les membres qui ont payé régulièrement leur cotisation d'assurance sont fondés, en cas de chômage survenu pendant les mois dé décembre, janvier et février, à toucher des indemnités journalières, sans toutefois que celles-ci puissent jamais être servies à chacun d'eux pendant plus de deux mois par hiver.

Le droit à indemnité ne s'ouvre crue six mois après l'entrée dans la Caisse d'assurance et est régi pour le surplus par les § 8 et 10 du règlement. La Caisse d'assurance ne tient pas compte du chômage résultant d'Incapacité de travail.

Art. 6. — Le paiement des indemnités journalières, conformément au § 10 du règlement, a lieu à la fin de chaque semaine.

Art. 7. -^ Pour les trente premiers jours ouvrables de chômage, l'indemnité comporte le maximum fixé par le règlement, à savoir 1 fr. pour les membres isolés et fr. 1.50 pour ceux qui ont charge de famille.

Pour le second mois, la Commission administrative fixe l'indemnité journalière en tenant compte de l'état de la caisse.

Art. 8. — Ceux qui se sont fait porter chômeurs doivent se présenter deux fois par jour à un appel. Le moment et le lieu de l'appel seront déterminés par la Commission administrative. L'absence à l'appel, de même que le fait de fournir des indications inexactes, entraînent la privation de l'indemnité.

Art. 9. — Tous les deux mois, les carnets de membre doivent être présentés pour le contrôle et l'oblitération des timbres. Toutefois, il est dérogé à cette disposition en cas de paiement anticipatif des cotisations pour un an ou pour un semestre. L'endroit où se fera l'oblitération des timbres sera annoncé dans le Moniteur de la Ville (Stadtanzeiger),

Art. 10. — L'affiliation à la Caisse d'assurance est gratuite.

Le membre qui se retire perd tous droits à la Caisse d'assurance. Une réadmission ne peut avoir lieu que par décision de la Commission administrative^ qui ^\e en même temps les conditions d'admission.

Art. 11. — En cas d'irrégularité dans le paiement des cotisations mensuelles, le droit aux indemnités journalières est proportionnellement réduit.

Art. 12. — L'exercice annuel de la Caisse d'assurance commence le fer iiyrii pour finir le 31 mars de l'année suivante. Le l®*" mai de chaque année, la Commission administrative fera au Conseil communal, conformément au § 11 du règlement, un rapport détaillé sur son activité; ainsi que sur l'état de la Caisse d'assurance.

Le rapport et le compte doivent être portés à la connaissance des membres, dans une assemblée publique, où seront reçus tous les vœux et desiderata qui se produiraient.

Art. 13. — Des changements peuvent être apportés aux présentes mesures executives par la Commission administrative; toutefois, ils sont soumis à l'approbation des autorités communales.

Dans l'organisation de l'assurance contre le chômage, telle qu'elle a été adoptée par les autorités municipales de Berne, il importe de relever les principaux points suivants :

1<> Administration de l'assurance. — Le système proposé par la Commission du chômage abandonnait la libre administration de l'assurance à des associations ouvrières subventionnées par la commune, qui se réservait un droit de contrôle et de surveillance. Ce système fut écarté : il parut inadmissible d'abandonner la libre disposition de subventions communales k des associations ouvrières,qui peuvent poursuivre d'autres buts que l'assistance en cas de chômage, servir notamment des intérêts de parti. La commune, à l'aide de ses subsides, soutiendrait ainsi des associations dont les tendances ne seraient sans doute pas approuvées par tous les citoyens. En outre, tous les ouvriers désireux de s'assurer contre le chômage seraient contraints de s'affilier à ces associations^ alors même qu'ils ne se soucieraient nullement de contribuer

à la réalisation des autres buts de celles-ci. Pour ces raisons^ on préféra l'organisation et l'administration directes de la Caisse d'assurance par la commune avec le concours financier des ouvriers.

2° Bénéficiaires de l'assurance. — La question de savoir si les seuls ouvriers résidant dans la ville même de Berne seraient admis à profiter de la Caisse d'assurance conlre le chômage fut longuement discutée. On demandait notamment s'il ne fallait pas ouvrir également l'accès de la Caisse à ces nombreux ouvriers qui travaillent à Berne, tout en résidant dans les villages voisins où ils trouvent des lu bitations à meilleur marché. En réservant le bénéfice de la Caisse d'assurance aux seuls ouvriers résidant à Berne même, on craignait de faire affluer vers la ville une population ouvrière trop nombreuse et logée dès lors dans des conditions malsaines et coûteuses. Aussi un membre du Conseil de la ville, M. Bûrgi, proposa- t-il d'ouvrir l'accès de la Caisse d'assurance non seulement aux ouvriers résidant à Berne, mais aussi à ceux qui habitent en dehors de la commune et travaillent régulièrement depuis au moins un an dans la ville de Berne. Cette proposition fut rejetée, et la majorité du Conseil de la ville estima que la municipalité n'avait pas à venir en aide aux ouvriers des villages voisins, qui venaient à Berne faire la concurrence aux ouvriers de la ville môme, que d'ailleurs il serait souvent fort difficile aux autorités municipales bernoises de contrôler si un ouvrier résidant dans une autre commune est bien réellement dépourvu d'occupation. Bref, les ouvriers résidant en dehors de la commune de Berne furent exclus de la Caisse de chômage; mais on concéda cependant qu'une fois affilié à la Caisse, l'ouvrier continue d'y appartenir, alors même qu'il serait amené à aller habiter en dehors de la ville, pourvu qu'il continue à travailler en ville.

Une autre disposition restrictive adoptée par le Conseil de la ville consiste à réserver le bénéfice de la Caisse d'assurance contre le chômage aux ouvriers de nationalité suisse. En excluant les étrangers on avait spécialement en vue les Savoyards et les Italiens qui viennent travailler à Berne pendant la bonne saison et ont l'habitude d'émigrer en hiver. Leur ouvrir l'accès de la Caisse de chômage, c'était leur donner la possibilité de rester passer l'hiver à Berne aux frais de la municipaUté.

Comme il suffit d'avoir payé régulièrement la cotisation pendant six

mois pour avoir droit à une indemnité de chômage, et que le droit à indemnité n'est ouvert que de décembre à février, il était à craindre que les ouvriers assurés ne se retirassent de la Caisse d'assurance dès le mois de février, pour n'y rentrer qu'en juin. Pour déjouer ce petit calcul qui priverait la Caisse des cotisations des membres pendant quelques mois par an, la Commission administrative dispose que la sortie d'un membre fait perdre à celui-ci tous ses droits dans la Caisse d'assurance ; en outre, elle se réserve de statuer sur les demandes de réadmission et de subordonner les réadmissions à telles conditions qui lui paraîtront opportunes

3® Ressources de la Caisse d'assurance. — Quant aux ressources de la Caisse de chômage, il faut remarquer que la cotisation mensuelle des ouvriers a été fixée d'une manière uniforme à 40 centimes : on a considéré qu'il y aurait de trop grandes difficultés matérielles à proportionner les cotisations aux salaires et à l'intensité du risque de chômage. Il fut admis, dans la discussion du règlement, que le paiement des cotisations est suspendu pendant toute la durée du chômage.

Le mode de recouvrement des cotisations est fort ingénieux et fort pratique. Chaque membre est muni d'un carnet, dans lequel il colle tous les mois un timbre adhésif de 40 centimes. Pour contrôler la régularité du paiement des cotisations, la Commission administrative de la Caisse se fait représenter tous les deux mois les carnets de membre et en oblitère les timbres.

A côté des cotisations des ouvriers affiliés à la Caisse de chômage, le règlement indique comme deuxième ressource les versements des patrons. A la vérité aucune cotisation n'est imposée aux patrons; seulement il rcsssort des discussions que le vœu des autorités communales était de voir les patrons contribuer à la Caisse de chômage pour une somme égale à celle versée par leurs ouvriers.

40 Indemnités de chômage. — Ce n'est que pendant les mois de décembre, janvier et février que la Caisse d'assurance paie des indemnités de chômage, parce que c'est à cette époque de l'année que le chômage est le plus pénible et sévit généralement avec le plus d'intensité ; toutefois, chaque membre de la Caisse ne peut jamais toucher d'indemnité de chômage pendant plus de deux mois par an.

Si la ville de Berne avait appliqué rigoureusement le principe : ir à charges égales droits égaux », les indemnités de chômage eussent été les mêmes pour tous les affiliés à la Caisse^ puisque tous paient la même cotisation. Mais il n'en est rien et le maximum de l'indemnité journalière varie selon que le chômeur a ou non charge de famille. Cette solution, si elle entame un peu la rigueur d'une logique inflexible, n'est-elle pas profondément équitable ?

Par mesure de prudence et pour ne pas grever outre mesure son budget, la Commission administrative ne prend l'engagement de payer le maximum de l'indemnité journalière de chômage (1 franc ou fr. 1.50) que pendant le l^** mois de chômage ; pour le second mois, elle se réserve de fixer le montant de l'indemnité suivant l'état de la caisse.

La paie des indemnités de chômage se fait le samedi de chaque semaine ; seulement, comme la Commission administrative tient à avoir les chômeurs continuellement sous la main, — ne fut-ce que pour pouvoir leur indiquer immédiatement les demandes de bras qui viendraient à se produire, — elle les astreint à se présenter deux fois par jour à un appel.

§ 3. — Les deux premiers exercices annuels ob la Caisse

DE CHÔMAGE DE BeRNE.

I. — Premier exercice annuel (l^'^ avril 1893 au 31 mars 1894)

1. Nombre des membres, — Le nombre total des membres qui entrèrent dans la Caisse d'assurance pendant la première année, fut de 404 : 24 en avril, 16 en mai et S64 en juin (1). Ces 404 ouvriers, qui furent les premiers à apprécier les avantages de l'assurance bernoise contre le risque de chômage étaient pour la plupart des ouvriers n'ayant passé par aucun apprentissage et ne recevant que des salaires

(i) Le grand nombre d'entrées en juin s'explique par la circonslance que les indemnités de chômage n'étaient distribuées qu'à partir de décembre et que, pour y avoir droit, il suffisait d'appartenir à la Caisse depuis six mois. Il est même assez étrange, dans ces circonstances, qu'il y ait eu des entrées avant le mois de juin.

minimes, sur lesquels ils parvenaient cependant à exercer un prélèvement régulier, afin d'appartenir à la Caisse d'assurance.

Parmi les 404 adhérents, il y en eut 50 qui ne payèrent pas leur cotisation mensuelle pendant six mois etqui,par conséquent, perdirent tout droit au bénéfice de l'assurance :

8 ne payèrent aucune cotisation ; 15 ne payèrent qu'une cotisation ; 5 ne payèrent que deux cotisations ; 3 ne payèrent que trois cotisations ; 19 ne payèrent que quatre cotisations.

Ce chiffre de 50 membres biffés faute de paiement de la cotisation peut paraître élevé ; mais il faut remarquer que la plupart d'entre eux avaient quitté la ville de Berne.

Il restait donc 35^ membres bénéficiant de l'assurance contrôle chômage pendant l'hiver 1893-94.

2. Indemnités de chômage, — Dès le 1°"" décembre, des demandes de secours parvinrent à la Caisse de chômage.En tout, il y eut216 membres atteints par le chômage :

118 chômeurs se firent inscrire en décembre; 92 chômeurs se firent inscrire en janvier; 6 chômeurs se firent inscrire en février.

De ces 216 chômeurs, il en est 51 auxquels il a été procuré du travail. ^11 est à remarquer à cet égard que, dans l'organisation bernoise de l'assurance contre le chômage, les chômeurs sont tenus d'accepter tout travail qui leur est offert et non pas seulement un travail rentrant dans le métier qu'ils ont exercé jusqu'à présent. Il n'a donc été payé d'indemnité de chômage qu'à 165 membres. Ces derniers, conformément au règlement, se sont présentés deux fois par jour à un appel qui a eu lieu dans un chauffoir en planches érigé aux frais de la ville. Le chauffoir était ouvert le matin à 8 heures et fermé le soir à 5 heures. Pour le maintien de l'ordre, un surveillant et un suppléant étaient désignés parmi les membres de la Caisse de chômage ; de même, c'était à l'un de ceux-ci qu'était confié journellement le soin d'aérer, nettoyer et chauffer la salle. Le combustible était fourni par la Caisse de chômage.

Le chauffoir était public et non réservé aux seuls membres de la Caisse. En fait d'incidents, il n'y a à signaler que l'expulsion de quelques personnes laissant à désirer au point de vue de la propreté. La haute surveillance du chauffoir appartenait au secrétaire de la Commission administrative. Celui-ci s'y rendait deux fois par jour, à 9 heures et à 3 heures, pour procéder à l'appel réglementaire. Il y eut en tout 156 appels, comportant en moyenne 100 à 120 noms chacun. L'absence à un appel entraînait la perte d'une demi-indemnité journalière.

Le paiement des indemnités se faisait le samedi soir. Pour éviter les difficultés et les réclamations, les chômeurs avaient à désigner chaque samedi un des leurs, qui assistait le caissier dans la paie et en attestait l'exactitude. Il y eut en tout 13 jours de paie, le lo*" le 9 décembre 1893 et le dernier le 3 mars 1894. Le montant de la paie la moins élevée fut de fr. 13.50 et la plus élevée de 919 francs. En tout, il fut payé fr. 6,835.75 d'indemnités de chômage, ce qui représente fr. 5,709.95 de plus que le produit des cotisations des membres.

Une liste spéciale fut dressée afin de permettre de constater à tout moment le montant des indemnités reçues par chaque membre pendant un hiver. La moindre indemnité distribuée fut de 50 centimes et la plus élevée de 105 francs; la moyenne des indemnités de chômage fut de fr. 41.40. La commission ne fit pas usage de la faculté qui lui était réservée de réduire le montant des indemnités journalières pendant le second mois de chômage.

3. Compte des recettes et dépenses de la Caisse de chômage pendant le premier exercice annuel :

Dépenses :

Recettes :

Cotisât, des membres,fr. 1,124.80

» des patrons, » 949.60

Libérantes, » 1,005.90

Balance (déficit), » 4,735.40

Ensemble, fr. 7,815.70

Frais d'installation, d'impr.

et de bureau, fr. 953.10

Frais du chauffoir, » 25.65

Restitution de cotisations payées par des femmes, 1 . 20

Indemm'lés de chômage, 6,835.75

Ensemble, fr. 7,815.70

La subvention de la commune a donc été, pour la i^ année, de fr. 4,735.40, de sorte que la somme prévue de 5,000 francs n'a pas été complètement absorbée.

II. — Deuxième exercice annuel (Ï^^ avril 189i au 31 mars 1895).

1. Nombre des membres. — Pendant la deuxième année, le nombre des membres n'a été que de 390, dont 126 nouveaux adhérents. Si Ton biffe de la liste les 57 membres qui n'ont pas payé leurs cotisations pendant au moins six mois, il ne reste que 333 membres ayant réellement participé à la Caisse d'assurance, soit 21 de moins que la première année. Des 126 nouveaux adhérents à la Caisse d'assurance, 66 sont entrés en avril, 22 en mai, 26 en juin, 9 en juillet et 3 en août. Des 333 membres, 249 sont mariés et 84 sont célibataires ou veufs.

2. Indemnités de chômage. — Les demandes de secours se produisirent dès le !<"' décembre ; la dernière demande date du 21 février. En tout il y eut 226 membres atteints parle chômage, soit 10 de plus que Tannée précédente. Voici comment se décompose ce chiffre de 226 chômeurs :

a) D'après la date de l'inscription : 143 en décembre, 67 en janvier, 16 en février ;

b) D'après la profession : 18 plafonneurs et peintres, 13 couvreurs, 10 maçons, 9 charpentiers, 4 tailleurs de pierres, 3 menuisiers, 2 serruriers, 1 tapissier, 1 scieur de long, 1 chauffeur, 1 cimentier et 163 manouvriers et journaliers.

Ce sont encore, on le voit, comme pendant la première année, les manouvriers ou ouvriers dépourvus de toute instruction professionnelle, qui ont fourni le plus fort contingent de chômeurs.

Des 226 chômeurs qui se sont fait inscrire, 7 seulement ont trouvé une place avant huit jours, de sorte qu'une indemnité de chômage a été payée à 219 membres, soit 54 de plus que la première année. Lés charges de la Caisse d'assurance ont donc été sensiblement plus fortes pendant la deuxième année; mais, par contre, il importe de remarquer que les neiges abondantes du mois de janvier ont eu une influence favorable sur la Caisse d'assurance, en ce sens qu'elles ont

procuré passagèrement du travail à un grand nombre de chômeurs, qui ont été occupés par le service de la voirie et môme par des particuliers.

L'indemnité journalière est restée de fr. 1.50 pour les membres mariés et de 1 franc pour les célibataires. II y eut 13 jours de paie : le premier le 8 décembre 1894 et le dernier le 2 mars 1895. Le montant de la paie la moins élevée fut de 21 francs et la plus élevée de fr. 1,162.25.

En tout, il fut payé fr. 9,684.25 d'indemnités de chômage, soit fr. 2,848.50 de plus que la première année.

L'ensemble des cotisations des membres s'est élevé a fr. 1,366.80, de sorte que le montant des indemnités payées dépasse le montant des cotisations, de fr. 8,317.45.

La moindre indemnité distribuée fut de 50 centimes et la plus élevée de 108 francs; la moyenne des indemnités de chômage fut de fr. 45.60, soit fr. 4.20 de plus que la première année.

3. Compte des recettes et dépenses de la Caisse de chômage pendant le deuxième exercice annuel :

RiCBTTBS :

Gotisat.des membres.fr. 1,366.30 B D patrons, » 1,703.70 Libéralités, » 602.05

Subvention communale, 5,000.00 Cotisations volontaires, 2,970.10 Intérêts en banque, fr. 14.65

Ensemble, fr. 11,657.30

DéPBNSBS :

Frais d'impression,

de bureau, etc., fr. 595.40 Frais du chauffoir, » 56.05 Indemnités de chômage, 9,684.25 Balance (boni), fr. 1,32.60

Ensemble, fr. 11,657.30

Il est à remarquer : d'une part, que, pendant l'exercice 1894-95, la somme de 5,000 francs n'a plus été considérée comme un maximum que la subvention communale ne pouvait dépasser, mais bien comme un subside fixe à verser intégralement dans tous les cas, et d'autre part que, si la rigueur exceptionnelle de l'hiver 1894-95, a accru les charges de la Caisse d'assurance, celle-ci ne s'est cependant pas trouvée en déficit, grâce à l'accroissement considérable des dons volontaires et

cotisations de patrons, qui comportèrent, pendant la deuxième année, 2,800 francs de plus que pendant la première.

§ 4. — Rborganisation de la Caissi d'assurance de Berne.

Après l'expérience de deux années, les autorités municipales bernoises prirent, le 8 mars 1895, un nouveau règlement organique de la Caisse d'assurance contre le chômage. Les principales innovations de ce règlement sont les suivantes : La Caisse d'assurance contre le chômage et le Bureau municipal du travail (Bourse du travail) sont fusionnés et soumis à une commission unique ; la subvention comniunale annuelle est portée do 5,000 à 7,000 francs, dont 500 francs doivent être bonifiés au Bureau du travail pour frais d'administration ; la cotisation mensuelle des assurés est portée de 40 à 50 centimes, et le maximum de l'indemnité journalière de chômage est porté de 1 franc et fr. 1.50 à fr. 1.50 et 2 francs ; enfin tous les ouvriers, sans distinction de nationalité, sont admis à participer aux avantages de la Caisse d'assurance.

Voici d'ailleurs la traduction du règlement du 8 mars 1895, entré en vigueur le l^'' avril de la même année :

Règlement du Bureau municipal du travail et de la Caisse d^assurance contre le chômage dans la commune de Berne.

Article premier. — Le Bureau municipal du travail a pour mission de négocier les demandes et offres de travail honnête.

A ce Bureau est jointe l'administration d'une Caisse spéciale d'assurance contre le chômage.

L — Dispositions communes.

Art. 2.— La direction et la surveillance de ce Bureau sont confiées à une Commission de neuf membres. Trois membres sont élus par les ouvriers, trois par les patrons et trois par le Conseil communal. La durée des fonctions de la Commission est de quatre ans.

La Cofnmisssion choisit dans son sein le président et le vice-président. Le directeur du Bureau du travail assiste aux séances avec voix consultative et remplit les fonctions de secrétaire de la Commission.

Art. 3. — L'administration du Bureau est confiée à un directeur auquel sont adjoints les employés nécessaires. Le directeur et les

employés sont soùs la surveillance immédiate de la Commission du Bureau et ont à observer ponctuellement etrigoureusement ses ordres, ainsi que les instructions émises par la Commission avec l'approbation du Conseil communal.

Art. 4. — Le directeur est, sur la proposition de la Commission, élu par le Conseil communal, pour une durée de trois ans, qui prend cours pour la première fois le 1°' avril 1895.

Sa rémunération est de 3,000 à 4,000 francs. Les employés sont élus par la Commission, qui détermine aussi leur rémunération dans les limites du crédit alloué par le budget. La rémunération' d'un employé est de 2.000 francs au maximum.

Art. 5. — La commune met à la disposition du Bureau les locaux nécessaires, chauffés et éclairés, ainsi que le mobilier et les fournitures de bureau. Les chauffoirs que Ton jugerait opportun d'établir, sont également soumis à la surveillance et à l'administration delà Commission. Par contre, les règlements relatifs à l'emploi de ces chauffoirs sont pris par le Conseil communal.

Art. 6. — Tous les ans, la Commission fera au Conseil communal rapport sur la gestion du Bureau. Ce rapport sera imprimé à la suite du rapport de l'administration communale et soumis à l'approbation du Conseil de la ville.

La comptabilité sera soumise aux règles édictées pour l'administration communale.

n. — Dispositions relatives au Bureau du travail.

Art. 7. — Le Bureau du travail se divise en une section masculine et une section féminine. La section masculine est gérée par le directeur; quanta la gestion de la section féminine, elle est confiée à une préposée, agissant sous la surveillance du directeur.

Le directeur et la préposée à la section féminine ont notamment les obligations suivantes : recueillir des renseignements sur les aptitudes et le caractère de ceux qui cherchent du travail, vérifier le marché du travail des journaux quotidiens, établir des relations au dedans et au dehors de la ville, et réunir toutes les communications qui peuvent avoir quelqu'importance pour le marché du travail.

Art. 8. — Pour procurer du travail, le Bureau touche une modique rémunération, dont le tarif sera arrêté par le Conseil communal sur la proposition de la Commission.

Art. 9. — Il sera dressé une comptabilité spéciale de la gestion du Bureau du travail. Le déficit éventuel sera couvert par la caisse communale et le boni éventuel tombera dans la caisse communale.