CHAPITRE PREMIER Formation, Circonscription et But de la Société

Article premier. — Il est constitué une Société mutualiste sous la dénomination de « La Mutuelle de Chômage, »

Cette Société a son siège à Bruxelles.

Sa circonscription s'étend à toute l'agglomération bruxelloise, y compris Laeken et koekelberg.

Art. 2. — Elle a pour but d'assurer à ses membres effectifs des secours en cas de chômage professionnel involontaire.