‹ L'assurance municipale contre le chômage involuntaireChapitre 46 sur 56 · CHAPITRE II Composition de la Société · texte numérisé non relu

CHAPITRE II Composition de la Société

Art. 3. — La Société se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Art. 4. — Les membres effectifs sont ceux qui, ayant souscrit l'engagement de se conformer aux présents statuts, participent aux avantages de l'association.

Art. 5. — Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs bienfaits, leurs conseils et leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de la Société, sans participer aux secours qu'elle accorde. Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales, mais n'ont voix déhbérative que lorsqu'ils font partie du Conseil d'administration.

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