CHAPITRE III Conditions d'admission et d'exclusion

Art. 6. — Tous ceux qui adressent une demande au Conseil d'administration sont reçus en qualité de membres effectifs, pourvu qu'ils justifient réunir les conditions suivantes :

lo Etre arlisanS; contremaîtres ou ouvriers travaillant dans un atelier ou pour le compte d'un chef d'industrie^ et ne pas gagner un salaire supérieur à 2,000 francs l'an ;

2^ Résider dans la circonscription de la Société depuis un an s'ils sont belges et depuis cinq ans s'ils sont étrangers ;

3^ Etre occupés soit dans la circonscription de la Société soit par un établissement situé dans la dite circonscription;

A^ Etre âgés de plus de 18 ans et de moins de 60 ans accomplis.

Art. 7. — Les femmes peuvent être admises, mais la femme mariée ne peut être affiliée ou rester affiliée que si son mari n'a pas fait notifier d'opposition motivée au président de la Société.

Art. 8. — Les membres honoraires sont admis par le Conseil d'administration sans condition de profession» d'âge ou de domicile. Ils paient une cotisation minimum de 5 francs l'an.

Art. 9. — Sont rayés d'office delà liste des sociétaires, les membres effectifs qui n'ont pas payé leurs cotisations depuis deux mois.

Cependant il peut être sursis par le conseil à l'application du paragraphe précédent, lorsque le sociétaire prouve que le retard est occasionné par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Art. 10. — L'exclusion d'un sociétaire peut être prononcée par le Conseil d'administration pour les motifs suivants :

i^ Refus de se conformer aux statuts et aux règlements spéciaux de la Société;

2^* Préjudice causé volontairement aux intérêts de la société;

3^ Déclarations mensongères ou réticences frauduleuses.

Art. 11. — Le membre effectif qui quitte sans esprit de retour la circonscription de la Société et celui qui perd la qualité d'ouvrier telle qu'elle est définie à l'article 6, 1^ perdent leur qualité de sociétaire. .

Le Conseil d'administration peut accorder aux sociétaires des congés temporaires, renouvelables de trois en trois mois, entraînant d'une part la dispense du paiement des cotisations et d'autre part la suspension des obligations ae la Société.

Le sociétaire appelé au service militaire est considéré comme étant en congé pendant la durée normale de sa présence sous les drapeaux.

Art. 12. — Tout sociétaire cesse de plein droit de jouir des avantages de la Société à la fin du mois au cours duquel il a atteint l'âge de soixante cinq ans. Il est dispensé du paiement des coUsatioQs pendant les six mois précédents.

Art. 13. — Les démissions doivent être données par écrit au président qui en donne connaissance à la première réunion du Conseil.

Art. 14. — La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent lieu à aucun remboursement. De plus la Société conserve le droit d'exiger le paiement des cotisations arriérées.

Art. 15. — La réadmission d'un sociétaire démissionnaire, rayé ou exclu n'est prononcée par le Conseil d'administration qu'après enquête.