‹ L'assurance municipale contre le chômage involuntaireChapitre 48 sur 56 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Administration de la Sociétâ.

Art. 16. — La Société est administrée par un Conseil composé d'un président; d'un vice-président, d'un secrétaire- trésorier, d'un secrétaire-trésorier adjoint, et de cinq administrateurs.

Art. 17. — Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par l'assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, dans la réunion annuelle fîxée par l'article 18.

Ils sont choisis parmi les membres honoraires et les membres effectifs sachant lire et écrire et réunissant les conditions d'éligibilité requises par l'article 12 de la loi du 23 juin 1894.

Les membres honoraires seront au nombre de trois et les membres effectifs au nombre de six.

Le renouvellement des membres du Conseil a lieu chaque année par tiers, outre le remplacement des membres décédés ou démissionnaires. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 18. — Il y a chaque année au moins une assemblée générale spécialement consacrée à la lecture du rapport du Conseil sur l'exercice annuel et à la reddition et la vérification des comptes. Cette assemblée a lieu le dernier dimanche du mois de jnin.

Art. 19. — Le président f>eut,^n outre, convoquer extraordinairement l'assemblée générale; il est tenu de le faire sur la décision du Conseil ou sur la demande écrite et motivée de vingt membres effectifs.

Art. 20. — Le Conseil d'administration peut toujours requérir le concours des membres effectifs, — spécialement de ceux qui seraient atteints par le chômage, — pour l'expédition du travail coUrant et le contrôle de l'observation rigoureuse des statuts et règlements de la Société.

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