CHAPITRE VI

Gestion de la Caisse, Contestations.

Art. 37. — La gestion de la Caisse est confiée au secrétaire-tréso-

rier et à son adjoint, agissant sous la surveillance du Conseil d'administration.

Le secrétaire-trésorier et son adjoint pourront recevoir une rémunération des administrations communales qui subventionnent la Société. Il en sera de môme des employés que le Conseil d'administration serait amené à désigner, dans le cas où la Société prendrait une grande extension.

Art. 38. — Sauf ce qui est indispensable pour les dépenses courantes, les fonds de la Société seront versés à la Caisse d'épargne sous la garantie de l'Etat.

Art. 39. — L'exercice annuel commence le l^"* mai pour finir le 30 avril.

Lors du paiement de la cotisation du mois de mai, le secrétaire-trésorier retient, contre récépissé, les carnets des membres, jusqu'à l'échéance de la cotisation suivante.

Du 10 au 20 juin, les carnets de membres, registes de contrôle, comptes et rapports sont soumis à un délégué des Administrations communales qui subventionnent la Société.

Art. 40. — Toutes les difficultés qui pourraient surgira l'occasion de l'exécution soit des présents statuts, soit des règlements pris en exécution des dits statuts, seront tranchées par le Conseil d'administration.

Toutes les décisions du Conseil d'administration pourront-être frappées d'appel par tous les intéressés.

L'appel sera porté devant une Commission composée de : 1°) un délégué choisi pour un an par la Société parmi ses membres effectifs ou honoraires, 2°) un délégué des Administrations communales qui subventionnent la Société, et 3<>) le secrétaire de la Bourse du travail de Bruxelles.

L'appel n'est soumis à aucune formalité ; il est formé par une simple lettre adressée, dans la quinzaine, soit à un membre du Conseil d'administration, soit à un membre de la Commission d'appel.