‹ L'Assurance Mutuelle Agricole En FranceChapitre 4 sur 57 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

L'Assurance mutuelle agricole au premier degré Les Gaisses locales

Dans cette première partie, nous rechercherons d'abord les conditions d'application de la loi du 4 juillet 1900 et le régime quelle a établi. Nous verrons ensuite les diverses sociétés d'assurances contre les accidents, contre l’incendie, contre la grêle et contre la mortalité du bétail qui fonctionnent sur ces bases.

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