GROUPEMENT DES SOCIÉTÉS LOCALES
La première question qui se pose au sujet de ces groupements, c’est leur étendue, c’est-à-dire le nombre de sociétés affiliées. Les ouvrages de propagande et les instructions fixent à sept le nombre des caisses locales indispensables pour commencer le noyau d’une fédération. Il va sans dire que c’est là un strict minimum. Car le pouvoir de consolidation qu'on réclame de la réassurance exige qu’elle fonctionne sur un assez vaste rayon. Cependant elle ne doit pas s’éténdre non plus sur une trop grande circonscription.
[Il est indispensable, en effet, que la réassurance couvre un risque homogène, identique, qu'elle se borne ensuite à une région déterminée où les conditions économiques sont les mêmes. On ne conçoit guère qu'on réassure dans une même caisse les bœufs des prairies nivernaises et les bestiaux des pâturages solognots. D'autre part, la caisse de réassurance doit être administrée par des délégués des caisses locales qui ne se grouperont facilement que par région restreinte pour des raisons de proximité, de mœurs et de caractère.
Entre ces limites extrêmes, il y a place pour quelques types de groupements pouvant correspondre à
l'arrondissement, au département, ou au groupe de départements, sans même se confondre avec eux, ces circonscriptions administratives présentant le plus souvent un caractère parfaitement artificiel. C'est à ces types que se rapportent les systèmes qui fonctionnent actuellement et qui, pour des raisons diverses, ont tous leurs partisans.
Un certain nombre de Caisses de réassurance fonctionnent dans l'arrondissement. M. Lesueur, dans sa thèse sur les Syndicats agricoles dans le Pas-de-Calais, cite les Caisses de réassurance contre la mortalité du bétail d'Arras, de Béthune, de Boulogne et de Saint-Pol, et à l'en croire, elles donnent d'excellents résultats.
Par contre dans la Somme et le Nord, la réassu ‘ance fonctionne dans le département, et en étudiant plus loin la monographie de la caisse du Nord, nous pourrons en constater la parfaite organisation.
Enfin, la Mutuelle-agricole-incendie de l'Est, sur laquelle nous insisterons également, fonctionne À la satisfaction générale sur sept départements.
Il semble donc qu'entre les hmites fixées, l'étendue du groupement peut varier selon la nature du risque ou les conditions économiques. Mais il paraît prudent toutefois de ne pas constituer une circonscriplion de réassurance sensiblement inférieure À un département, Et c'est le principe qui paraît se fixer de plus en plus.
Une seconde question se pose au sujet du groupement des mutuelles locales, non plus en ce qui concerne leur nombre, mais bien leur identité. Il
est indispensable de ne grouper, dans une caisse de réassurance, que des caisses locales assurant le même risque. C’est ce qui est observé, comme on le verra, dans la Fédération du Nord, où quatre caisses distinctes réassurent les diverses espèces de bétail, correspondant respectivement aux quatre caisses distinctes fonctionnant dans chaque société locale. Cela n’est, d’ailleurs, qu’un corollaire du principe que nous avons établi plus haut sous le nom de « spécialité du risque ».
D'autre part, il est nécessaire aussi que les sociétés affiliées soient régies par des statuts identiques : qu'elles fixent les mêmes indemnités et qu’elles exigent les mêmes garanties. Car la réassurance est une mutualité au second degré, et la mutualité comporte avant tout l’égalité des risques.
Nous supposons maintenant la Fédération constituée. Le contrat qui la forme suppose des obligations réciproques entre la caisse locale et la caisse de réassurance. Voyons quelles obligations incombent à la caisse locale.
