‹ L'Assurance Mutuelle Agricole En FranceChapitre 31 sur 57 · LL UNE EUR · texte numérisé non relu

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Ce contrôle apparaît comme indispensable. La caisse de réassurance peut être engagée par la négligence ou les fautes des sociétés locales. Elle doit exercer, vis-à-vis d’elles le rôle de surveillance et de moralité que celles-ci exercent vis-à-vis de leurs membres. Ce contrôle peut se réaliser de diverses facons.

= Tantôt c’est une surveillance sur le recrutement des adhérents. Ainsi les statuts-types des caisses locales de la Somme prévoient, dans leur article #, que « les membres participants seront agréés par le Bureau de l'Association dont la décision devra être confirmée, dans la quinzaine, par le Comité de la caisse de réassurance ». Tantôt c’est un contrôle de la gestion et de la comptabilité. Ainsi les précédents statuts déclarent, dans leur article 35, que « la caisse locale accepte le contrôle absolu de son administraion par le Bureau de la Caisse de réassurance ». Des dispositions analogues sont adoptées dans toutes les caisses affiliées à des fédérations de réassurance.

Mais les obligations pour chaque caisse locale de contribuer à alimenter la caisse centrale sont particulièrement essentielles. Cette contribution est en effet la ressource normale de la réassurance. Elle peut être fixée de différentes façons. Elle peut être préalable, c’est-à-dire fixée avant tout à un chiffre certain. Elle peut être ultérieure, c'est-à-dire calculée en fin d'exercice, sans toutefois dépasser un certain maximum. Enfin, dans l’assurance-bétail, une question controversée est celle de savoir si l'on doit laisser chaque caisse locale se constituer une réserve

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à laquelle on la forcera de puiser pour parfaire les indemnités concurremment avec le secours de la réassurance. Il semble bien que cette réserve locale est inutile parce qu'elle fait double emploi avec la caisse de réassurance, et que même elle est dangereuse pour des raisons connues.

Les divers systèmes qui servent à baser les contributions pécuniaires des caisses locales sont assez compliqués. Ils sont en outre étroitement liés aux systèmes qui servent à baser les contributions réciproques des caisses régionales. Nous les analyserons donc ultérieurement dans une classification complète des méthodes de réassurance. Il nous reste, avant cela, à définir les obligations des caisses de réassurance.

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