OBLIGATIONS DE LA CAISSE DE RÉASSURANCE ENVERS LA CAISSE LOCALE

Les obligations des Caisses locales sont conçues de façon à prolonger l'effet moralisateur de la mutualité à petit rayon, en obligeant ces caisses à s'intéresser à la réduction des sinistres. Les obligations de la caisse régionale, de leur côté, sont destinées à consolider ce système de mutualité, en réalisant le principe même de la réassurance.

L'obligation essentielle de la Caisse régionale est de parfaire dans une certaine mesure l'indemnité due par la caisse locale. En ce qui concerne notamment l’assurance-bétail, le versement convenable peut s’opérer à divers délais. Il peut s'opérer au moment du sinistre, pour permettre de régler provisoirément une fraction de l'indemnité, — auquel cas il présente le caractère d'une avance. Il peut s’opérer à la fin de l'exercice, pour compléter lindemnité définitivement arrêtée, — auquel cas, ïl présente le caractère d’un appoint. Ainsi les statuts de la Caisse de réassurance contre la mortalité du bétail de la Haute-Marne portent dans leur article 3 que « la Caisse garantit : 1° le paiement de l’indemnité préalable de 50 °/, de la valeur des sinistres individuels, dans les 15 jours qui suivront le sinistre : 2° le paiement en fin d'année de l’indemnité totale, jusqu'au maximum de 66 ‘/, des pertes réelles, sans toutefois. etc... ». Cette disposition est adoptée par un grand nombre de caisses de réassurance contre la mortalité du bétail et contre l'incendie. Elle procure, comme on voit, un double avantage aux sociétés locales.

Quant à son montant, la contribution de la Caisse régionale peut représenter soit une fraction fixée de l'indemnité due, soit la différence entre cette indemnité et les ressources de la Caisse locale. Le premier système incite davantage les sociétés locales à la surveillance du risque ; le second leur donne une garantie plus grande. Le premier est plus moralisateur ; le second est plus efficace. Nous étu-

dierons plus loin les différents procédés d’après lesquels est calculée la contribution de réassurance, en établissant une classification complète des SyStèmes.

Il incombe encore à la Caisse régionale une obligation de prosélytisme dont limportance n'échappera à personne. Elle doit se livrer, dans sa circonscriplion, à une active propagande, susciter, grouper et diriger les bonnes volontés. Et la plupart du temps elle réussira à créer des caisses locales, là où échoueraient les initiatives privées.