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LA CRITIQUE DU: PRINCIPE

Ecoutons d’abord les arguments favorables. Réaliser, selon l'esprit et la lettre de la loi de 1908, la

fusion du crédit et de l'assurance agricoles, c'est procurer à l’une et à l’autre les plus grands avantages.

Dès qu'une caisse de réassurance se sera affiliée à une caisse régionale de crédit, elle y trouvera un placement excellent et sûr pour son fonds de réserve. En outre si, à un certain moment, elle manque de capitaux pour payer des indemnités, elle trouvera le crédit nécessaire par l'intermédiaire de la caisse locale qui lui sert de garantie.

D'autre part, la Caisse régionale de crédit ne courra aucun risque de ce chef, puisqu'elle ne prèêtera jamais de sommes supérieures au montant du capital de garantie qui lui est versé. Tout au contraire, elle y trouvera un bénéfice, puisqu'elle recevra, à ce propos, une nouvelle avance gratuite de l'État et qu’elle la prêtera, partie à la caisse locale, à 2 °/,, et partie à ses clients, à un taux plus élevé.

Certes, nous comprenons que la combinaison est avantageuse pour la Caisse de crédit, mais nous croyons qu'elle l’est beaucoup moins pour la Caisse de réassurance. En tous cas, nous pensons qu'elle ne peut, en aucune façon, réaliser cet organisme de consolidation dont la réassurance a besoin.

On nous propose de faire du crédit à la Caisse de réassurance. Mais le crédit suppose une avance temporaire, bientôt remboursable : il procure des capiaux que lemprunteur fera fructifier et rendra à une certaine époque. La réassurance réclame autre chose ; elle réclame un sacrifice définitif pour liquider un passif. Or, emprunter pour payer ses dettes, est un procédé aussi dangereux qu’incorrect.

Et même la Caisse de réassurance n’est pas dans a situation d’un emprunteur ordinaire: on est obligé d'exiger d'elle des garanties exceptionnelles. La caisse de crédit ne lui avance des fonds que jusqu'à concurrence du capital de garantie qui lui aura été versé par des liers. Ge n'est plus là le crédit personnel organisé par les lois de 1894 et de 1899, c’est un crédit réel avec gage. Pourquoi des particuliers se montreraient-ils plus confiants que la caisse de crédit, et pourquoi, d’ailleurs, n’avanceraient-ils pas les fonds à la société de réassurance elle-même ? On voit donc que la combinaison ne résoud pas le problème qui nous préoccupe.

Elle pourrait cependant présenter un plus réel avantage pour lassurance mutuelle agricole. Nous avons montré, précédemment, l'inconvénient qu'il y avait à retarder le paiement des indemnités, à la fin de lPexercice, au moment du recouvrement des cotisations. L’avance de ces indemnités est faite, en certains cas, par les sociétés de réassurance, mais elle pourrait être avantageusement demandée au Crédit agricole. L'office le plus utile qu'il puisse rendre à l'assurance, c’est celui d’un compte-courant, ainsi qu'il fonctionne depuis janvier 1907 dans le département de l'Yonne. La Caisse régionale de crédit escompte les billets à ordre, signés par le président de chaque mutuelle, et lui avance les indemnités qu'elle a encourues.

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