CHAPITRE II

Les Caisses centrales de lUnion

des Syndicats

Nous avons eu l'occasion de citer, à la précédente partie, les institutions organisées par l'Union centrale des Syndicats des Agriculleurs de France (1). Ces institutions ont le mérite d’avoir réalisé, pour la première fois, l'assurance au troisième degré d’une façon pratique et efficace. L'Union centrale est actuellement seule à avoir atteint ce résultat sur le terrain de la loi de 1900. L'Union fédérale est une société très importante de réassurance-bétail, mais elle fonctionne sous le régime du décret de 1868, et par suite elle échappe à nos préoccupations.

L'Union centrale à organisé un service de la Mutualité, qui fait une propagande efficace pour Île

crédit eE Passurance agricoles. Elle pratique égale-

(1) Son siège social est à l'Hôtel de la Socicté des \ericulteurs de

France, $, rue d'Athènes, à Paris.

ment l’assurance-bétail et l’assurance-incendie, dans les conditions suivantes.

Elle a publié en 1908 une brochure : Caisse d’assurance mutuelle agricole contre la mortallé du bélail, qui contient des renseignements intéressants. On engage les syndicats agricoles à organiser l’assurance-bétail par le procédé des petites sociétés communales et de la cotisation préalable et déterminée. On y soutient la nécessité de la réassurance et la supériorité du procédé de la «réassurance proprement dite » comme intéressant plus efficacement à la réduction des sinistres.

« La Caisse centrale, ajoute-t-on (page 13), est le couronnement nécessaire de l'assurance mutuelle du bétail. Elle à pour but de parfaire la division des risques, en mettant en commun une partie de ceux qu'ont pris les caisses régionales, comme celles-ci l’ont fait à l'égard des caisses locales. Elle a une autre utilité : c’est de centraliser tous les renseignement relatifs à la mortalité du bétail, et de préparer ainsi la statistique, aujourd'hui très incomplète, qui peut seule permettre de déterminer avec précision le taux de mortalité ».

Elle offre ses services, non seulement aux caisses régionales qui pratiquent la véritable réassurance, mais encore aux caisses locales isolées qui ne la trouvent pas dans la région. La Caisse centrale contribue au paiement de toutes les indemnités dues par les caisses affiliées dans la proportion du quart ou de la moitié, au choix de ces dernières ; elle leur

réclame, en vue de celle garantie, le quart ou la

moitié des cotisations qu'elles reçoivent de leurs membres ; elle leur demande, en outre, un engagement de trois ans et, pour hâter la constitution d’un fonds de réserve dont elles pourront bénéficier un jour, le versement d’une somme égale au cinquième des subventions qu'elles recevront de l'Etat.

Cette Caisse centrale du bétail fonctionne depuis deux ans. Comme organisme du troisième degré, elle ne s'était attachée, au mois de mai 1910, que deux sociétés régionales : l’Union du Sud-Est et l’Union des Pyrénées et des Landes. Deux autres sociétés étaient en voie de formation et d'affiliation : l’Union des Alpes et Provence et l'Union du Centre (4). Cela ne constitue pas encore une « division » suflisante pour apprécier le système. D'autre part, nous avons critiqué ailleurs le procédé de la réassurance proprement dite appliquée au bétail, et nous regrettons qu'il soit appliqué à la Caisse centrale et imposé aux sociétés affiliées.

En ce qui concerne la statistique tant réclamée des taux de mortalité, le compte rendu cité (1), ajoute : € Pour établir cette assurance au troisième degré, on manque de renseignements précis sur les pertes provenant des cas d’épizooties : on devra donc procéder par lâtonnements pour organiser cette assurance. On pourra, par exemple, demander une cotisation de 0.10 ‘/, de manière à créer un fonds spécial de secours qui servirait à indemniser les caisses ayant des pertes ».

(l) Bulletin de l'Union centrale, n° du 1* mai 1910.

Cela indique que la Caisse centrale a échoué dans l'établissement de la statistique qu’elle s'était proposée, que l'expérience l’a rendue hésitante et qu elle tend vers un système de réassurance analogue à ce que nous avons appelé la « Fédération ».

Au résumé, la tentative de l’Union centrale, en ce qui concerne le bétail, quoique très intéressante et très louable dans son principe, ne semble pas lui avoir donné complète satisfaction.

Les résultats sont beaucoup plus favorables dans l’assurance-incendie, qui fait également l’objet d'une brochure de propagande : Caisse mutuelle agricole d'assurance contre l'incendie. On y expose les avantages de la loi de 1900, les moyens de constituer des caisses communales et la nécessité de l'assurance à trois degrés, dont nous nous sommes, d’ailleurs, convaincus précédemment.

Le deuxième degré est la Caisse régionale qui oroupe les caisses locales sur une certaine étendue (de cinq à dix départements). Le troisième degré est la Caisse centrale, qui joue auprès des caisses régionales le même rôle compensateur que celles-ci à l'égard des caisses locales. «€ Elle parachève l'œuvre de mutualité prenant à son tour une parte des risques : elle complète ainsi leur diffusion, d’où résulte la parlaite sécurité du système, si toutefois les tarifs appliqués sont exacts, ce dont ne permet point de douter la fortune des compagnies qui les ont établis ».

En outre, l'Union centrale à créé une Union des Caisses muluelles, dont le rôle est de présenter les

caisses isolées, qui ne peuvent s’aflilier à une société régionale, à de grandes mutuelles pratiquant la réassurance. Cete combinaison ne peut être, d’ailleurs, que transitoire, et lorsque sept caisses locales existent dans une région, elles doivent constituer entre elles une caisse régionale.

Enfin : « L'affihation à l'Union centrale des caisses mutuelles contre l'incendie, qui peut seule procurer ces avantages, esl réservée en principe aux caisses locales fondées par les syndicats agricoles, affiliés à l'Union centrale des Syndicats, ou à l’une des Unions régionales qu'elle reconnaît: cependant l'Union centrale des Syndicats a conservé la faculté d'y faire admettre les caisses indépendantes qui lui paraîtront dignes de proliter aussi des avantages qu'elle ‘procure à ses adhérents... C'est également FUÜnion centrale qui présente les caisses régionales à la Caisse centrale d'assurances mutuelles agricoles dont les services sont exclusivement réservées aux caisses afliliées à cette Union ». Nous donnons en détail ces conditions d'admission qui, ainsi qu'on le verra bientôt, font l'objet de vives critiques.

\u début de l'institution, les risques étaient ainsi répartis : 2/10 à la Caisse locale, 2/10 à la Caisse régionale, 1/10 à la Caisse centrale et 5/10 à de grandes Mutuelles, dites réassureurs externes. La Caisse centrale n'en supportait qu'une fraction très réduite, et elle constituait surtout un intermédiaire entre les petites caisses et les grandes sociétés qui n'ont aucun caractère agricole. Aa vérité, elle

s'efforce de prendre une fraction toujours plus

élevée des risques, mais elle ne paraît pas près de pouvoir éliminer les réassureurs externes. On en jJugera par le compte rendu suivant (1).

Au 31 décembre 1909, l’organisation tripartite groupait 13 caisses régionales, 1.679 caisses locales et 23.498 sociétaires.

Le portefeuille global était ainsi réparti.

Mutualité pure:

Aux Caisses locales. . . 34.253.033 fr.

Aux Caisses régionales. . 46.921.532 — ; 120.043.693 fr. À la Caisse centrale. . . 38.869.058 — ) AUMERÉASSULIEUrS externes NT 268 DS fre

Chiffres approximativement proportionnels à 10, 14, 11 et 34.

Pendant l'exercice 1909, les cotisations globales se sont élevées à environ 243.000 francs, dont la Caisse centrale a touché 39.700 francs. En moyenne, le taux de prime est de 1.04 pour 1000. Ce taux n'est vrai que de la Caisse centrale qui perçoit un prorata net activement et passivement: pour les réassureurs il est diminué de la commission variable qu'ils allouent aux caisses régionales, tandis que pour ces dernières et les caisses focales, par leur intermédiaire, il se trouve augmenté d’une façon

appréciable.

1) Bullelin de FUnion centrale : 4 avril 1910, page FLE,

Pendant le même temps, les sinistres et frais de réglements s’élevaient à 57.369 francs ainsi répartis :

Casse locales UE RE TASER Caisses régionales mu 1 ou DOM SRE PASS Centrale RE OT NE RC RE TT —=

RÉASSTUITeUTS EXIELNÉS NP OISE

L'opération a été avantageuse pour tous : les indemnités versées représentant environ le cinquième des cotisations encaissées.

La situation financière de la Caisse centrale est représentée dans le compte profits et pertes suivant :

Recettes (primes et ntérets) UNSS Oran

Indemnités (Versées 2 TN RENE NET TR ARE Remboursement fonds de garantie inutile. . . 3.000 — RAS AMINSDEC ON EE. RE ONE 400 —

Frais généraux. ON PO NT —

1er:

Pénéficenels ENS MN RS CD

Ce bénéfice est ainsi réparti : 582 francs à la réserve statutaire, qui se trouve portée À 5.000 francs: 14.726 francs à la réserve pour risques en cours, qui se trouve portée à 32.498 francs, dont 4.000 peuvent être prêtés aux Caisses régionales gênées : et 8.080 francs en ristournes.

Au résumé, l'Union centrale est parvenue à des

rime

résultats très satisfaisants dans la branche incendie. Au 31 décembre 1909, la Caisse centrale groupait 13 caisses régionales réassurant 1.679 caisses locales, sur un total de 20 caisses régionales réassurant 1.766 caisses locales, et sur un total général de 1.944 caisses locales. L’appui qu’elle offrait aux nouvelles sociétés lui a permis de faire une propagande utile, et elle a contribué, dans une large part, au développement de l’assurance-incendie.

En outre elle a démontré, par son fonctionnement régulier, qu'une pareille division des risques donnait une stabilité suffisante à une organisation complète d'assurance. On peut regretter seulement la part trop large laissée aux réassureurs externes. Gertes, on conçoit à quelle prudence ses faibles ressources obligent la Caisse centrale. Mais il semble bien que l'assurance mutuelle agricole, au degré d'extension où elle est arrivée, devrait se passer des offices des sociétés étrangères. |

L'Union centrale a eu, dans cette voie, un rôle précurseur dont on ne saurait trop apprécier le mérite. Mais elle a donné, par là même, l’idée d'une Caisse centrale officielle qui deviendra fatalement une redoutable concurrence. Dans le chapitre suivant, nous apprécierons ce projet, et nous serons amené à reproduire des arguments qui touchent à des situations personnelles.