CHAPITRE I

Le Projet de création d’une Caisse centrale

La par lEtat

Le Gouvernement, estimant que l'assurance mutuelle agricole n’était pas suffisamment encouragée par la législation de 1900 et les subventions budgétaires, a déposé un projet de loi portant création d’une Caisse centrale officielle, analogue à celles que nous venons d'étudier. Nous allons examiner ce projet et les différentes objections qu'il soulève.