PONTS

répondirent, le premier par l’affirmative, le second par la négative (1).

« Je n'hésite pas à penser, conclut l’auteur de la loi de 1884, que les syndicats agricoles peuvent faire entrer l'assurance mutuelle des bestiaux parmi les objets de leur constitution et que, de même, un syndicat d'agriculteurs peut se former dans le but spécial d'établir entre ses membres ce même mode d'assurance ».

M. Lyon-Caen reconnut qu'un syndicat agricole pouvait, en effet, fonder une société d'assurance, mais objecta qu'il devait en cela suivre le droit commun, c'est-à-dire les dispositions de la loi de 1867 et du décret de 1868.

La controverse se poursuivit jusqu'au sein de Administration. Le Ministère de l'Agriculture encouragea les syndicats agricoles à pratiquer, sans autres formalités, l'assurance mutuelle et dès 1898 lui réserva des subventions, Et de toutes parts, des sociétés furent ainsi constituées. On en comptait 1.500 en 1898, et près de 2.000 en 1899. Mais le Ministère des Finances prétendait toujours imposer aux sociétés créées par les syndicats le régime fiscal du décret de 1868. La question ne fut jamais tranchée par les Tribunaux, et elle ne présente plus aujourd’hui qu'un intérêt historique, car la situation des petites mutuelles fut bientôt régularisée par une législation nouvelle.

(1) Ces consultations ont été publiées par M. de Rocquigny dans l'Assurance mutuelle du Bélail, page 96.

M. Viger fit adopter, le 4 juillet 1900, une loi qui. est le texte organique de l'assurance mutuelle agricole et qui est ainsi conçue :