LS

$ 3. —Il y à dotic dans l'évolution des princi- . pes de responsabilité et d'assurance de responsabilité uné évolution parallèle et en quelque sorte analogue ; dans les deux matières, la jurisprudence s’est servie de textes existants pour et tirer des effets que le Iégislatetir n'avait pas prévus, ét créer en fait une übligation de garantie dés dommages à la charge des créateurs du risque automobile. Mais elle ne l’a fait qu'impatfaitement, ne disposant que de moyens limités ; et il tie pourra en être autremeënt tant que l'obligation de garantie prendra pour s'exprimer la fotrne de la responsabilité, ét que la réparation collective se rélisera par l’assurance dé responsabilité. C’est pourquoi une mésuüre législative est nécessaire ; les auteurs, la Cour de Cassation elle-même la demandent (4o). Et, à côté de cette réforme qui précisérait l'obligation dé garantié mise à la charge dés

simplement immobilisé entre les mains de l’assureur la créance d'indemnité, sans toucher aux éonditions contractuelles auxquelles l’existence de celte créante est subordonnée, l’inopposabilité à là victime d’un accident des déchéances encourues postériéurement audit accident ne repose sur aucune base solide.

Revue Générale des Assurances terrestres. 1930.

(4o) « La jurisprudence ne peut, avec les moyens dont elle dispose, créer elle-même ce régime. Elle a tiré tout ce qu'elle a pu du texte vague et inconsistant sur lequel elle a édifié cette responsabilité. Pour perfectionner son œuvre et la rendre définitive, il convient aujourd’hui de faire appel à la Loi ».

Capitant, Fluctuations de la Responsabilité du fait des choses. D.H. 1927, N° 21, chronique 40.

Lans le même sens, Lalou, Responsabilité civile, n° 600, de même l'Avocat Général Langlois, affaire Jandheur. Gaz. Päl., r927-1-412.