SET + FER

toire pourrait constituer une solution du problème. Mais auparavant, il est nécessaire d'examiner quelques législations étrangères qui ont adopté ce dernier système ; en effet, la gravité du risque automobile a déterminé dans plusieurs pays une action législative qui s'est traduit par l'introduction de l’assurance obligatoire. Il est nécessaire de voir ce que vaut ce système.

$ 4. — Le premier Etat qui a introduit l’assurance obligatoire est le Danemark, par la loi du 20 mars 1918, entrée en vigueur le 1° janvier 1919 et modifiée en 1921. |

Mais c'est aux Etats-Unis d’ FAR que le problème automobile présentait une gravité exceptionnelle, ce pays contenant:85 % des automobiles du monde ; dans plusieurs Etats, des mesures législatives ont été prises ; un seul a adopté l'assurance obligatoire proprement dite, l'Etat du Massachussetts, par la loi mise en vigueur le 1° janvier 1927. D'’autres Etats, comme le Connecticut, New-Hampshire, Ohio, ont adopté des systèmes de « solvabilité financière », qui, tout en n’obligeant pas les automobilistes à s'assurer, les y encouragent.

En Angleterre, la « Road Traffic Act 1930 », code de la noue anglais, édicte l'assurance obligatoire.

Au Luxembourg, un arrêté grand ducal du 25 février 1930 oblige les automobilistes à s'assurer.

La Nouvelle-Zélande introduit la même mesure par la loi du 25 juillet 1930.