RO LE

violentes de la part des adversaires de l'assurance obligatoire de responsabilité (5).

En premier lieu on constate une grave recrudescende d'accidents après la mise en vigueur de la loi. D'après une statistique officielle, alors qu’en 1926 on enregistrait 681 accidents mortels, en 1927 il y en avait 698. Soit une augmentation de 2,5 %. Le nombre de blessés était 24.904 en 1926 et 32.922 en 1927 soit une augmentation de 32,2 %. Les collisions d'automobiles s’élevaient à 33.938 en 1927 alors qu'en 1926 il n’y en avait que 26.769. Donc une augmentation de 26,8 % (6).

En considérant ces chiffres il doit être tenu compte du fait qu'en 1927 il y eut au Massachussetts 9.000 automobiles enregistrées en moins que l’année précédente. Cette diminution est singulière car l’augmentation des automobiles s'était fait régulièrement dans la proportion de 5 % soit 40.006 voitures pour le Massachussetts jusqu'en 1927 et on n’a pas constaté de diminution dans les autres Etats. Si l’on ajoute ces 40.000 voitures de progression normale aux g.000 enregistrées en moins l’on trouve une diminution de

(5) L'assurance obligatoire est combattué par :

Les fabricants d'automobiles qui trouvent un obstacle nouveau à la vente des voitures.

Les Compagnies financières spécialisées dans la vente des automobiles à termes qui voient leur chiffre d’affaires baisser.

Les Compagnies d’assurance qui considèrent l’immixtion de l’Etat dans la fixation des primes comme un pas de plus vers le monopole des assurances par l'Etat.

(6) Lettre d'Henry Swift Ives, à la « Casualty Insurance Club and Underwriters Club of Rochester ». N.-Y., 24 janvier 1929.

49.000 automobiles, dont la loi d'assurance obligatoire est sinon la cause unique, mais la cause principale. Si l’augmentation des automobiles avait été normale, on aurait eu à enregistrer encore plus d’accidents. ;

Malgré que la loi ne poursuit pas principalement la prévention des accidents elle contient certaines dispositions tendant à cet effet et dont on attendait de grands résultats.

Les Compagnies d'assurance ne sont obligées par la loi d'assurer que les automobilistes dont la conduite ne constitue pas une aggravation anormale du risque.

L’Administration en coopération avec les Compagnies d'assurance établissent non seulement des rapports financiers, mais des tableaux d’automobilistes imprudents. Si une Compagnie refuse d'assurer un automobiliste, les autres Compagnies refuseront aussi.

Si cette décision est trouvée correcte et équitable par le « Board of Appeal » l’automobiliste est privé du droit de posséder et de conduire une automobile sur la voie publique. Il est à remarquer que la police d'assurance est exigée à l’occasion de l’enregistrement de l'automobile, donc à l'obtention des permis de circulation. Faute de pouvoir s'assurer, la personne imprudente est privée du droit d'introduire un véhicule automobile sur la voie publique et indirectement du droit de conduire : un des membres du « Board of Appeal » est le « Registrar of Motor Vehicule » qui a dans ses attributions la délivrance