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des permis de conduire ; or, chaque fois qu'une décision de cette commission interyient il retire le permis de conduire au propriétaire imprudent.

Le Board of Appeal eut à se prononcer maintes fois sur l'appel d'automobilistes qui se virent refuser l'assurance. D’après sa jurisprudence il résulte que les Compagnies ne sont pas obligées d’assurer les personnes ayant causé des accidents sous l’influence de la boisson. Egalement, il a décidé que les personnes conduisant des véhicules pour des raisons et buts ilélgaux (bootleggers) constituent des risques indésirables. Pour ces motifs ou pour d’autres les Compagnies ont été soutenues par le Board of Appeal, mais seulement dans 28 cas en 1927, alors qu'elles avaient fait de bien plus nombreuses demandes. Les résultats pratiques ne sont donc pas grands.

Mais les décisions du « Board of Appeal » sont surtout destinées à faire comprendre aux conducteurs d'automobiles que des sanctions sévères peuvent être prises contre eux.

« Le principal avantage qui découle des jugemenis et décisions du « Board of Appeal » ne ‘onsiste pas dans le fait que quelques particuliers ont été privés du droit de conduire ou de posséder une automobile ; mais plutôt dans l'influence psychologique que ces décisions ont sur les autres automobilistes. J'ai la ferme conviction, dit l’Insurance Commissioner W. E. Monk que lorsque les automobilistes commenceront à comprendre que s'ils sont négligents, insouciants, téméraires et causent des ac-