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tions sévères, non seulement pour accidents, mais pour toutes négligences de la prudence, « des considérations du droit d'autres personnes d’user d’une voie publique » retrait du permis de conduire, pour toute contravention, exceplé pour le manque pur et simple d'attention.

Cette dernière sanction doit sûrement avoir comme conséquence une augmentation de diligence de la part des conducteurs et donc une réduction du nombre d'accidents. L’automobiliste compte toujours sur l'indulgence des juges pour éviter une condamnation à la prison. Mais ce à quoi ils tiennent plus, c'est leur permis de conduire. Dans le cas des conducteurs professionnels, chauffeurs de taxis et autres, le retrait du permis équivaut à une incapacité de travailler qui peut le frapper pour un temps indéfini. La loi fixe la durée de retrait dans les différents cas, mais laisse au juge le droit de l’augmenter. Les juges auront rarement, d’ailleurs, l’occasion d'appliquer la loi dans toute sa rigueur, car un chauffeur privé de son permis pendant 6 mois ou un an évitera avec soin une nouvelle contravention.

Le législateur a pensé aussi au cas où le conducteur serait poussé à mépriser les dispositions de la loi, par une personne dont il dépend. Trop souvent, le chauffeur commet des excès de vitesse sur l’ordre de son patron. En ce cas, la loi punit l'employeur qui avait le droit de donner des ordres et directions au conducteur, d’une amende de 5o livres et, en cas

de récidive, d’une amende de 100 livres, ou trois

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mois d'emprisonnement, ou les deux peines réunies (section 10 et 5), mais il ne peut être frappé du retrait du permis (section 11 et 4).

SECTION III

Ainsi conçue, on peut se demander quels seront les résultats probables de la loi. Il y a tout d’abord à espérer une considérable réduction du nombre d'accidents. L'assurance obligatoire n’influera pas beaucoup comme on le craint, sur la négligence des conducteurs, parce que, premièrement, 95 % des automobilistes sont déjà assurés et, secondement, les sanctions prévues par la loi y mettront frein.

Il n’y a pas de motif de croire qu’un automobiliste assuré par sa propre volonté sera plus prudent que s'il est assuré par la volonté de la loi.

En ce qui concerne la nouvelle situation créée aux Compagnies d'assurance, nous citons les paroles de Mr. R. J. Smith, directeur de la « Scotish auto and General », de Glasgow.

Mr. Smith croit que l'assurance obligatoire aura pour conséquence un accroissement des sinistres en nombre et en importance surtout. « Les compagnies d'assurance présentent une meilleure surface que les individus isolés: c'est pourquoi, quand on saura que

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chaque véhicule est ou doit être assuré, le mobile sera plus fort de demander des indemnités et l’espoir plus grand d’un bon résultat. Le problème qui devenait avec chaque année plus sérieux, sera aggravé. Nous avons constaté chaque année avec quelque appréhension, la tendance sans cesse croissante chez les personnes blessées par des véhicules à moteur, d'obtenir des jurys des verdicts favorables qui leur permettrait d'être indemnisés par les automobilistes. Cette tendance s’est tellement développée, que l'on menace les Compagnies d'assurance de procès devant le jury, même en cas de blessures sans gravité aucune, et cela afin d’extorquer aux Compagnies des sommes absolument disproportionnées avec le tort causé. »

Mr. Smith critique avec sévérité la légèreté avec laquelle les jurys anglais rendent des verdicts favorables aux victimes. « Ces jurys ont établi le principe que le fait seul d’être blessé par un véhicule à moteur crée en faveur de la victime un droit à indemnisation. La question de la faute est examinée très superficiellement, et la négligence la plus grossière des personnes blessées est simplement écartée des débats » (3).

Le jury, dit le Dr. W. Low, directeur de la General Accident Fire and Life, se trouve certainement sous l'impression du fait que les automobilistes sont assurés, et oublie qu’une Compagnie d’assu-

(3) La « réassurance », Numéro de mai 1930, page 294.