CHAPITRE II SECTION ÎI

Propositions d'assurance obligatoire de responsabilité

Une deuxième formule a été proposée, l’assurance obligatoire. Le Conseil Municipal de Paris émettait le 30 décembre 1921 un vœu tendant à ce que fut imposé aux propriétaires de véhicules automobiles, l'obligation de s'assurer contre les accidents causés aux tiers (1). Ce vœu était transformé en proposition de loi par MM. Lagarde, Cordelle, Bataille, Dussaud, le 15 mars 1922 (2).

L'assurance obligatoire fait encore l’objet d'une proposition présentée par M. Humbert Richard, le 5 décembre 1922 (3).

Au Sénat, une proposition de M. Charpentier, le 27 novembre 1924 (4).

Enfin, une proposition à la Chambre des Députés présentée par M. René Coty le 32 Octobre 1929 (5).

(1) J. Taärdieu, Bull. Ch. Commerce de Paris, 1922, page (2) Gh. des députés. Doc. Parl., 15 mars 1922.

(3) Ch. des députés, Doc. Parl., N° 5.198, 5 déc. 1922. (4) Sénat. Doc. Parl., N° 654, 37 nov. 1924.

(5) Ch. des députés. Doc. Parl., 22 oct. 1929.