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pas été la cause de l’accident et qu’il n’y a pas de relation directe de cause à effet entre la négligence et le choc qui a occasionné les blessures, même en considérant que la voiture n'aurait pas été aux mains d’un tiers, si le chauffeur avait été plus diligent dans sa surveillance.

Un jugement du tribunal de la Seine, en date du 25 mars 1925 (G.P. 1925.11.81) avait déclaré que le vol de l’automobile était une conséquence prévisible de la négligence et doit, en ces conditions, engager la responsabilité du gardien. Mais ce jugement a été infirmé par la Cour de Paris. Le propriétaire de l’automobile ne peut être tenu responsable en vertu d’une faute, ni sur le fondement des articles 1382 et 1383, c. civ., alors qu'il n’p a pas entre la faute commise et le dommage dont la réparation est demandée, une relation certaine de cause à effet. (Cour d'Appel de Nîmes, 19 mars 1928, D.H.355.)

SECTION IV

La police d'assurance de responsabilité

Voyons, maintenant, quelles sont les clauses de la police assurance-responsabilité que souscrivent les propriétaires d'automobiles pour se dégager de la responsabilité pécuniaire qu'ils peuvent encourir en raison des accidents causés par leur véhicule.

L'article premier de la police tous risques « Le Phénix Accidents » stipule que le contrat s'applique exclusivement aux voitures automobiles désignées dans la police, à condition qu’elles soient conduites par l'assuré, les membres de sa famille dont il répond, ses préposés ou salariés, tous âgés d'au moins 18 ans et pourvus d'un permis de conduire.

La police garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir à raison d'accidents corporels et de dommages matériels causés aux tiers par les voitures automobiles assurées. Ne sont pas considérés comme tierces personnes : le conjoint, les ascendants, descendants, et leurs alliés, les frères et sœurs de l'assuré, associés domestiques et préposés de l'assuré. Cependant la police garantit sans limitation de chiffre tout recours exercé contre l'assuré pour le remboursement des indemnités auxquelles ont droit les victimes ou ses représentants en application de la loi du 9 Avril 1898, modifiée par les lois subséquentes.

Sont compris dans*la garantie les accidents corporels occasionnés aux tierces personnes transportées dans les voitures à titre gratuit.

La police s'adapte ainsi au besoin de sécurité qu'a recherché le souscripteur. Mais si l'on envisage le contrat, non pas du point de wue de l'assuré, mais de l'indemnisation des victimes d'accidents qui est la conséquence indirecte de l'existence de l’assurance, il résulte que, dans les cas énumérés où la res-

ponsabilité du propriétaire d’automobile n'est pas engagée et si la personne responsable de l'accident n’est pas solvable, la victime reste sans indemnisation.

Mais, alors même que la personne responsable de l'accident est assurée, le sort du créancier d’indemnité dépend encore de la valabilité du contrat souscrit par son débiteur. En effet, l'engagement de l’assureur est affecté de plusieurs conditions résolutoires. C’est ainsi que les polices stipulent que le fait de l’assuré de ne pas payer la prime entraîne sous certaines conditions de mise en demeure la suspension ou même la résiliation du contrat. De même la Compagnie se réserve le droit de faire vérifier par un de ses agents la conformité du risque avec les stipulations de la police : le refus de l'assuré de sy prêter entraîne la déchéance du bénéfice du contrat ; lorsque la responsabilité d’un tiers peut être mise en cause, l’assuré doit réserver cette responsabilité ; il n’a pas le droit de transiger avec la partie lésée, ni se reconnaître responsable de l'accident : il est obligé de faire connaître à l'assureur dans un délai déterminé, l’arrivée du sinistre, et lui transmettre, dès réception, tous les actes judiciaires ou extra judiciaires qui lui auront été signifiés.

Qu'une de ces conditions résolutoires se réalise, le droit de l'assuré contre l’assureur s’évanouit : le créancier d'indemnyé n'aura pour seul gage que le patrimoine du responsable, et celui-ci est peut-être insolvable.

Mais la jurisprudence a été amenée pour des