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point de vue réparation se présente sous deux aspects ; un premier aspect juridique de mise à la charge du dommage à une personne déclarée responsable, et un deuxième aspect, répartition de ce dommage sur un ensemble de personnes susceptibles de causer des dommages analogues. Interviennent donc, dans lé règlement d’un sinistre, d’abord les principes de responsabilité civile tels qu'ils ont été déterminés par la jurisprudence et ensuite les principes de l’assurance de responsabilité. Quel est le fondement de ce système P

$ 1. — Emus par le nombre et la gravité des accidents d'automobile, et poussés par le désir d’assurer à la victime d’un dommage injustifié une réparation, les tribunaux ont fait fléchir dans des éventualités de plus en plus nombreuses, le droit commun de la responsabilité et le principe traditionnel qu'il ne saurait y avoir de responsabilité en dehors d'une faute régulièrement prouvée (28). Une présomption de responsabilité a été découverte dans les termes du premier alinéa de l’article 1384, c. civ., à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui à causé un dommage à autrui, présomption qui ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou d’une force majeure, ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Les tribunaux ont peu à peu construit un système dont

e En Jossérand. Cours de droit civil positif français. T. 5,

le fondement est une obligation de garde ; mais sous cette notion se cache l’idée toute d'équité d'assurer à la victime d’un accident une réparation adéquate. Les tribunaux se sont efforcés de modifier ce que la règle légale avait d’inéquitable en raison de la difficulté de la preuve du fait fautif et de la situation particulièrement intéressante des victimes ; ils ont créé en fait une obligation de réparation des dommages en dehors de toute idée de faute. C’est pourquoi la notion actuelle de responsabilité peut être envisagée sous deux angles. « Envisagée dans son résultat, la responsabilité civile est l'attribution d’un dommage à une personne qui est tenue de réparer ce dommage en fournissant une indemnité à la victime. Envisagée dans sa cause et fondement, la responsabilité civile est l'appréciation portée par le juge sur la conduite d’un homme et sa condamnation s’il le juge coupable. ...Il n’y a donc qu’un seul mot pour deux choses différentes. Le mot de responsabilité éveille tout autant l’idée d’une conduite défaillante que celle de l'attribution des risques à une personne. Il vaudrait mieux parler dans ce second sens, de garantie légale. » (29)

« J1 existe, écrit de même M. Planiol (30), dans des cas particuliers, une obligation de réparation qui pèse sur une personne à raison d’un dommage, sans que cette obligation puisse être fondée sur une

(29) Loniewski Asuraänce et responsabilité en matière de transport. Thèse, Paris 1926, page 0.

(30) Planiol. Traité élémentaire de droit civil. Tome 2,

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faute établie ou présumée... Îl vaudrait mieux placer ces obligätions de réparation dans la liste des obligations légales et leur réserver un autre nom que celui de responsbliité. Il ne peut, en effet, - ÿ avoir de responsabilité sans faute mais il éxiste dans certains cas à la charge de certaines personnes une obligation légale de garantie ou d'assistance. »

C’est une obligation analogue que la jurisprudence a créée sous le nom de responsabilité, du fait des choses inanimées ; mais sous la poussée des faits, et en l’absence d’un texte consacrant les nouvelles exigences de la vie pratique, la jurisprudence a dû se servir de ce qu’elle avait à sa disposition, l'interprétation des textes existants, en conservant la notion de responsabilité, alors qu'il convenait de l’abandonner ; ce n’est plus par l'appréciation de la conduite d’un homme que l’on l’oblige à réparer les conséquences dommageables de son activité, mais par l'obligation de garantie créée par les conditions économiques et sociales (31). « On ne reproche rien à l’auteur d’un acte, mais on l’oblige à réparer les conséquences de son acte, et parce qu'il peut le faire

(1) Le mobile auquel obéit la jurisprudence est indiscüutablement tiré de toticeptiüns sotiales où humariitaires étrangères à nos textes. Pour opérer l’évolution désirée, on n’a pas craint d'introduire dans la notion de responsabilité des éléments qui lui sont éträngers ; on a obscurci cette notion en y mêlant soit l’examen des causes qui lui donnent naissance, soit l’idéé dé réparation du dommage qui peut eh résulter.

J. Tauzin. « La responsäbilité dés propriétaires de choses dangeréusés êt spétialement dès ättottlbbilistés, ÿ Thèse, Paris 1929, page 2209.

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sans grand dommage pour lui-même et qu'il doit prévoir la réparation future des dommages éventuels, » (32)

$ 2. — Or, si cette évolution de principes a pu se faire, cela se doit à l'existence de l'assurance. Il y à un rapport intime entre l’évolution des règles de responsabilité et l'existence de l’assurance, tant en matière de responsabilité du fait des choses que de responsabilité patronale. « Le risque professionnel n’a pu s'appliquer en pratique que parce que le patron a divisé par l'assurance le risque mis à sa charge » (33), écrit M. Ripert. Jamais on n'aurait pu charger les patrons d’une obligation de réparation aussi grave, si l’assurance ne leur avait offert les moyens de la supporter à bon compte. On a parlé d'une réceptivité personnelle de la victime d’un acte dommageable; on pourrait en dire autant de la capacité de l’auteur de l'acte à supporter le dommage causé. « La responsabilité peut peser avec plus de raison sur celui qui est le mieux à même de s’assurer », écrit M. Demogue (34), et les tribunaux ont certainement eu en considération cette idée. On a même pu écrire que l'aboutissement des tendances modernes en matière de responsabilité serait une discrimination entre un dommage à autrui susceptible

(32) Loniewski, op. cit., page ro.

(33) Ripert. La règle morale dans les obligations civiles. Ed. 1925, page 209.

(34) Demogue. Traité des obligations, N° 384.