‹ L'Assurance pour Compte en Matière TerrestreChapitre 33 sur 33 · CHaPiTRE HI Les rapports du souscripteur avec le tiers assure · texte numérisé non relu

CHaPiTRE HI Les rapports du souscripteur avec le tiers assure

Section i. — L'obligation d'assurer pour compte

Section II. — Les difficultés que soulève entre le souscripteur et l'intéressé le règlement des dommages .

$ 4. — Opposabilité au tiers assuré des résultats de lex-

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$ 2. — Remboursement au ons nent des frais d’ expére tise .

BiBLIOGRAPHIE

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