CHAPITRE ÎI

Le droit de l'intéressé.

Section 1. — La détermination du bénéficiaire

$ 4. — Les éléments de la détermination.

$ 2. — Le moment de la détermination .

$ 3. — La justification de l'intérêt.

Section LI. — La nature et les caractères du droit de l'intéressé.

$ 1. — Le caractère révocable .

$ 2. — Le caractère de droit propre : ; L. — Les conséquences de la notion de ot Pronre IT. — L'exercice du droit propre.

A) Le règlement des dommages dans l'assurance pour compte . EE B) Le paiement de l'indemnité .

Section III. — L’étendue du droit de l'intéressé. $ 4. — L’opposabilité des exceptions au bénéficiaire de l’assurance pour compte.

1, — Le problème dans l'assurance pour conpie proprement dite. ; A) Le principe de l'opposabilité des exceptions

DONtÉES RS

B) La réglementalion RL C) La solution légale . x Il. — Le problème dans les polices à ordre ou au porteur A) La tendance de notre droit à écarter la règle de l’inopposabilité des exceptions en matière de polices à ordre ou au porteur .

B) La consécration du système par la loi .

Le

$ 2. — Le cumul de lassurance pour compte avec une assurance directe souscrite par le bénéficiaire 1. — Validité du cumul . VE ‘ I, — Mesüre dans laquelle l’intéressé ut se drerse loir de l’assurance pour compte .

A) Le système de la sous-garantie .

B) L'application des règles de la double assurance.