PREMIÈRE PARTIE

La police d'assurance est souscrite au profit de l'assuré

ou de bénéficiaires indéterminés.

CHAPITRE I°". — Quels sont les actes de l'assuré, antérieurs à la période suspecte, que le syndic pourra critiquer ?

CHAPITRE Il. — Quels sont les actes de l'assuré tombé en faillite, accomplis pendant la période suspecte, que le syndic pourra critiquer ?

Article Ier. — Le failli a-t-il pu valablement, pen- . dant la période suspecte, contracter une assurance à son profit ou au profit de sa SUCCESSIONS APRES Ce UT DLL

Article 2. — Le failli a-t-il pu valablement, pendant la période suspecte, transmettre le bénéfice de l'assurance contractée à son profit ou au profit de tiers indéterminés ?.

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$ 1er. — Cession. .

. — Avenant. .

$ 2 $ 3. — Projet de réforme.

Article 3. — Le failli a-t-il pu valablement, pendant la période suspecte, toucher le bénéfice de l'assurance ? — Prendre part aux bénéfices ?

— Emprunter sur la pice ? — Procéder au rachat ou à la réduction de son contrat ?

$ 1°, — Paiement du capital assuré .

$ 2. — Participation aux bénéfices .

$ 3. — Emprunt sur la police.

$ 4. — Rachat et réduction .

CHAPITRE JII. — Quelles sont, après la déclaration de faillite, les opérations relatives au contrat d'assurance sur la vie auxquelles l'assuré failli et le syndic peuvent respectivement procéder? .

Article Ier, — Souscription d'une police d'assurance. $ 1er. — Le failli en est-il capable?. .

$ 2: — Le syndic en est-il capable?.

Article 2. — Paiement des primes .

$ 1er. — Le failli peut-il continuer le contrat d'assurance, en payant à la Compagnie les sommes dues en vertu de la police? .

$ 2. — Le syndic peut-il se substituer au failli pour le paiement des primes ?.

Article 3. — Transmission du bénéfice de l'assurance. S:1er, — Le failli: peut-il céder le bénéfice de l’assurance ou est-il dessaisi de ce droit ?

$ 2. — Le syndic peut-il transmettre la créance résultant du contrat d'assurance ? .

Article L=MRachatMREAUCUIONRE CN Re $ 1er. — Le failli peut-il demander le rachat de son contrat d'assurance ou la réduction ?

$ 2. — Le syndic peut-ii exiger le rachat sans le consentement de l’assuré, ou doit-il forcément laisser la réduction s’opérer ?..

Article 5. — Participation aux bénéfices. — Emprunt sur la police .

$ 1er. — Le failli peut-il participer aux bénéfices? Peut-il aussi emprunter sur la DOTE

$S 2. — Le syndic peut-il exiger que lè montant de la participation aux bénéfices lui soit versé ? Peut-il aussi emprunter sur la pouce?

Article 6. — A qui attribuer le bénéfice de l’assurance quand il est échu ?