CHAPITRE PREMIER

Quels sont les actes de l'assuré, antérieurs à la période suspecte, que le syndic pourra critiquer ?

Tous les actes accomplis par le failli avant la période suspecte sont en principe valables. Ainsi, il peut contracter une assurance à son profit ou au profit de tiers indéterminés, procéder au rachat de son contrat d'assurance, emprunter sur la police (1),

(1) On sait que le rachat et l'emprunt sur la police sont des avan-

tages faits aux assurés à raison du mode de calcul de la prime annuelle. Cette prime qui devait croître chaque année est ramenée, par suite d’un nivellement, à un taux uniforme et comprend deux parties : l’une qui est destinée à faire face aux sinistres de l’année, l’autre qui est mise en réserve pour les années ultérieures et inscrite au compte de chaque assuré. C’est le solde créditeur de ce compte sur lequel la Compagnie lui fait une avance à titre de prêt, le cas échéant, et qu’elle lui restitue s’il abandonne l’assurance, restitution qu’on appelle improprement le rachat du contrat. “7 Le :

. Pour mieux rendre compte de cette opération du rachat dont nous aurons souvent à parler et de ce qu'est la réserve d’un contrat d'assurance, nous emprunterons à M. Couteau (Traité des assurances sur la vie, t. 1, p. 167 et suiv.), l'exemple simplifié que voici d’un compte particulier d’assuré.

Paul, âgé de 30 ans, contracte une assurance pour la vie entière