CONCLUSION

Nous voici donc au terme de cette étude des questions spéciales les plus intéressantes soulevées par la pratique des assurances sur la vie entre époux communs en biens.

De la route qui vient d’être parcourue demeure une double impression.

C’est d’abord que l’action constante de la doctrine et de le jurisprudence tend à coordonner, le plus possible, les divers éléments d’une matière qui n’est soutenue par aucune législation spéciale.

C’est ensuite que cet effort louable n’a pas toujours abouti de façon satisfaisante. Trop d’hésitations subsistent encore, qui nuisent au développement d’un contrat fort digne d'intérêt.

Ces flottements sont d’ailleurs inévitables, et subsisteront tant qu’un texte de loi suffisamment précis ne viendra pas les faire disparaître : ils sont inévitables parce que, dans des questions où l’interprétation plus ou moins libérale des principes géné-

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raux du droit constitue le seul guide pour le praticien ou le magistrat, les conceptions personnelles jouent fatalement un rôle toujours très étendu, et amènent à des conclusions conformes sans doute à l'opinion particulière de chacun, mais souvent aussi en désaccord dans leurs résultats.

Nous avons rencontré bien des exemples de ces incertitudes : le droit de révocation des héritiers du stipulant ; le sort du capital assuré au profit d'un liers, en cas de prédécès du bénéficiaire ; le caractère de l'assurance sur deux têles dans les rapports entre les époux conjointement assurés ; les cas dans lesquels récompense est due à la communauté, el le montant de cette récompense — pour ne ciler que celles-là.

Une intervention du législateur ferait cesser toutes ces hésitations.

Le vote du projet de loi aurait, d'autre part, l’avantage de mettre fin à certaines décisions judiciaires d'autant plus fâcheuses qu’elles sont plus solidement établies, telle par exemple celle qui assimile la stipulation en faveur des enfants à naître à l’assurance souscrite au profit de liers indéterminés.

Il légitimerait, au point de vue des textes, d’autres solutions tout à fait désirables mais que l’on est encore parfois tenté d'hésiter à admettre aujourd'hui, comme la dispense de récompense à raison des

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charges d’une police contractée par un époux commun en biens au profit de son conjoint.

Enfin, il placerait notre pays au même niveau que d’autres nations, sur lesquelles nous sommes en retard à ce point de vue.

Sans doute, les tragiques événements actuels laisseront derrière eux tant de répercussions que, dans l’œuvre de reconstruction de la France de demain, d'autres tâches incomberont au législateur, beaucoup plus pressantes, beaucoup plus immédiatement utiles qu’une réglementation du contrat d'assurance.

On ne doit donc pas espérer voir le projet déposé dès 1904 sur le bureau de la Chambre des députés sortir de sitôt des carlons où il sommeille depuis douze ans.

Il faut souhaiter cependant qu'il n’y demeure pas enfoui définitivement, et qu’il soit voté lorsque pourront reprendre, dans notre patrie victorieusement libérée de la menace germanique, les travaux pacifiques et les débats d'intérêt privé.

Vu : le Président de la thèse, CARPENTIER Vu : le Doyen, F. LARNAUDE

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris ; Pour le Vice-Recteur, l'Inspecteur de l’Académie,