L'Assurance sur la Vie entre Époux: Sous les Régimes de Communauté

Paul Toussaint

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 45 (27 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

« L’utilité d’une loi sur le contrat d'assurance n'est niée aujourd’hui par personne, ct déjà de nombreux pays ont, dans le cours du dernier siècle, devancé la France en légiférant sur cet important objet. »…

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Chapitres

• INTRODUCTION15 min
• PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ASSURANCE SUR LA VIE15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• PREMIÈRE SECTION15 min
• Tl'raité pratique de l'assurance sur la vie, p. 12, n15 min
• Traité élémentaire de Droit civil, t. I, n15 min
• AN ET15 min
• Dans Le Moniteur des assurances. Année 1868, p15 min
• T. I, pp. 596 et suiv15 min
• Paris, 13 décembre 1851. D15 min
• juin 1904. D15 min
• Loc. cit. supra, p15 min
• Op. cit., Lt. I, n° 184 et15 min
• Léveillé, loc. cit., supra, p. 3x15 min
• Couteau, op. cit., t. I, n15 min
• Op. cit., LI, p. Gor. e15 min
• Ferrié, op, cit., p. bo15 min
• PRINCIPAUX TYPES D'ASSURANCES SUR LA VIE15 min
• Supra, page15 min
• Supra, page 7 note15 min
• Op. cit.,t. II, n15 min
• Op. cit., n° 105, et note au D15 min
• UE15 min
• Civ. Seine, 24 juillet 1883. /.des Ass., 1884, p15 min
• Cass. civ., 28 mars 1877. D15 min
• THÉORIE ET PRINCIPALES RÈGLES15 min
• Op.scit, L:IL,;n15 min
• Traité des obligations, n15 min
• MES LE15 min
• Loc. cit. supra, p15 min
• AL15 min
• RÉ E15 min
• De erroribus Pragmaticorum, décades XLVII et XLVIII15 min
• Cf. Champeau, La Stipulation pour autrui. Thèse15 min
• Op. cit, t:1 TI, p15 min
• Op. cit.,t. IL, n°° 1224, 1226 et15 min
• Loc. cit., suprà, p. 85, n15 min
• Req., 22 juin 1891, précité15 min
• JO15 min
• Bordeaux, 27 octobre 1908, précité. D15 min
• Dupuich, op. cit., n15 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• ASSURANCE SOUSCRITE ANTÉRIEUREMENT AU MARIAGE15 min
• Reqg., 10 novembre 1879. S. 80.1.337 ; D15 min
• Dictionnaire Larousse15 min
• Planiol, op. cit., t. Il, n° 1241 sqq15 min
• Arrêt cité par M. Couteau, op. cit., t. II, n15 min
• Op. cit., t. II, p15 min
• Op.cit., p. 88 et suiv15 min
• Req., 10 novembre 1879. D. 80. 1. 195, S15 min
• T'raité de la communauté, n15 min
• Planiol, op. cit., t. II, n° oa15 min
• Op.'cit., n15 min
• Amiens, 26 octobre 1887. J, des Ass., 1888, p15 min
• ASSURANCE SOUSCRITE AU COURS DU MARIAGE15 min
• Cours de Droit civil français, t. IV, p15 min
• Revue du Notariat, année 1873, n° 4453, p. 802 et15 min
• Op. cit,, p. p. 153 sq15 min
• Op. cit., p15 min
• Le contrat de mariage, t.1, p15 min
• Lefort, op. cit.,t. II, p15 min
• Op. cit., t. HI, n° 918 à 923 bis15 min
• Op. cit., p. 258 à15 min
• Journal des assurances, année 1883, p15 min
• Planiol, op. cit., t. II, n15 min
• Rapporté dans Couteau, op, cit., t, LI, p. 5%, note x15 min
• Aubry et Rau, op. cit., t. IV, p15 min
• Dijon, 4 août 1875. D15 min
• Nous laissons de côté cette dernière exception, dont la15 min
• Planiol, op. cit., t. I, n° 1050 bis15 min
• Claro, op. cit., p15 min
• —"\MO15 min
• VAS15 min
• Op cit., n15 min
• Op. cit., p15 min
• Couteau, op. cit ,t I, n° 565. — Claro, op. cit., p15 min
• Caen, 6 décembre 1881, S15 min
• Planiol, op. cit., t. Il, n° 1454, et l’arrêt cité15 min
• Dupuich, op. cit., n15 min
• NT15 min
• Revue du Notariat, 1880, p.354 et s15 min
• Claro, op. cit., p15 min
• Op. cit., t. II, n15 min
• Op cit:, t. III, n15 min
• EE15 min
• n. cite, ALL EDS15 min
• Cass., 28 mars 1897. D15 min
• Cass, civ., 24 février 1902. D15 min
• DROITS ET CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ15 min
• Op. cit., t. IL, n15 min
• Claro, op. cit., p. 23r15 min
• Op: cit, t. II, n15 min
• Op. cit., p15 min
• Cf. Balleydier et Capitant, op. cit15 min
• ievue du Notariat, novembre 1873, p15 min
• S. 88.1a1raan15 min
• Marcadé et Paul Pont, op. cit.,t. V, p15 min
• Claro, op. cit., p. 261 et suiv15 min
• Op. cit., t. LIT, n15 min
• Du contrat de mariage, t.1, n15 min
• Traité de la communauté, n15 min
• TROISIÈME PARTIE15 min
• CLAUSES SANS EFFET SUR L'ATTRIBUTION DU BÉNÉFICE DE L'ASSURANCE15 min
• Claro, op. cit., p15 min
• CLAUSES AYANT EFFET SUR L'ATTRIBUTION DU BENÉFICE DE L'ASSURANCE15 min
• Cf, Planiol, op. cit., t. III, n15 min
• Planiol, op. cit., t. ILE, n15 min
• Wahl, op, cit., p15 min
• La reprise d’apports francs et quittes (art. 1493b15 min
• Planiol, op. cit., t. I, n° 1316 et l'arrêt cité15 min
• Planiol, op. cit., t. IL, n° 1315, et l'arrêt cité15 min
• Planiol, op cit., t. II, n° 1300 et les arrêts cités15 min
• CONCLUSION15 min
• A DL15 min
• OUVRAGES15 min
• Livre du Centenaire15 min
• RECUEILS PÉRIODIQUES ET REVUES15 min
• DEUXIÈME PARTIE15 min
• CHAPITRE PREMIER. — Clauses sans effet sur l’attribu15 min

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