DEUXIÈME PARTIE
L'assurance en cas de décès entre époux mariés sous le régime de communauté légale
Considérations préliminaires, ...,....... Lt Por . 109 CHAPITRE PREMIER. — Assurance souscrite antérieure- IREDX AIHATIAROM ET Pre Noire. ce 52. DO
$ 1. — Assurance souscrite au profit de l'un { futurs époux par un tiers autre que son futur conjoint. . SRE LE roro PR ane ni eee 0 LI0)
$S2. — FAT souscrite par ten des futurs époux soit sans désignation de bénéficiaire, soit au profit de sa succession, soit sur la tête
d’un tiers à son profit personnel.............. 127 $ 3. — Assurance souscrite par l’un des ‘futurs
époux au profit de tiers indéterminés........ 129 $ 4. — Assurance souscrite par l’un des futurs
époux au profit d’un tiers déterminé autre que son futur conjoint..... AUTRES LE a LEE Para 464, 198
mi
85. — Assurance souscrite par l’un des futurs époux au profit de l’autre................... 139
8 6, — Assurance souscrite conjointement par les deux futurs époux..,....... SET 77 83 JE, 9P3 152
Cnapirre Il. — Assurance souscrite au cours du MArIAgS EU NET Tr est afro Tara É100
Section première. — Assurance souscrite par un tiers au profit de l’un des époux....,....... Érevss EI
Section IT. — Assurance souscrite par le mari...... 159 $ 1. — Assurance souscrite par le mari sans désignation de bénéficiaire ou au profit de sa suc-
cessions 24 hilrvs sant 200 4h 265.9 adaie.. 100 $ 2. — Assurance souscrite par le mari au profi de tiers indéterminés................ PEL
$ 3. — Assurance souscrite par le mari au profit d’un tiers déterminé autre que sa femme..... 165
$ 4, — Assurance souscrite par le mari au profit de sa femme..... RSR nes Lab STE TS 166
$ 5. — Assurance souscrite par le mari à son profit personnel sur la tête de sa femme, .......... 201 Section III. — Assurance souscrite par la femme... 202
A. — Assurance souscrite par la femme régulièroméntantbrinées. aan cuse, SUP de «+ #208
$ 1. — Assurance souscrite par la femme soit sans
désignation de bénéficiaire, soit au profit de
sa succession, soit au profit de tiers indéter-
einépuse ad. UNS AE AR ds MO, Ju {Tr 300 8 2. — Assurance souscrite par la femme au profit
d'un tiers déterminé autre que son mari,..... 206 $ 3. — Assurance souscrite par la femme au profit
de sonnerie r a DONE UNE: 209 $ 4. — Assurance souscrite par la femme à son
profit personnel sur la tête de son mari..,... 914
B.— Assurance souscrite et entretenue par la
femme sur les produits de son travail (loi du
13 juillet 1909):........ AT ANSE ee ati ee TRE) de $ 1. — Assurance souscrite par la He soit sans
désignation de bénéficiaire, soit au profit de sa
succession, soit au profit de tiers indéterminés, 220 $ 2. — Assurance souscrite par la femme au profit
d'un tiers déterminé autre que son mari..... . 2929 $ 3. — Assurance souscrite par la femme au profit de son mari. re M LE RE UE .. 296
$ 4. — PRE souscrite par la RS à son profit personnel sur la tête de son mari....... 298 C. — Assurance souscrite par la femme sans les
conditions de capacité requises.............. 231 Section IV. — Assurance souscrite conjointement Dar 165 dEUX-SDOML ILE nr pus Ven nee 201
CuapiTREe III — Droits et charges de la communauté. 250
Section première. — Cas dans lesquels la communauté peut avoir droit à récompense......... 254
$ 1. — Assurance souscrite au profit d’un tiers TR nt mie tie 510200
$ 2. — Assurance souscrite par le mari au profit de sa femme..... TL MN NT Sr se) MONS
8 3. — Assurance souscrite par la femme à son profit personnel sur la tête de son mari ..... 282
$ 4. — Assurance souscrite par la femme au profit dé SON MAMA des RP te EME
$ 5. — Assurance souscrite conjointement par lé HOUR ÉDOUTR. 2 ere RTE CRT ET 5289
86. — Assurance souscrite par l'un des futurs époux au profit de l’autre................,... 286
$ 7. — Assurance souscrite conjointement par les dede UOTE ÉDONLX, 0 0e nr nues cent 10287
Section II. — Montant de la récompense........... 288
