CHAPITRE PREMIER. — Clauses sans effet sur l’attribu

tion du bénéfice de l’assurance.........,..... 304 ST =" AMEUDISSOMEMES, de du son passants tete 304 $ 2. — Séparation de déttes................. PP 8 3. — Communauté universelle......,.......... 306

CxapitREe Il. — Clauses ayant eflet sur l'attribution du bénéfice. de l'assurance.i, &4 0456.01... « 3H qu 308 Section première. — Clauses ayant effet ab inilio.... 309

$ 1. — Exclusion de communauté (clause de réalisation et.clause d'apport).....…......e#..: 311

$ 2. — Communauté réduite aux acquêts......... 320 Section IT. — Clauses ayant effet seulement lors du

DATA Es nuce « FRERE Eee LE 324

& Zur PATATE IN6BAL ii, messe Et 325

B 9. — EREMDUR Ra à eue 329

$ 3. — Reprise d’apports francs et quittes........ 332

CONCT DBTANS ES SRE RSS RES 338