PAR LAS EE

formules font intervenir un élément d’incertitude : la survie du bénéficiaire à l'assuré, événement essentiellement douteux ; cela rend l'assurance de survie aussi peu apte à servir de garantie que l’assurance en cas de vie.

51) Prèls sur lu valeur de rachal d’une assurance-décès.

Les assurances « Vie entière » comportent une valeur de rachat. En effet, le risque couru par l’assureur va croissant, alors que les primes sont en principe nivelées, c’est-à-dire constantes ; il s'ensuit qu’une partie des premières primes est mise en réserve pour compléter l'insuffisance des dernières et est due par l'assureur, en cas de résiliation de la police, dans certaines conditions qui seront examinées ultérieurement. L’on peut donc envisager des prêts sur la valeur de rachat d’un assurance « Vie entière ». " Au contraire, les primes des assurances temporaires sont presque entièrement absorbées chaque année par les sinistres à payer ; la réserve conservée sur les premières primes est si minime que les assureurs ont toujours exclu la possibilité de racheter une police temporaire ; cela a d'ailleurs été confirmé par l’article 78 de la loi du 13 juillet 1930, qui autorise l’assureur à ne pas racheter les assurances temporaires ; il ne peut donc être envisagé d’emprunter sur la valeur de rachat d’une assurance temporaire (1).

Les assurances de survie ne comportent pas non plus de valeur de rachat, pour une autre raison : l’engagement de l’assureur est suspendu par une condition de survie ; si

1. L’ou verra au chapitre HI l'intérêt particulier qu'il y a à pouvoir emprunter sur garantie de la valeur de rachat.

elle ne se réalise pas, il ne doit rien ; il ne peut donc racheter un contrat sur lequel peut-être il n'aura aucun paiement à effectuer ; les policés d’assurance de survie excluent donc le droit de racheter, et cette stipulation est aujourd’hui ratifiée par l'article 78 de la loi du 13 juillet