‹ L'Assurance sur la Vie Instrument de CréditChapitre 12 sur 99 · C. — Assurances mixtes · texte numérisé non relu

C. — Assurances mixtes

10 Prêts sur le capital assuré.

La troisième catégorie est celle des assurances mixtes, elle comprend : les assurances mixtes, combinées, à terme fixe ; les assurances différées avec contre-assurance et les assurances dotales. |

L'assurance mixte est la formule dans laquelle « l’assureur s'engage à payer un capital, soit à l'assuré lui-même (ou à des tiers) à une date déterminée, s’il est alors vivant, soit à ses héritiers (ou à des tiers) aussitôt après son décès, s’il meurt avant la date fixée » (1). Cette combinaison est une des plus usitées : « Elle englobe à elle seule près des trois quarts des assurances actuellement en cours » (2) et convient parfaitement comme instrument de crédit : en effet, le capital est dû par l’assureur aussi bien en cas de vie qu’en cas de décès et le créancier ne court pas le risque que sa garantie soit anéantie par un décès survenu trop tôt ou trop tard. Elle a en outre l'avantage sur l’assurance pour la vie entière que le créancier sait que, au plus tard à la date déterminée, il pourra recevoir le capital assuré si sa créance n’est pas éteinte ; et, sur la

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