Cours de M. de la Jaille, Loc. cit., p

temporaire, elle a cet avantage de constituer une assu-

rance très complète qui, après remboursement, de la dette garantie par elle, pourra être reportée sur la famille du contractant et constituer pour celle-ci une sécurité de premier ordre, en même temps qu’une économie.

Dans les assurances combinées, le capital est payable au décès de l'assuré, si ce décès survient dans le délai fixé au contrat. Si l'assuré vit au bout de ce délai, il peut opter entre diverses combinaisons comprenant notamment le paiement par l'assureur d’une rente viagère.

Cette formule ne pourra satisfaire un créancier, Car, Si le débiteur choisit une rente, cette rente devient une assu— rance en cas de vie, avec tous les inconvénients que cela comporte, c'est-à- dire qu’ en cas de décès prématuré, le nombre d'arrérages versés aura été trop faible pour éteindre la créance. D’ autre part il semble que ce droit de choisir ait un caractère suffisamment personnel pour qu'il soit impossible À à un créancier d'imposer à l'échéance le choix d’un capital et non d’une rente. Cette formule paraît donc inapte à servir de moyen de crédit.

Le mécanisme des assurances à « terme fixe.» est le suivant : le capital promis est payable au terme fixé mais les primes cessent d’être dues au décès de l’ assuré.

Le paiement à l'échéance étant certain, la garantie est sérieuse et peut satisfaire un créancier exigeant, mais cette formule est légèrement moins intéressante que la « mixte», car le capital ne peut être payé avant l'échéance, parfois lointaine : 25, 30 ans, alors qu'avec une mixte le créancier bénéficie d’un certain nombre de chances que le capital soit recupérable plus tôt, à la suite du décès de l'assuré.

Les RON et rentes différées avec contre-assurances sont rangés avec raison dans la catégorie des assurances