DER) NT

mixtes : en effet, le capital est payable au bout du délai fixé si l'assuré vit, mais s’il meurt avant, les primes payées sont remboursées sans intérêts, il y a donc bien un paiement par l'assureur aussi bien en cas de vie qu'en cas de décès, donc assurance mixte.

Cette formule est incompatible avec les besoins du crédit, en raison, d’une part, de la précarité des assurances en cas de vie,et, d’autre part, de ce que, si le décès survient très tôt, après versement de quelques primes seulement, la somme remboursée est faible et le créancier risque d’être couvert insuffisamment. Une formule seulement d'assurance différée avec contre-assurance peut être utilisée pour le crédit : c’est le capital différé à prime unique, pour lequel il a été payé ab inilio une prime assez forte et unique sur laquelle vient se greffer une contre-assurance destinée à garantir le remboursement de la prime unique en cas de décès prématuré. Un créancier pourra prêter sans crainte une somme égale, non au capital stipulé, mais à la prime unique, puisque c’est le minimum qui puisse être remboursé.

Enfin, dans l’assurance dotale avec contre-assurance, le capital est payable au terme du contrat, si l’enfant à doter vit à cette époque; si l’enfant meurt avant le terme, les primes sont remboursées sans intérêts; en outre, les primes cessent d’être dues au décès du contractant, qui est à la fois l’assuré et le payeur de primes. Cette formule est radicalement inapte au crédit, car le décès de l'enfant entraîne nécessairement la restitution des primes payées et la disparition de l'assurance ; et, si l’assurance est récente, le montant des primes restituées se trouvera vraisemblablement inférieur à la somme due au créancier. Il ÿ a donc là un élément d'incertitude absolue qui écarte

PONOE R

toute idée de mise en garantie, d’autant plus qu’on ne peut concevoir d'assurance dotale à prime unique (ce qui rendrait plus important et en tout cas déterminable d'avance le minimum dû par l'assureur en tout état de cause), car « la prime unique une fois versée, le risque de décès du père n'intervient plus... et il ne s’agit plus d’une assurance dotale... mais d’une assurance de capital différé avec contre-assurance » (1).

20 Prêts sur la valeur de rachat.

Toutes les formules d'assurance mixte comportent une valeur de rachat, et ce pour des raisons purement techniques qui n’ont pas à être examinées ; l’on pourra donc obtenir un prêt sur garantie de la valeur de rachat d’une assurance mixte.

Ex rÉsuMé : la plupart des combinaisons d’assurance sont de nature à favoriser le crédit par leur mécanisme même et plus spécialement les assurances « mixtes » proprement dites et « vie entière », c’est-à-dire précisément les formules qui sont, de beaucoup, les plus répandues.

Bien entendu, toutes les formules n’ont pas été passées en revue, d’abord parce que de nouvelles assurances dues à l’ingéniosité des actuaires sont sans cesse proposées au public et, en outre, parce que ces combinaisons nouvelles ne sont que des variantes ou des « mélanges » dont le mécanisme se ramène aux formules qui viennent d'être étudiées (2).