CHAPITRE HI

Jusqu'à concurrence de quelle somme peut-on emprunter sur une police (prêts sur le capital; prêts sur la valeur de rachat).

Le souscripteur ou le bénéficiaire qui réunit les conditions requises, et qui est titulaire d’une police susceptible de garantir un emprunt, peut-il-espérer trouver un crédit égal au montant du capital assuré ?

À. — Prêts sur le capital.

Il faut reconnaître que, même si la formule d'assurance offerte en garantie est de celles qui donnent le maximum de sécurité au créancier, par exemple une assurance vieentière ou mixte, et même si le paiement des primes peut être obligatoire pour le débiteur vis-à-vis de son créancier (1), le prêt fait en considération du capital assuré et pour un montant égal à ce capital, reste soumis à des inconvénients sérieux : d'une part, si l’on peut contraindre le débiteur à payer les primes, il n’en est pas moins vrai qu'il peut se trouver dans l'impossibilité matérielle de les verser, il peut être radicalement insolvable ;

il en résulte que l'assurance est, suivant les cas, résiliée