UD VE

de côté les nullités de droit commun qui sortent du cadre de cette étude.

Les chapitres successifs seront donc consacrés aux questions suivantes :

Qui peut emprunter ? (Chap. 17). Sur quelles polices ? (Chap. IT). Jusqu’à concurrence de quelle somme? Prêts sur le capital assuré ou sur la valeur de rachat (Chap. IF). Comment peut-on affecter la police en garantie ? par transfert de propriété, attribution du bénéfice, nantissement (Chap. IV). Comment le créancier peut-il réaliser sa garantie ? Notamment peut-il exiger le rachat ? (Chap. V).

Deux difficultés particulièrement importantes : le paiement des primes peut-il être rendu obligatoire (Chap. VD), et les avances faites par l’assureur sont-elles des prêts sur police ou des paiements partiels anticipés ? (Chap. VII).

Deux sortes de risques courus par le créancier : ceux qui résultent des exclusions de garantie de l’assureur (Chap. VII) ; ceux qui résultent de la nullité qu’encourt le contrat ou son transfert, dans certains cas particuliers aux assurances sur la vie (Chap. IX)..