DAT ARS

La mise en garantie d’une police jusqu'à concurrence de sa valeur de rachat pour sûreté d’un compte-débiteur ouvert par une banque présente un avantage particulier : au fur età mesure que les primes annuelles seront acquittées par le soascripteur, la valeur de rachat augmentera ; le débiteur peut donc, après s'être renseigné auprès de sa compagnie, indiquer quelle valeur de rachat la police acquerra en principe chaque année, et demander à son banquier l’ouverture d’un ‘compte progressif, basé sur l'augmentation de la valeur de rachat; il suffira de convenir. que chaque année la banque vérifiera le montant nouveau de ia valeur de rachat, en demandant ce renseignement à l'assureur, et que celui-ci devra également prévenir la banque du non-paiement de la prime échue, de façon que celle-ci prenne toutes mesures utiles.