CHAPITRE IV

Des trois moyens de remettre une police en garantie (Transfert en propriété, attribution du bénéfice, nantissement). Définitions, droits des autres créanciers, conditions de fond et de forme.

Qu'il s’agisse d’un prêt sur le capital assuré ou jusqu’à concurrence de la valeur de rachat, la police d’assurance sur la vie peut garantir une créance de trois façons différentes : ce peut être soit en transférant provisoirement la pleine propriété de la police au créancier, soit en lui attribuant le bénéfice de l’assurance, soit en lui donnant un droit de gage sur le bénéfice ; ces deux derniers moyens étaient déjà indiqués dans le rapport du professeur Lÿon- Caen en 1904 : « L'assurance en cas de décès n'est pas seulement un moyen de crédit en ce qu’elle peut être contractée par un débiteur au profit d'un de ses créanciers ; elle l’est encore parce que l'assuré... peut constituer en gage à un de ses créanciers le bénéfice de l’assurance » (1). Chacun de ces moyens très différents dans leur essence et leurs effets, mérite une étude spéciale qui en fera en même temps ressortir les avantages et les inconvénients.