‹ L'Assurance sur la Vie Instrument de CréditChapitre 40 sur 99 · Lefort, op. cit, Il, p · texte numérisé non relu

Lefort, op. cit, Il, p

SAMOA REP NITE

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La désignation par testament ne pourra satisfaire un créancier, car elle est essentiellement révocable et reste ignorée de l’assureur.

Quant au transfert sur titre, vu les difficultés qu’il soulève (1), il vaut mieux l’éviter, d'autant plus que, fait par le bénéficiaire, il risquerait d’être déclaré nul comme équivalent à une déclaration unilatérale constituant une modification apportée au contrat, propre dès lors au souscripteur et interdite au bénéficiaire.

C. — Nantissement ou mise en gage du bénéfice de l’assurance par le souscripteur ou le bénéficiaire.

1° Définition, effets, modalités.

Le moyen le plus courant de donner une garantie au moyen d’une police d'assurance sur la vie et le plus juridiquement conforme au but recherché est le nantissement ou constitution en gage du bénéfice de l'assurance, qui consiste à donner à son créancier un privilège, un droit de priorité sur la créance du capital assuré que le bénéficiaire a contre l'assureur.

Cette remise en gage du bénéfice, qu’elle soit faite par le contractant ou par le bénéficiaire acceptant et autorisé, est en principe valable; néanmoins, il y a lieu de préciser les droits qui compètent au créancier. Ces droits sont dif: férents de ceux qu'il possède lorsqu'il est attributaire du bénéfice. En effet, l'attribution, même si elle est faite en cours d'assurance par avenant, transport ou tout autre mode, confère au créancier bénéficiaire, conformément au

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