CHAPITRE V

Comment le créancier peut-il réaliser sa garantie ?

Si le débiteur ne rembourse pas le prêt à l’époque prévue, ou s’il ne verse pas les intérêts et que cela rende la totalité du prêt exigible, comment le créancier pourra-t-il utiliser la police d’assurance qui constitue sa garantie pour retrouver le montant de sa créance ?.

Deux situations doivent être distinguées, suivant que le créancier veut exercer ses droits sur le capital assuré ou sur la valeur de rachat de la police.

À. — Le créancier veut exercer ses droits sur le capital assuré.

Le créancier qui a consenti un prêt jusqu’à concurrence du capital assuré préférera, en général, exercer sur ve capital les droits qui lui ont été conférés par son débiteur ; il devra donc attendre que ce capital soit exigible, c’est-àdire soit l’échéance prévue au contrat, soit le décès de l’assuré s’il entraîne paiement immédiat du capital ; et c'est à ce moment-là seulement que les droits qui constituent sa garantie lui permettront de recouvrer sa créance, s’il n’a pu le faire autrement.

Il est d’ailleurs inutile qu’il pratique une saisie-arrêt