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pour sauvegarder ses intérêts, car s’il est propriétaire de la police ou attributaire acceptant du bénéfice, le capital est payable à lui seul à l’exclusion de tout autre créancier (au moins jusqu’à concurrence de ce qui lui est dû), en vertu de son droit exclusif et direct sur l’assurance, joint, dans le premier cas, à son droit de propriété ; s’il est créancier gagiste, et qu'il ait pris soin d’exiger un mode de nantissement par lequel l'assureur soit nécessairement prévenu, l’assureur ne pourra verser le capital assuré en dehors de: sa présence et sans sa signature sur la quittance, et le créancier exercera son droit par privilège et priorité sur ce versement, conformément aux règles générales du gage.

B. — Le créancier demande le versement immédiat de la valeur de rachat,

Le créancier qui a fait un prêt sur la valeur de rachat, ou sur une partie du capital assuré qui se trouve ne pas dépasser la valeur de rachat, ou qui a prêté sur le capital, mais préfère retrouver sa créance partiellement, mais immédiatement, demandera à l’assureur en cas de défaillance de son débiteur de lui verser la valeur de rachat de l’assurance. Dans quelle mesure pourra-t-il lui être donné satisfaction ?

1° Le créancier est propriétaire de la police.

Si le créancier est propriétaire de la police par suite d’une dation en paiement ou d’un endossement sans restriction ou parce qu'il est souscripteur de la police, aucune dificulté ne peut s’élever, il a le droit de demander paiement de la valeur de rachat, que l’assureur ne fera aucune difficulté pour lui verser contre quittance signée de lui seul,.