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puisque lui seul peut y prétendre ; l’on a vu en effet que sa qualité de propriétaire lui donne sans conteste les droits les plus étendus sur l’assurance.

20 Le créancier a un droit de gage sur le bénéfice.

S'il demande le versement de la valeur de rachat d’accord avec le souscripteur, et avec le bénéficiaire lorsque ce dernier a accepté le bénéfice, aucune difficulté ne surgit : tous les intéressés, y compris le contractant, étant d’avis de racheter l’assurance, l’assureur versera le prix de rachat et le créancier interviendra au règlement pour exercer son privilège.

Mais une grave difficulté peut s'élever : le souscripteur peut refuser de racheter, le bénéficiaire également. Que pourra faire le créancier ?

a) LE SOUSGRIPTEUR REFUSE DE RACHETER. — Le créancier peut-il obtenir le rachat sans le consentement du souscripteur ? La question est controversée.

En général, la doctrine refuse absolument aux créanciers le droit de recevoir le paiement du rachat sans le consentement du contractant, quelles que soient les circonstances et les conditions de l’attribution bénéficiaire, pour ce motif que l'exercice du droit de rachat est exclusivement attaché à la personne du contractant et fait partie des droits et actions dont l’article 1166 du Code civil interdit l’exercice aux créanciers ; dans ce sens se sont prononcés notamment Dupuich (1), Lefort (2) et l'avocat général Falcimaigue (3) devant la Cour d'appel de Paris.