CHAPITRE VI

Le créancier “peut-il contraindre son débiteur à maintenir l'assurance par le paiement régulier des primes, malgre le principe du paiement facultatif des primes d'assurances sur la vie.

À. — Principe du paiement facultatif des primes.

Le souscripteur peut, à tout moment, cesser le paiement des primes ; ce principe est aussi ancien que l'assurance sur la vie et les conditions générales des premières polices le mentionnaient expressément.

La doctrine d’ailleurs le considérait comme « une condition essentielle du contrat » (1); comme une « règle qui donne le caractère, le type de l’assurance-vie » (2); comme « de l'essence du contrat d'assurance sur la vie » (3) ; et les tribunaux étaient unanimes à reconnaître que Île droit de faire cesser l'assurance à tout moment est un droit absolu du souscripteur (4).

Une confirmation définitive de cette règle a été donnée par l’article 75 de la loi du 13 juillet 1930 qui stipule