C. — Validité de l'engagement de payer les primes

Si l'on examine les causes profondes du principe du paiement facultatif, l’on constate qu'il est basé sur des raisons d'ordre moral, économique et pratique.

Raisons d’ordre moral : « la nature du contrat... commande le paiement facultatif des primes... ; le but de l'assurance (est de) créer un capital.,. dans un but d’affection pour la famille..…, c’estun sacrifice quiest parfois lourd...,on ne pourrait... s'engager pour une longue période... à faire ce sacrifice. D’un autre côté est-on sûr que les sentiments auxquels on obéit en contractant l’assurance ne seront pas modifiés ? » (1) « Le paiement de la prime est facultatif pour l’assuré.…. lorsque l’assurance est contractée pour un grand nombre d’années.… il est possible que l'intérêt moral. vienne à cesser... » (2). « Elle constitue une manifestation. de haute moralité. comme tout acte inspiré par le désir de sauvegarder l'avenir. (3) »

Ces considérations d’ordre familial ou sentimental qui peuvent disparaître au bout de quelques années par exemple par suite de pré-décès des siens, d’ingratitude ou de désaffection, sont donc de la nature même de l’assurance, et en constituent, en partie, la base juridique.

Raisons d'ordre économique : « L'assurance sur la vie répond à des nécessités qui peuvent n’être que passagères ; on connaît les besoins du moment présent, il est impossible de prévoir ceux de l'avenir... la nature du contrat veut que le paiement des primes soit facultatif (4). » « Le