‹ L'Assurance sur la Vie Instrument de CréditChapitre 57 sur 99 · Couteau, ibid · texte numérisé non relu

Couteau, ibid

droit de résiliation annuelle est la conséquence du caractère économique de l’assurance sur la vie (1). »

Raisons pratiques : le service des primes est assez lourd, et aucun homme ne souscrirait un tel contrat, d’une durée assez longue en général, s’il n’était sûr de pouvoir cesser le paiement des primes au cas où l'assurance viendrait à perdre tout intérêt (2).

Or, si l’on examine le cas d’une assurance attribuée ou remise en nantissement à un créancier, aucune des précédentes raisons ne se justifie plus ; on ne trouve plus d'élément affectif et moral ; il y a seulement une dette qui ne peut disparaître que par un paiement sous une forme quelconque, et une police souscrite soit précisément pour éteindre la dette, soit pour en garantir le remboursement en cas de déficience du mode principal d’extinction. Seul un intérêt pécuniaire est lié dans ce cas à l’assurance-vie.

Aucune raison non plus d’ordre économique : il ne s’agit plus de fonder un patrimoine par l’épargne, ni d’en conserver l'intégrité malgré les droits de mutation, ni d'assurer la subsistance de sa famille, en cas de décès, préoccupations qui peuvent en effet disparaître du jour au lendemain par suite d’un héritage imprévu, de l’amélioration fortuite de sa situation, de l'allocation d'une retraite, etc. ; il s’agit seulement de proposer à un prèteur un moyen de remboursement ou une garantie suffi samment sûre pour qu’il veuille bien consentir à exposer ses capitaux.

Par suite, les raisons pratiques tombent également, car,

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